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Solde de tout compte : Comment le calculer – Expert-Comptable

Le solde de tout compte : un point essentiel à la fin d’un contrat de travail

Le solde de tout compte est un document établi à la fin d’un contrat de travail. Il récapitule l’ensemble des sommes dues au salarié par l’employeur et inversement. Il est donc crucial de bien le comprendre et de le vérifier avant de le signer.

Les éléments constitutifs du solde de tout compte

Un solde de tout compte doit comporter les éléments suivants :

• Les rémunérations dues:
  • Salaire du mois en cours proratisé
  • Indemnité de congés payés
  • Heures supplémentaires non payées
  • Prime d’ancienneté
  • Treizième mois
  • Autres primes et indemnités (intéressement, participation, etc.)
• Les retenues:
  • Avances sur salaire
  • Indemnités perçues à tort
  • Impôts sur le revenu
  • Cotisations sociales
• Les indemnités de rupture (le cas échéant):
  • Indemnité de licenciement (pour un CDI)
  • Prime de précarité (pour un CDD)
  • Indemnité compensatrice de préavis

Comment calculer le solde de tout compte ?

Le calcul du solde de tout compte peut sembler complexe, mais il repose sur des règles précises. Il est fortement recommandé de faire vérifier ce document par un conseiller juridique ou un expert-comptable.

Les étapes clés du calcul sont les suivantes:

1. Recenser tous les éléments: Rassemblez tous les documents relatifs à votre rémunération (bulletins de paie, contrats de travail, etc.).
2. Calculer les sommes dues: Calculez le montant de chaque élément constitutif du solde de tout compte.
3. Déduire les retenues: Soustrayez les retenues des sommes dues.
4. Vérifier les indemnités de rupture: Si vous avez droit à des indemnités de rupture, calculez leur montant en fonction de votre situation.
5. Réaliser le total: Additionnez les sommes dues et soustrayez les retenues pour obtenir le solde net à payer.

Exemple simplifié:

• Salaire du mois : 1500 €
• Indemnité de congés payés : 200 €
• Heures supplémentaires : 100 €
• Retenues (impôts, cotisations) : 400 €

Solde net à payer = (1500 + 200 + 100) – 400 = 1400 €

Les précautions à prendre

• Vérifiez chaque élément: Prenez le temps de vérifier chaque ligne du solde de tout compte.
• Ne signez pas trop vite: Si vous avez un doute, n’hésitez pas à demander des explications à votre employeur ou à consulter un professionnel.
• Conservez une copie: Gardez précieusement une copie de votre solde de tout compte.

En cas de litige, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes.

Pour aller plus loin, je vous invite à consulter les ressources suivantes:

• L’Expert-Comptable: https://www.l-expert-comptable.com/a/6269-solde-de-tout-compte-comment-le-calculer.html
• NOLY COMPTA: https://noly-compta.fr/solde-de-tout-compte.html

Disclaimer: Cet article a pour but de fournir des informations générales et ne saurait se substituer à un avis juridique. Il est recommandé de consulter un professionnel pour toute situation spécifique.

https://www.l-expert-comptable.com › a › 6269-solde-de-tout-compte-comment-le-calculer.html

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Solde de tout compte : Comment le calculer – Expert-Comptable en ligne
Le solde de tout compte fait parti des documents que l’employeur doit remettre au salarié lors d’une rupture de contrat. Celui-ci indique le solde que doit percevoir le salarié lorsqu’il quitte son poste, quelque soit le type de contrat. Ce dernier est établi par l’employeur à la fin du contrat et remis au salarié contre reçu. Sommaire,

https://www.compta-online.com › le-calcul-du-solde-de-tout-compte-ao960

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Calcul du solde de tout compte : comment le calculer – Compta Online
Le calcul du solde de tout compte se fait à partir de toutes les périodes de référence non soldées au moment du départ du salarié. Il peut arriver que ce calcul nécessite les 24 dernières fiches de paie ou plus pour obtenir les congés payés.
Date limite de paiementCalcul et Indemnité Compensatrice de Congés Payés

https://www.journaldunet.fr › management › guide-du-management › 1445752-comment-calculer-son-solde-de-tout-compte

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Comment calculer son solde de tout compte – journaldunet.fr
Comment calculer son solde de tout compte : les congés payés. Le calcul des congés payés se fait de la manière la plus favorable : 10% de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence; Ou la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler.

