comment est comptabilisé le vote blanc ?

Description

Lors d’une élection, le vote blanc est le fait de ne voter pour aucun des candidats, ou aucune des propositions dans le cas d’un référendum.
Il se distingue de l’abstention (absence de vote) et du vote nul (vote non valable). Bien qu’il ne soit pas souvent comptabilisé comme un vote exprimé et qu’il soit moins médiatisé que l’abstention, il est généralement considéré comme un moyen d’expression politique.
Éléments de définition[|]
Le « bulletin blanc », autrefois nommé « billet blanc »1[réf. souhaitée], a été rendu possible par le remplacement du vote à main levée par le vote par bulletin (loi du 18 ventôse an VI, en référence à l’article 31 de la constitution de l’an III) ; avant cela, l’abstention était la seule alternative possible au vote2.
Il ne semble pas exister de définition juridique très précise du vote blanc pour ce qui concerne sa signification, mais, selon le dictionnaire3, un bulletin blanc est « un bulletin de vote mis dans l’urne et sur lequel n’est porté aucun nom ni aucune mention ». Le dictionnaire du vote de Paul Bacot le décrit comme un « bulletin de vote qui, dépourvu de toute inscription, ne comporte donc l’expression d’aucun choix parmi ceux autorisés »4. Plus tard le Centre d’information civique (CIC) considère qu’il s’agit d’une « feuille de papier blanc et vierge glissée dans une enveloppe ».
Selon le Code électoral français : « Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. »5
En 2015, pour le site institutionnel français Vie Publique : « Le vote blanc consiste à déposer dans l’urne une enveloppe vide ou contenant un bulletin dépourvu de tout nom de candidat (ou de toute indication dans le cas d’un référendum). Ce type de vote indique une volonté de se démarquer du choix proposé par l’élection »6.
Interprétations possibles[|]
Dans le domaine des sciences politiques, le vote blanc est parfois désigné comme de l’« abstentionnisme civique »7 ou une forme plus large d’« alter-vote »8 qui ne rime pas forcément avec neutralité9.
Plusieurs significations peuvent être données au vote blanc :
dans les petites communes où tout le monde se connaît, le vote blanc permet de voter au vu et su de la communauté, tout en exprimant le souhait de quelque chose de différent de ce que les candidats proposent ;
il contribue à la mesure de la légitimité d’un groupe ou d’un élu : si quelqu’un est élu avec peu de bulletins blancs, ses décisions seront peut-être mieux respectées parce qu’il recueille l’assentiment positif des électeurs. Inversement, une forte abstention ou de nombreux votes blancs ou nuls laissent penser que l’élu reflète moins fidèlement la volonté majoritaire et une moindre adhésion à ses choix politiques ou stratégiques ;
l’électeur peut ne pas avoir trouvé de candidat ou de parti politique qui corresponde à ses idées, mais ainsi tenir à manifester sa déception par un vote, plutôt que par l’abstention. Il indique alors peut-être qu’il ne remet pas en cause le principe des élections ni leur utilité ;
le vote blanc peut être aussi un recours pour un électeur favorable à un parti à l’exclusion des autres, mais pas au candidat qui le représente ;
si le chiffre des votes blancs est publié et qu’il est non négligeable, il peut appeler à susciter de nouvelles candidatures pour les élections suivantes, voire à créer de nouveaux partis politiques qui chercheraient à capter les voix de cette « réserve de votants », ceux-ci ne se reconnaissant ni dans les candidats en présence, ni dans leur programme. En France, le pourcentage des votes blancs est connu depuis les élections européennes du mois de mai 2014 (étant auparavant comptabilisés avec les votes nuls), même si leur décompte n’est pas dénué de confusions potentielles10. Le taux de votes blancs et nuls varie en moyenne entre 2 et 5 % des votants[réf. nécessaire], mais peut atteindre davantage11 en fonction des contextes.
Une option parfois envisagée est de considérer le vote blanc comme suffrage exprimé et, s’il obtient la majorité, de convoquer de nouvelles élections avec de nouveaux candidats.
