comment trouver la catégorie juridique d’une entreprise ?

Description

https://www.insee.fr › fr › information › 2028129

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Catégories juridiques | Insee
1 juil. 2020La nomenclature des catégories juridiques retenue dans la gestion du répertoire Sirene, répertoire officiel d’immatriculation des entreprises et des établissements, a été élaborée sous l’égide du comité interministériel Sirene.

https://www.insee.fr › fr › information › 1730869

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Obtenir sa catégorie d’entreprise | Insee
24 mars 2022La catégorie d’ entreprise est calculée sur les dernières données (chiffre d’affaires, effectifs et total du bilan) de l’ unité légale si elle est indépendante ou des caractéristiques semblables du groupe dont elle est filiale lorsqu’elle appartient à un groupe.

https://www.urssaf.org › home › observatoire-economique › sources-et-methodologie › nomenclatures › categories-juridiques.html

https://www.urssaf.org › home › observatoire-economique › sources-et-methodologie › nomenclatures › categories-juridiques.html
Catégories juridiques | Acoss.fr – Urssaf
Pour les organismes publics, la catégorie juridique est déterminée à partir du texte réglementaire à l’origine de la création. La nomenclature des catégories juridiques est celle retenue dans SIRENE®, répertoire officiel d’immatriculation des entreprises et des établissements.

https://www.economie.gouv.fr › entreprises › entreprise-choisir-statut-juridique

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Quel statut juridique choisir pour son entreprise – economie.gouv.fr
Il y a 5 joursCette forme juridique est la plus répandue pour les sociétés. En revanche, elle ne peut être choisie pour les professions juridiques, judiciaires ou de santé (hors pharmaciens). Associé (s) : De deux à 100 (personnes physiques ou morales)

https://www.lecoindesentrepreneurs.fr › forme-juridique-entreprise

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Forme juridique de son entreprise : comment la choisir
La forme juridique de la société dépendra de la nature de l’activité exercée, des caractéristiques du projet et des besoins des associés. Actuellement, les SARL et les SAS sont les formes de société majoritairement utilisées par les entrepreneurs pour démarrer des activités artisanales, industrielles ou commerciales.

https://entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F23844

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Création d’entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise …
15 mai 2022BPI France met à disposition un simulateur pour vous aider à déterminer le ou les statuts juridiques correspondant à votre situation et à votre activité : Aide au choix du statut juridique de…

https://compta-cours.com › compta-societes › classification-des-entreprises

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Classification des entreprises (juridique,par taille,par secteur d …
Classification des entreprises (juridique,par taille,par secteur d’activité et économique…)

https://entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F32887

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Création d’entreprise – service-public.fr
28 oct. 2021Nous allons vous présenter comment savoir si votre activité est commerciale, artisanale, libérale ou agricole, les possibilités de l’exercer selon votre forme juridique et si vous pouvez cumuler…

https://bpifrance-creation.fr › encyclopedie › structures-juridiques › choix-du-statut-generalites › structures-juridiques-comparaison

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Structures juridiques : comparaison rapide | Bpifrance Création
Les tableaux présentés dans ce document comparent les principales structures juridiques qui s’offrent aux porteurs de projets de création d’entreprise : nombre d’associés requis et étendue de leur responsabilité, montant du capital social, mode d’imposition des bénéfices, régime fiscal et social du dirigeant, etc. Imprimer Partager Sommaire

https://bpifrance-creation.fr › moment-de-vie › quelle-categorie-fiscale-dependez-vous

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De quelle catégorie fiscale dépendez-vous ? | Bpifrance Création
Le terme BIC désigne une catégorie de bénéfices et signifie Bénéfices Industriels et Commerciaux. Les BIC sont les bénéfices réalisés par les personnes physiques (entreprises individuelles) ou sociétés soumises à l’IR, qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Il s’agit notamment : des activités d’achat et de revente ;