https://emploi.lefigaro.fr › fin-de-contrat › guide-de-la-fin-de-contrat › 779-solde-de-tout-compte-calcul-et-delai-de-paiement

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Solde de tout compte : calcul et délai de paiement – Figaro Emploi
Simulateur de calcul du solde de tout compte, Il existe de nombreux simulateurs de soldes de tout compte en ligne, dans lesquels vous entrez tous les paramètres nécessaires au calcul de votre…

https://www.expertise-entreprise.com › comment-se-calcule-le-solde-de-tout-compte

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Comment se calcule le solde de tout compte – Expertise Entreprise
Pour calculer le solde de n’importe quel compte d’un employé du CESU, nous ajoutons : (1) salaire du mois dernier, Si ce mois n’a pas été entièrement travaillé ou n’a pas été payé en totalité (par exemple, un avis de non-paiement après le mois), consultez la feuille Mois incomplet pour savoir comment le payer. (2) indemnités de congés payés,

https://www.legalplace.fr › guides › solde-de-tout-compte-cdi

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Le solde de tout compte en CDI : Calcul et procédure complète
Pour illustrer les différentes formules de calcul de solde de tout compte d’un CDI ci-dessus, voici une simulation de calcul en prenant le cas d’un salarié recruté dans une entreprise. Son salaire mensuel est de 2500 €. Il travaille du lundi au vendredi, soit 5 jours, à raison de 7 h chaque jour. En décembre, il y a 22 jours de travail.

https://www.legalstart.fr › fiches-pratiques › rompre-contrat-travail › solde-de-tout-compte

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Solde de tout compte : définition, calcul et contestation – Legalstart
Pour le calcul du dernier salaire versé au salarié dans le cadre du calcul de son solde de tout compte, il faut tenir compte du nombre d’heures travaillées pendant le mois en cours. Le solde des primes annuelles, Le calcul des primes annuelles dépend des conventions collectives et des accords de branche. L’indemnité compensatrice des congés payés,

https://bagagesdedonnees.com › bibliotheque › article › read › 29344-comment-se-calcule-le-solde-de-tout-compte

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Comment se calcule le solde de tout compte
Le solde de tout compte doit être remis au salarié lors de la rupture de son contrat de travail. À ce titre, il est généralement remis au salarié le dernier jour de son contrat. … Son reçu pour solde de tout compte peut donc lui être remis le 30 novembre. Quel délai à l’employeur pour fournir attestation Assedic ? 1- Après un délai de 8 jours après la fin du contrat de travail ..

Solde de tout compte : comment le calculer ? CDD, CDI, apprentissage …
Comment calculer le solde de tout compte ? Le solde du tout compte correspond à tous les éléments de rémunération dû au salarié à la date effective de son départ de l’entreprise. Quelques exemples d’éléments pouvant figurer dans le solde de tout compte : Pour aller plus loin