Selon Adélaïde Zulfikarpasic12 et Pierre Bréchon, bien qu’il ne soit souvent pas comptabilisé comme un vote exprimé, le vote blanc est un enjeu et peut être considéré comme une expression politique7 notamment parce qu’il est réputé intentionnel et parce qu’il donne une mesure de « la tension abstention/participation ». Sa croissance dans les années 1990 « mérite d’être appréhendée comme le signe de phénomènes sociaux ou politiques et d’être étudiée »13.
Pour Pascal Jan14, le vote blanc exprime l’opinion d’un électeur qui manifeste son attachement à l’élection (contrairement à l’abstentionniste) et qui considère que l’offre politique ne lui permet pas de faire un choix, de pencher pour un candidat plutôt qu’un autre. Le vote nul manifeste davantage un mécontentement, dans la mesure où, généralement, l’électeur barre ou déchire son bulletin de vote15.
Selon Jérémie Moualek16, en l’absence de reconnaissance du vote blanc dans les suffrages exprimés et donc de la distinction effective avec le vote nul, l’acte de voter blanc correspond encore à un usage pluriel du bulletin de vote (mêlant bulletins vierges, annotés, déchirés,.. et enveloppes vides) qui diffère de l’emploi procédural auquel le bulletin est normalement cantonné17,8,18,19.
Pays comptabilisant les votes blancs[|]
Asie[|]
En Mongolie, les élections présidentielles tiennent compte des votes blancs en tant que votes valides entrant en compte dans le décompte des voix et de leur pourcentage (articles 97.9 et 99.2 de la loi électorale mongole). Or, un candidat devant réunir la majorité absolue des suffrages (plus de 50 % des voix) pour être élu, il est par conséquent possible qu’aucun candidat n’atteigne le seuil requis, même au second tour. Un tel résultat conduit alors à la tenue de nouvelles élections (article 8.6.2) pour laquelle l’ensemble des partis doivent présenter de nouveaux candidats20,21. Ce cas de figure est évité de justesse au cours de l’élection présidentielle mongole de 2017. Khaltmaagiyn Battulga l’emporte en effet au second tour par 7 332 voix, 8,23 % des votants ayant choisi le vote blanc plutôt que l’un des deux adversaires restants22.
Europe[|]
Depuis 2003, la Suisse comptabilise les bulletins blancs dans les élections au scrutin majoritaire. Ils participent à l’établissement de la majorité absolue. Mais au second tour, c’est la majorité relative qui est appliquée23.
En France, les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal depuis le 21 février 2014. Ils sont comptabilisés dans les résultats des scrutins, et ne sont plus considérés comme des votes nuls. Ils restent tout de même non considérés comme des suffrages exprimés, puisque transformés par ce même décret de vote valide en vote non valide pour la détermination des majorités relatives et absolues.
L’Espagne et les Pays-Bas sont les seuls pays européens qui considèrent les votes blancs comme valides à toutes les élections. Ils participent au calcul des pourcentages, notamment dans les rares référendums. Ils sont par conséquent pris en compte pour déterminer si un parti a franchi ou non le seuil électoral. En revanche, seuls les suffrages exprimés sont pris en compte pour la répartition des sièges à pourvoir24.
La Suède était dans le même cas que l’Espagne mais les bulletins blancs ont été récemment écartés de la catégorie « bulletins valides », sauf pour les référendums.
À côté du vote obligatoire, la Belgique dévoile une autre singularité : l’importance du nombre de bulletins blancs et nuls. En 2003, ils représentaient 5,2 % des bulletins déposés (et ils sont les plus nombreux en zone rurale), ce qui est nettement plus que la moyenne européenne. Contrairement à une rumeur tenace, ces bulletins blancs et nuls ne sont pas ajoutés au premier parti. Ils n’interviennent tout simplement pas dans les décomptes des voix pour les partis et pour la distribution des sièges (opéré uniquement sur les votes valablement exprimés).
En Ukraine, le vote blanc est également pris en compte, notamment de la présidentielle et des législatives. C’est également le cas en Biélorussie et en Russie jusqu’en 2006.
Amérique du Sud[|]
L’Uruguay reconnaît le vote blanc.
