Description

qui fait le mandat de protection future ?

# Prévoyez l’avenir avec sérénité grâce au mandat de protection future

Le monde change rapidement et souvent, il y a des moments de notre vie personnelle et professionnelle où nous ne sommes pas à notre meilleur. La prévoyance et la capacité de gérer nos affaires même en période de vulnérabilité peuvent être essentielles. C’est dans ce contexte que le mandat de protection future (MPF) intervient pour aider à préparer un avenir serein.

## Un outil de prévoyance indispensable

Établissez un mandat de protection future, c’est prévoir un futur où vous pourriez être dans une position de vulnérabilité sans pouvoir vous protéger convenablement. Le mandat de protection future nécessite de désigner à l’avance une ou plusieurs personnes qui pourront représenter légalement le mandant, une fois que ce dernier ne pourra plus gérer lui-même ses affaires.

Le mandat de protection future peut être défini comme un contrat par lequel vous, le mandant, désignez une ou plusieurs personnes en qui vous avez confiance, appelées mandataires, pour s’occuper de vos biens et de votre personne, dès lors que vous ne pourrez plus le faire.

## Les règles de base pour le mandat de protection future

Ces contrats peuvent être concédés grâce à deux moyens principaux : un simple sous-seing privé qui doit être signé en présence d’un seul témoin, et un acte notarié qui sera notifié par un notaire et en présence de deux témoins, la loi stipule également que le mandant doit être en état de disposer librement.

Cette distinction est importante car un acte notarié offre plus de sécurité et de garanties. Avec un simple sous-seing privé, les mandataires désignés pourront notamment gérer les biens courants et administratifs, et non des actes de gestion qui peuvent avoir un impact majeur sur le patrimoine, comme une vente ou une donation. En revanche, un acte notarié vous donne davantage de marge de manœuvre, avec tous les pouvoirs, y compris les actes de gestion majeurs.

## Constituer un dossier sans imprévus

Lorsque vous envisagez de créer un mandat de protection future, il est important de constituer un dossier solide. Il faut alors vérifier la capacité de la personne mandante, qui doit disposer de sa pleine capacité. L’état d’esprit qui prouve que la personne est en mesure de donner son consentement est également une condition essentielle. Le mandat devra être rédigé de manière claire avec un contenu précis et détaillé sur les pouvoirs confiés au mandataire.

## L’autorité du mandataire

Les mandataires désignés dans un MPF ont pour mission de satisfaire les intérêts du mandant, dans la mesure nécessaire. Ils peuvent donc prendre des décisions concernant les biens, comme la gestion de vos comptes bancaires, le paiement de vos factures ou la gestion de vos locaux. Ils peuvent également être chargés de décisions liées à votre personne, comme votre santé et la prise en charge de vos soins.

Il faut noter que le mandataire chargé du MPF est indépendant et n’est pas responsable envers les autres mandataires. Ils doivent toutefois rester en contact pour connaître les décisions prises sur le mandant.

## Le mandat de protection future pour son enfant

Le mandat de protection future peut aussi être mis en œuvre par les parents afin de planifier la protection de leur enfant. C’est un processus qui peut concerner les parents qui s’occupent d’un enfant à charge et veulent s’assurer de la continuité de son bien-être et de sa protection en l’absence de ses parents ou en cas de perte d’autonomie.

Cette mesure présente un côté émotionnel et personnel important, nécessitant avant tout une réplescence des droits et des devoirs du mandataire et une analyse de la situation et des besoins de l’enfant.

En conclusion, le mandat de protection future se révèle être une mesure protégeant l’intérêt de la personne désignée, contribuant ainsi à une vie plus sereine et planifiée. C’est un pas vers l’avenir qui peut offrir à l’individu la sécurité et la tranquillité d’esprit de savoir qu’en cas de besoin, tout est prévu et que vous restez maître de vos décisions. Si vous voulez en savoir plus ou avoir des informations complètes sur les formalités et les étapes à suivre, n’hésitez pas à vous référer à des professionnels du droit ou de la justice.

Informez-vous, documentez-vous et anticipez, car lorsque le mandat de protection future vous sera utile, il sera déjà trop tard pour le mettre en place. Visitez https://www.service-public.fr pour en savoir plus et consulter ce guide officiel de la procédure du mandat de protection future.