Ainsi, le résultat (bénéfice et perte) de l’année sera le miroir des opérations réalisées tout au long de ce cycle. Ce résultat est reflété dans le compte de résultat (129), qui est un document comptable qui montre la situation financière d’une entreprise en comparant ses produits (revenus) et ses charges (coûts).Pour les articles ayant des titres homophones, voir Comte (homonymie) et Conte (homonymie).
Le mot compte peut référer au verbe compter, au sens de dénombrer. Un compte peut aussi référer à des unités de valeur, et à des listes utilisées par exemple par des entreprises, comme les banques et instituts financiers.
Étymologie[|]
Le verbe compter et le substantif compte, autrefois comput dans sa forme savante ou mathématique, proviennent respectivement de l’évolution du verbe latin computāre, signifiant égaliser des sommes d’argent, des montants de même valeur pour assurer une transaction équilibrée…, faire des calculs avec des chiffres (compter ou calculer), établir des budgets, faire entrer en compte ou prendre en ligne de compte… et du mot latin compǔtus, signifiant calcul,compte.
Le verbe latin putare possède le sens concret en arboriculture romaine de couper des branches. L’action du préfixe cum ou com, c’est-à-dire la locution signifiant avec indique l’intervention d’une mesure ou la nécessité d’une régulation, voire la détermination d’un ordre parmi les choix ou branchements possibles d’où l’idée d’égaliser, d’équilibrer… L’existence de ces choix possibles, présents dans la signification primitive de computare a marqué l’autre sens figuré, cette fois-ci appliqué à des événements possibles ou à une mise en valeur ou une présentation délibérément choisie, observable autrefois dans le même mot que compte, mais à graphie simplifiée ou romane conte ou les verbes des expressions conter, raconter une histoire. L’orthographe française ne commence à être régulée qu’à partir du règne du roi de France François Ier, par exemple déjà préoccupé de l’écriture administrative par l’édit de Villers-Cotterêts. En ancien français, le verbe conter pouvait signifier au choix compter ou raconter1.
Histoire[|]
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L’origine de la numération chez l’homme fait l’objet de nombreuses recherches interdisciplinaires, notamment celles coordonnées par le Conseil européen de la recherche dans le cadre du projet Quanta d’« étude de l’émergence des compétences humaines en matière de comptage », initié en 20202,3. Les plus anciennes traces attribuables à un comptage sont un ensemble de neuf entailles parallèles pratiquées sur un fémur de hyène par un néandertalien il y a environ 60 000 ans, et d’autres entailles pratiquées sur un os de babouin par un homme moderne il y a environ 40 000 ans. Les premières traces indubitables d’un comptage, des jetons de différentes formes et tailles employés par les Mésopotamiens, ne datent cependant que d’environ 5 500 ans4.
Des animaux aussi différents que des poissons, des abeilles et des poussins sont quant à eux capables d’énumérer des quantités de 1 à 44.
Comptage ou dénombrement[|]
Articles détaillés : Dénombrement et Construction du nombre chez l’enfant.
Il s’agit dans ce cas d’un dénombrement, utilisé d’habitude pour savoir combien il y a d’objets dans un ensemble de taille finie, ou bien pour mettre de côté un nombre désiré d’objets (en commençant par un pour le premier objet et en continuant avec une correspondance un-à-un ou bijection).
Compter est également une opération réalisée par des enfants pour montrer leur connaissance des nombres. Compter implique parfois des nombres autres que un (par exemple : quand on compte de l’argent ou quand on « compte par cinq » : 5,10,15, 20, 25, etc.) ; mais des nombres simples (le plus souvent des entiers) sont généralement utilisés.
Il existe des preuves archéologiques que les humains savent compter depuis au moins 50 000 ans5.
Le développement du comptage a conduit au développement de notations mathématiques et au système numérique. On a commencé à compter, dans les anciennes cultures, pour garder trace de données économiques, notamment pour connaître la production agricole et lever les impôts, par exemple dans l’Égypte antique.
Sens propre à certains domaines professionnels[|]
Comptabilité[|]
En comptabilité, un compte est une unité pour l’enregistrement, le classement et l’aggrégation des flux de nature (ou parfois de destination dans les comptes anglo-saxons) similaire qui affectent l’entreprise (variations de ressources propres ou de tiers, variations d’éléments de patrimoine, charges, produits, variations de liquidités). La liste des comptes est référencée dans un plan comptable.
Il existe des comptes de base et des comptes de regroupement.
Compte de base[|]
Un compte de base a :
un identifiant unique dans le plan de compte en vigueur dans l’organisation dont la comptabilité est tenue – en général il s’agit du numéro de compte ;
un nom qui explique l’objet du compte ;
le compte de regroupement auquel se rattache le compte de base ;
des enregistrements au crédit ou au débit – ces enregistrements sont liés à des flux économiques et sont documentés, ils sont datés et disposent d’une référence unique ;
un solde qui évolue dans le temps. Sont mentionnés le solde d’ouverture de la période comptable et son solde de clôture.
Compte de regroupement[|]