Au Pérou, le scrutin est annulé lorsque les deux tiers des électeurs votent blanc : cela revient à dire que le peuple possède en quelque sorte un droit de veto.
En Colombie, d’après la loi électorale 1475, le vote blanc reflète « une expression de la dissidence politique, d’abstention ou de désaccord avec les politiques ». Il est aussi précisé que « le vote blanc est une expression valable de la dissidence à travers laquelle la protection de la liberté de l’électeur est promue ». Les votes blancs sont donc comptabilisés dans les suffrages exprimés (votos validos – article 9 de l’acte législative de 2009) pour tous les scrutins, présidentiel compris. Un candidat victorieux au second tour peut par conséquent être déclaré élu avec un pourcentage des voix exprimées inférieur à 50 %25. Si le total de votes blancs atteint la majorité absolue des votes « valides », il est procédé à un nouveau scrutin auquel les précédents candidats ne peuvent se représenter. Si le vote blanc est de nouveau majoritaire au cours de l’élection suivante, alors le candidat ayant recueilli le plus de voix est déclaré élu26. Le vote blanc possède donc un pouvoir invalidant en Colombie, où ce cas de figure s’est présenté lors d’une élection locale, à Bello en 2011, au cours de laquelle le seul candidat à l’élection (Germán Londoño, Parti conservateur colombien) a finalement recueilli moins de voix (46 465) que les votes blancs (60 818). Une nouvelle élection a alors eu lieu et le candidat perdant n’a pas pu se représenter27,28.
Afrique et Moyen-Orient[|]
En Tunisie lors des élections des membres de l’assemblée constituante en octobre 2011, les votes blancs ont été comptabilisés pour la détermination du nombre de sièges obtenus par les listes électorales dans certaines circonscriptions29. Cependant un recours a été déposé dans la circonscription de Médenine par le parti d’Ennahdha pour annuler cette décision et ne pas prendre en compte les votes blancs. Le tribunal administratif a accepté le recours et a permis au parti d’Ennahda de remporter un siège supplémentaire.
En Mauritanie, la loi électorale reconnait spécifiquement le vote blanc, dit neutre. Lors de chaque élection ou référendum, les électeurs ont en effet la possibilité de cocher « Vote neutre » sur leur bulletin, et ces votes sont pris en compte en tant que votes valides entrant en compte dans le décompte des voix et de leur pourcentage, à l’exception de ceux exprimés lors du second tour des présidentielles. Lors des législatives par exemple, la forme du scrutin majoritaire organisé dans les circonscriptions composées d’un ou deux sièges se trouve ainsi légèrement modifiée. Au premier tour, le candidat qui réunit une majorité absolue (plus de 50 % des voix) est en effet déclaré élu mais, à défaut, le second tour opposant les deux candidats arrivés en tête donne pour vainqueur celui recueillant le plus de suffrages. Il est donc possible, dans le cas de résultats serrés entre les deux candidats et d’un nombre de vote neutre assez important, que le candidat déclaré vainqueur au second tour le soit avec moins de la moitié des suffrages exprimés, comme lors d’un vote à la majorité relative30.
Situation en France[|]
Historique[|]
Traditionnellement, à partir de 18071, la règle juridique dominante a été l’assimilation du vote blanc au vote nul, hormis pour quelques élections de la période de la Restauration qui ont comptabilisé les votes blancs comme des votes exprimés31. Cette règle a été formalisée pour la première fois dans l’article 30 du décret réglementaire du 2 février 1852 pour l’élection au Corps législatif, avant d’être reprise à l’article 9 de la loi du 29 juillet 1913 visant à assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales. Il n’était fait aucune distinction entre :
les bulletins blancs (apportés par les électeurs eux-mêmes) ;
les bulletins ne comportant pas une désignation suffisante ;
les bulletins et enveloppes sur lesquels les votants se sont fait connaître ;
les bulletins comportant des « signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance » ;
les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires ;
les bulletins imprimés sur du papier de couleur ;
les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers32 qui ne font pas partie des suffrages exprimés33.
Bien que peu ou pas du tout pris en compte depuis plus de deux siècles par les institutions, la pratique du vote blanc s’est perpétuée et a même augmenté à la fin du xxe siècle7.
De nombreuses propositions de lois ont été déposées pour la reconnaissance du vote blanc : à l’Assemblée nationale, on peut dénombrer sept propositions de lois sur le sujet sous la Xe législature (1993-1997), cinq sous la XIe législature (1997-2002), six sous la XIIe législature (2002-2007) et huit sous la XIIIe législature (2007-2012). Au total, pas moins de 61 propositions ont été déposées entre 1880 et 2015 (dont 43, après 199334). Un de ces textes avait été adopté par l’Assemblée nationale, le 30 janvier 2003 mais n’a jamais été discuté au Sénat33.
Le 22 novembre 2012, l’Assemblée nationale discute d’une proposition de loi du Union des démocrates et indépendants (groupe parlementaire) prévoyant la reconnaissance du vote blanc aux élections. Dans la version initiale, le vote blanc devait faire partie des suffrages exprimés, ce qui aurait créé un certain nombre de difficultés. Si les votes blancs étaient incorporés dans les suffrages exprimés35 il serait par exemple plus difficile d’atteindre la majorité absolue des suffrages exprimés, comme le dispose l’article 7 de la Constitution pour l’élection du président de la République. Le texte a été amendé et les votes blancs ne sont finalement plus considérés comme des suffrages exprimés36. La proposition fut adoptée à l’unanimité (90 députés présents)37. Le texte est modifié par le Sénat le 28 février 2013, et à nouveau par l’Assemblée le 28 novembre. Il est finalement adopté sans modification par le Sénat le 12 février 2014 puis promulgué le 21 février38.
Dans les bureaux de vote dotés d’une machine à voter, le vote blanc, quoique exclu des suffrages exprimés, est clairement identifié comme la possibilité légale offerte à l’électeur de ne procéder à aucun choix. Le respect de cette possibilité constitue même un des critères d’agrément d’une machine à voter39.
En 2014, la loi no 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections modifie le premier alinéa de l’article L. 66 du même code ; les mots « blancs, ceux » sont supprimés de l’énumération des cas n’entrant pas dans le résultat du dépouillement. La phrase « Les bulletins blancs, ceux ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître, (…) n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement » devient « Les bulletins ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître, (…) n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement ».
Votes blancs ou nuls aux élections présidentielles françaises
(en % du nombre de votants)33
Élection 1er tour 2d tour
Présidentielle 1965 1,0 % 2,7 %
Présidentielle 1969 1,3 % 6,4 %
Présidentielle 1974 0,9 % 1,3 %
Présidentielle 1981 1,6 % 2,9 %
Présidentielle 1988 2,0 % 3,6 %
Présidentielle 1995 2,8 % 6,0 %
Présidentielle 2002 3,4 % 5,4 %
Présidentielle 2007 1,4 % 4,2 %
Présidentielle 2012 1,9 % 5,8 %
Présidentielle 2017 2,5 % 11,5 %
Présidentielle 2022 2,2 % 8,7 %
Résultats des votes blancs en France, depuis sa distinction des votes nuls
(en % du nombre de votants)
Élection 1er tour 2d tour
Européennes 201440 2,77 %
Départementales 201541 3,29 % 5,72 %
Régionales 201542 2,41 % 2,80 %
Présidentielle 201743 1,78 % 8,51 %
Législatives 201744 1,54 % 6,93 %
Européennes 201945 2,33 %
Présidentielle 2022 1,51 % 6,37 %
Cartogramme du vote blanc au premier tour des élections régionales françaises de 2015.
Loi en vigueur[|]
Selon l’article L65 du Code électoral, modifié par la loi no 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, en vigueur à partir du 1er avril 2014 (il fut appliqué pour la première fois lors des élections européennes du mois de mai 2014) :
« Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. »
— Dernières phrases du troisième alinéa de l’article L65 du Code électoral46
Profil des électeurs votant blanc[|]
En France, 7,8 % des électeurs interrogés en 2001 disent avoir voté blanc au moins une fois47.