Un compte de regroupement n’a pas d’enregistrements propres mais une liste de comptes de base ou de comptes de regroupement de rang inférieur dans la hiérarchie / arborescence du plan de compte : par exemple le compte de regroupement des charges de personnel (PCG : 64) va regrouper les comptes des Rémunération du personnel (PCG : 641), des cotisations sociales (PCG 645); celui des cotisations sociales distinguera sur plusieurs comptes l’assurance maladie (PCG : 6451), l’assurance chômage (PCG : 6454), la retraite (PCG : 6453), la prévoyance (PCG : 6458), la mutuelle (PCG 6452). (La référence PCG concerne le plan comptable français officiel6).
Les comptes clients et fournisseurs sont des comptes de regroupement appelés collectifs : chaque client ou fournisseur aura son propre sous compte autonome du compte de regroupement client ou fournisseur.
Convention courante de présentation[|]
Le compte de base se présente habituellement sous forme d’un tableau de nombres à deux colonnes (compte en T) : les débits sont enregistrés dans la colonne gauche et les crédits dans celle de droite . Lorsqu’une seule colonne est utilisée, un mouvement au crédit est affecté d’un signe négatif.
Compte : 601.000X
Libellé : Approvisionnements matériau X
date opération référence débit crédit
01/01/21 solde à l’ouverture AN 0,00 €
15/01/21 achat F. Delvaux 50 kg. BdC 99825 63 000,00 €
19/01/21 achat Cie Martin 30 kg. BdC 99826 37 500,00 €
23/01/21 achat F. Delvaux 60 kg. BdC 99827 73 200,00 €
28/01/21 achat SAS Durand 40 kg. BdC 99828 50 800,00 €
31/01/21 Ristourne Delvaux AV 00125 650,00 €
Totaux 224 500,00 € 650,00 €
Solde 223 850,00 €
Une colonne est souvent présente et est utilisée pour certains comptes de bilan : Le pointage (qui permet d’assurer qu’une opération enregistrée dans un compte de banque figure bien au relevé de compte émis par cette banque), et le lettrage qui permet principalement entre elles les mouvements de tiers et les opérations de trésorerie qui les dénouent.
Banque[|]
Dans une banque, un compte est attribué à chaque client pour un produit financier ou une obligation (emprunt). Il permet de tracer les entrées, sorties et soldes d’argent ou d’autres actifs de ce client pour ce ou ces produits / obligations (compte courant, compte d’épargne, compte de titres, compte de prêt, etc.).
Le client détenteur du compte est appelé titulaire du compte. Si le compte est détenu par plusieurs personnes (compte joint entre époux, compte en indivision…), on parle de co-titulaires. Un compte peut être démembré : l’usufruit attribué à une personne et la nue-propriété à une autre.
Le titulaire peut également donner une procuration à des tiers qui sont alors mandataires sur le compte (ils sont autorisés à effectuer certaines opérations, éventuellement dans certaines limites). C’est pas exemple le cas de toutes les personnes morales dont les mandataires sociaux sont par défaut ceux qui peuvent décider de l’ouverture, de la clôture et des mouvements devant affecter les actifs du compte.
Le client titulaire d’un compte est également désigné comme contrepartie (notamment dans le domaine de la gestion du risque de contrepartie.
La nature juridique du contenu du compte peut varier. Dans un compte courant, le titulaire a une créance sur la banque du montant du solde du compte. Dans le cas d’un compte titres, la Banque sert d’intermédiaire qui tient l’inventaire des titres détenus.
Commerce / Marketing[|]
Par extension, dans le marketing et le développement commercial, on désigne fréquemment les clients par le terme « compte ». Cette expression est généralement réservée aux grands clients, appelés « grands comptes », par opposition aux PME ou aux TPE.
Article détaillé : Compte (organisation).
Internet[|]
Dès lors que l’identification d’un internaute est requise pour accéder à certains services en ligne, il lui est demandé de créer un compte qui permettra à l’éditeur du service de l’identifier. Cette identification n’est pas forcément totale et l’internaute peut rester anonyme : par exemple, il s’identifie avec une adresse de courriel ou un numéro de téléphone.
Par exemple, un éditeur de journal en ligne ne permettra qu’aux internautes disposant d’un compte de commenter un article : il sait qu’il peut plus ou moins identifier un commentateur malveillant qui se livrerait à la diffamation.
Notes et références[|]
(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Counting » (voir la liste des auteurs).
↑ On écrivait conter dis solz pour compter dix sous.
↑ « Projet QUANTA, lauréat d’une bourse ERC Synergy grant 2020 » [], sur CNRS (consulté le 10 août 2022).
↑ Francesco D’Errico et François Savatier, « Origines de la numération », Pour la science, no 538, août 2022, p. 42-43.
↑
a et b Colin Barras, « Depuis quand savons-nous compter ? », Pour la science, no 538, août 2022, p. 36-41.
↑ (en) Howard Eves (en), An Introduction to the History of Mathematics, 6e éd., p. 9, 1990.
↑ « Plan Comptable Général – www.plancomptable.com » [], sur plancomptable.com (consulté le 12 juillet 2021)
Voir aussi[|]
Sur les autres projets Wikimedia :
compte, sur le Wiktionnaire
Articles connexes[|]
Calcul (mathématiques)
Chaîne numérique
Construction du nombre chez l’enfant
Combinatoire
Compte informatique
Compter sur ses doigts
Dénombrement
Enseignement des mathématiques
Lien externe[|]
Bernard Werber, La relation entre compter et conter []
[]
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