En France, selon les sondages et enquêtes disponibles, les abstentionnistes sont plus nombreux dans les classes défavorisées urbaines (l’abstention plus faible en zone rurale pourrait être expliquée par un contrôle social plus important). Ceux qui votent blanc sont les plus nombreux parmi les 25-34 ans ; ils sont plutôt bien intégrés socialement, appartiennent aux classes favorisées, et ils semblent distribués dans toutes les catégories socio-professionnelles47. Le vote blanc rural semble être plus souvent une abstention cachée, alors que le vote blanc urbain serait plus souvent une expression politique48.
Organisations politiques de défense du vote blanc[|]
Partis promouvant essentiellement le vote blanc[|]
En 1989, Gérard Gautier crée en Bretagne le mouvement « Blanc, c’est exprimé ». Aux élections régionales de 1992 en Bretagne, il présente une liste, qui obtient un siège d’élu.
Un « Parti blanc », se voulant apolitique, est créé en 2000 à Caen par Blaise Hersent-Lechatreux. Il n’appelle pas à voter blanc et ne veut pas propager l’idée d’un vote protestataire mais se propose de représenter ceux qui estiment ne pas être entendus lors du processus électoral. Il est actif jusqu’en 2009.
En 2010, le Parti du vote blanc (PVB) est fondé par Stéphane Guyot. Son intention est de faire reconnaître le vote blanc dans les suffrages exprimés ainsi que de promouvoir une démocratie participative. Lors des élections législatives de 2012, le PVB présente 21 candidats : il obtient une moyenne nationale de 0,44 % des suffrages exprimés. En 2014, sous l’appellation « Citoyens du vote blanc » (CVB), le parti présente des listes aux élections européennes : celles-ci réunissent 110 090 voix, soit 0,58 % des votes exprimés au niveau national49, ce qui place le parti à la 14e position sur 50 formations représentées à ces élections. Les CVB décident ensuite de présenter la candidature de Stéphane Guyot à l’élection présidentielle de 201750, mais celui-ci réunit seulement neuf signatures d’élus sur les 500 nécessaires pour pouvoir se présenter51.
Partis traditionnels favorables au vote blanc[|]
À partir de 2012, plusieurs grandes formations nationales intègrent la reconnaissance à part entière du vote blanc dans leur programme : c’est le cas de Debout la France de Nicolas Dupont-Aignan en 201252, du MoDem de François Bayrou la même année53, de l’Union populaire républicaine de François Asselineau en 201354 ou encore de La France insoumise de Jean-Luc Mélenchon en 201655.
La reconnaissance du vote blanc fait partie de l’accord conclu entre Marine Le Pen et Nicolas Dupont-Aignan dans l’entre-deux-tours de l’élection présidentielle de 201756.
Pétitions et manifestations[|]
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Entre les deux tours des élections régionales de 2015, une pétition sur le site Change.org rassemble plus de 100 000 signatures pour demander la prise en compte des votes blancs comme suffrages exprimés57. En 2022, cette pétition reste active et rassemble plus de 360 000 signatures58.
Notes et références[|]
↑
a et b Avis du Conseil d’État du 25 janvier 1807.
↑ Pierre Bréchon, « Comprendre les logiques de l’abstention », Revue politique et parlementaire, septembre-décembre 2002, p. 83-93.
↑ Grand dictionnaire encyclopédique Larousse, 1982
↑ Paul Bacot, Dictionnaire du vote. Élections et délibérations, Lyon, Presses universitaires de Lyon, 1994.
↑ France. « Code électoral », art. L65 [lire en ligne [] (page consultée le 2020-03-15)].
↑ « Abstention, vote blanc et vote nul, quelles différences » [], sur vie-publique.fr (consulté le 15 mars 2020).
↑
a b et c Adélaïde Zulfikarpasic, « Le vote blanc : abstention civique ou expression politique ? », Revue française de science politique, nos 1-2, 2001, p. 247-268 (DOI 10.3406/rfsp.2001.403618).
↑
a et b Martial Libera, Sylvain Schirmann, Birte Wassenberg (dir.), « Votes blancs et nuls aux élections européennes de 1994. Des votes euroconstructifs ? », dans Abstentionnisme, euroscepticisme et anti-européisme dans les élections européennes de 1979 à nos jours, 2016, 80 p. (lire en ligne []).
↑ Maylis Besserie, « Épisode 2 : Vote blanc, geste neutre ? » [], 4 avril 2017.
↑ Jérémie Moualek, « Vote blanc et nul : 1,3 million d’électeurs rendus invisibles au second tour des régionales. », Marianne, 14 décembre 2015 (lire en ligne [])
Voir le paragraphe Vote blanc et vote nul : une différence factice.
↑ Exemple : 23 % au deuxième tour de l’élection cantonale de Marignane (duel entre un candidat MNR et un FN) : http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/Cantonales/elecresult__cantonales_2004/%28path%29/cantonales_2004/013/canton36.html []
↑ Adélaïde Zulfikarpasic est diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris et a étudié en 1999-2000 la signification politique du vote blanc dans le cadre de son DEA (de Sociologie politique), sous la direction de Daniel Boy (Directeur de recherche au CEVIPOF).
↑ Pierre Bréchon, La France aux urnes. Cinquante ans d’histoire électorale, Paris, La Documentation française, 1995, p. 36.
↑ Pascal Jan est professeur de droit public à l’IEP de Bordeaux.
↑ « Présidentielle : au fait, comment fait-on pour voter blanc ? » [], sur europe1.fr, 19 mai 2017 (consulté le 15 mars 2020).
↑ Jérémie Moualek finalise actuellement une thèse en sociologie politique sur le vote blanc et nul, intitulée: « À la recherche des voix perdues. Contribution à une sociologie des usages pluriels du vote blanc et nul [] », sous la direction de Jean-Pierre Durand et Jean-Gabriel Contamin (CPN, Université d’Évry). Il a aussi réalisé un court-métrage documentaire sur le sujet intitulé Voter en touche [] (2012).
↑ Jérémie Moualek, « Des voix (vraiment) pas comme les autres ? Les usages pluriels du vote blanc et nul. », Revue française de science politique, vol. 67, no 6, 2017, p. 1153-1166 (lire en ligne []).
↑ « Vote blanc, geste neutre ? [] », émission diffusée sur France culture (59 min 00 s) le 4 avril 2017 et consacrée au travail de thèse de Jérémie Moualek sur le vote blanc et nul.
↑ Pierre Bafoil, « Ce que révèlent les bulletins gribouillés ou personnalisés », Les Inrocks, 21 avril 2017 (lire en ligne [], consulté le 15 mars 2020).
↑ (en) Limited Election Observation Mission, Statement of Preliminary Findings and Conclusions (rapport), Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (lire en ligne [] [PDF]).
↑ (en) « Mongolia: Electoral Law for State Great Hural and Presidential elections » [], sur aceproject.org, The Electoral Knowledge Network (consulté le 15 mars 2020).
↑ (ha) « Second tour Mongolie 2017 » [], sur docs.google.com (consulté le 16 juin 2020).
↑ « Le vote blanc est un vote valable » [], sur parlament.ch (consulté le 21 avril 2022)
↑ « Vote blanc : ce qui se fait à l’étranger » [], sur latribune.fr, La Tribune, 14 février 2014 (consulté le 15 mars 2020).
↑ (en) « Election Preview I: Colombia 2018 », World Elections, 19 mai 2018 (lire en ligne [], consulté le 28 mai 2018).
↑ http://www.registraduria.gov.co/-Voto-en-blanco-.html []
↑ (es) « En Bello, el voto en blanco derrotó al único candidato », El Tiempo, 31 octobre 2011 (lire en ligne [], consulté le 9 août 2020).
↑ « Que changerait la reconnaissance du vote blanc ? », Le Monde, 11 avril 2017 (lire en ligne []).
↑ Rapport de l’Isie : www.isie.tn/Ar/image.php?id=762.
↑ Élections municipales, législatives 2006 et présidentielle 2007, page 32 [] Mission d’Observation Électorale Union Européenne Mauritanie 2006-2007.
↑ Déloye Y. & Ihl O. (1991), Des voix pas comme les autres. Votes blancs et votes nuls aux élections législatives de 1881, Revue française de science politique, 41 (2), avril 1991, p. 141-170.
↑ Pour une analyse sociologique des bulletins injurieux, Voir : Jérémie Moualek, « « Tous pourris ! » Formes et significations des gros mots de l’électeur au prisme des bulletins nuls. », Argotica, 2013 (lire en ligne []).
↑
a b et c François Sauvadet, Rapport fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l’Administration générale de la République sur la proposition de loi (no 107) visant à reconnaître le vote blanc aux élections, 2012 (lire en ligne []).
↑ Jérémie Moualek, « Le vote blanc : de l’anti-vote à l’alter-vote ? », Le Monde, 14 décembre 2015 (lire en ligne []).
↑ À l’élection présidentielle de 2012, François Hollande a ainsi recueilli 51,6 % des suffrages exprimés mais seulement 48,6 % des votants.
↑ Patrick Roger, « Le vote blanc (presque) reconnu », Le Monde, 29 novembre 2012 (lire en ligne []).
↑ « Compte rendu de la première séance du 22 novembre 2012 » [], sur assemblee-nationale.fr.
↑ « Dossier législatif de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections, no 107 de la quatorzième législature, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 24 juillet 2012 » [], sur legifrance.gouv.fr.
↑ « Bulletins blancs et nuls », Dossier thématique du Conseil Constitutionnel : référendum du 29 mai 2005, 2005 (lire en ligne []).
↑ « Résultats des élections européennes 2014, France entière » [], sur interieur.gouv.fr (consulté le 14 décembre 2015).
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↑ « Résultats des élections régionales et des assemblées de Corse, Guyane et Martinique 2015, France entière » [], sur elections.interieur.gouv.fr (consulté le 14 décembre 2015).
↑ « Conseil constitutionnel, Décision no 2017-169 PDR du 26 avril 2017 » [].
↑ « Résultats Élections Législatives 2017 » []
↑ « Résultats des élections européennes 2019, France entière » [], sur interieur.gouv.fr (consulté le 27 mai 2019).
↑ Dernières phrases du troisième alinéa de l’article L65 du Code électoral, sur Légifrance []
↑
a et b Zulfikarpasic A (2001), Le vote blanc : abstention civique ou expression politique ? [] In: Revue française de science politique, 51e année, no 1-2, 2001. p. 247-268. DOI : 10.3406/rfsp.2001.403618 www.persee.fr/doc/rfsp_0035-2950_2001_num_51_1_403618 Concernant l’augmentation du vote blanc à partir de 1981, voir le chap analyse sociologique et idéologique du vote blanc, p. 259 et suivantes.
↑ Zulfikarpasic A (2001), Le vote blanc : abstention civique ou expression politique ? [] In: Revue française de science politique, 51e année, no 1-2, 2001. p. 247-268. DOI : 10.3406/rfsp.2001.403618 www.persee.fr/doc/rfsp_0035-2950_2001_num_51_1_403618 Concernant l’augmentation du vote blanc à partir de 1981, voir p. 268.
↑ « Résultats des élections européennes 2014 » [], sur interieur.gouv.fr (consulté le 15 décembre 2015).
↑ « Présidentielle 2017 : ces petits candidats qui s’y préparent » [], sur Europe 1 (consulté le 28 mars 2016).
↑ « Les parrainages par candidat » [], sur conseil-constitutionnel.fr, consulté le 1er mars 2017.
↑ Dupont-Aignan inscrit la reconnaissance du vote blanc dans son programme [].
↑ « François Bayrou dévoile le texte de son référendum sur la moralisation de la vie publique » [], sur Mouvement démocrate (consulté le 9 août 2020).
↑ « Directement inspiré du programme du Conseil National de la Résistance, le programme de l’UPR fête ses 2 ans » [], sur upr.fr (consulté le 17 décembre 2015)
↑ Politique Actu, « Mélenchon et son programme reconnaissance du vote blanc et droit de vote à 16 ans » [], 11 décembre 2016 (consulté le 19 décembre 2016).
↑ « L’accord entre Marine Le Pen et Nicolas Dupont-Aignan » [], sur scribd.com (consulté le 9 août 2020).
↑ « Une pétition pour la reconnaissance du vote blanc signée des milliers de fois » [], sur lexpress.fr (consulté le 13 décembre 2015)
↑ « Pour que les votes blancs soient pris en compte dans les suffrages exprimés » [], sur change.org (consulté le 16 avril 2022).
Annexes[|]
Bibliographie[|]
Olivier Durand, Le vote blanc. Pour un suffrage vraiment universel, Paris, Éditions L’Harmattan, 1999.
L. Neidhart et J.P. Hoby, Causes de l’abstentionnisme civique en Suisse : Rapport touchant une étude exécutée sur mandat de la Division de la justice du Département fédéral de justice et police (rapport), Département fédéral de justice et police, 1977, 36 p..
Articles connexes[|]
Abstention
Vote
Vote nul
Vote pondéré
Liens externes[|]
« Vote blanc, geste neutre ? [] », émission diffusée sur France culture (59 min 00 s) le 4 avril 2017 et consacrée au travail de thèse de Jérémie Moualek sur le vote blanc et nul.
« Voter en touche [] », extrait du court-métrage documentaire (17 min) réalisé en 2012 par Jérémie Moualek sur le vote blanc et nul.
« Le vote blanc des beurs. Citoyens à part entière, électeurs en colère » [], documentaire radiophonique de Jean-Louis Rioual, mixage : Arnaud Forest. Ce reportage a été réalisé en novembre 2011 et diffusé sur « Arteradio.com » [] en collaboration avec « Médiapart » []. Le documentaire se déroule à Vaulx-en-Velins, dans la banlieue est de Lyon. C’est le cinquième volet d’une série d’enquêtes de six épisodes sur « l’abstention ». (21 min 30 s) ;
Association pour la reconnaissance du vote blanc []
[]
v · m
Droit de vote
Généralités Abstention · Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Droit de vote des détenus et des personnes condamnées · Élection · Initiative populaire · Participation · Référendum · Système électoral · Âge minimum · Votant · Votation · Vote
Typologies
Suffrage censitaire · capacitaire · universel · universel masculin · familial
Vote blanc · à bulletin secret · par circonscriptions · électronique · à main levée · nominal · nul · obligatoire · plural · utile
Histoire du droit de vote
par pays Belgique · Canada · États-Unis · France · Suisse
des étrangers États-Unis · France · Suisse
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Comment le vote blanc est-il comptabilisé – Conseil constitutionnel
Comment le vote blanc est-il comptabilisé ? Il est pris en compte pour l’élection du Président de la République dans les mêmes conditions que pour les autres élections. Le vote blanc correspond à deux situations :

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Le vote blanc est-il comptabilisé en France – Droit-finances
Lors des élections françaises, les votes blancs sont désormais reconnus et comptabilisés. Lors du dépouillement, les votes blancs sont comptabilisés séparément et leur nombre est annexé au procès-verbal. Ainsi, au second tour des présidentielles 2022, il y a eu 2 228 044 votes blancs (et 790 946 votes nuls).

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comment le vote blanc est-il comptabilisé – Ça m’intéresse
Depuis 2014, les statistiques permettent de comptabiliser précisément le nombre de votes blancs et de votes nuls. Ils sont décomptés et ajoutés au procès-verbal. « L’objectif est de reconnaître que le vote blanc est un acte citoyen qui se distingue de l’abstention.

https://www.linternaute.com › actualite › politique › 1189625-vote-blanc-est-ce-comptabilise-aux-legislatives-comment-voter-blanc

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Vote blanc : est-il comptabilisé aux législatives ? Comment voter blanc
Le 12 juin 2022, lors du premier tour de ces élections législatives, 360 844 votes blancs ont été comptabilisés soit 0,74% des inscrits et 1,55% des votants. La prise en compte du vote blanc…

https://www.vie-publique.fr › questions-reponses › 23932-5-questions-sur-le-vote-blanc

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5 questions sur le vote blanc | vie-publique.fr
Depuis la loi du 21 février 2014, les votes blancs sont comptabilisés de manière séparée des bulletins nuls. Le nombre de votes blancs est mentionné dans les résultats du scrutin. Néanmoins, les votes blancs ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. Les votes blancs peuvent-ils modifier le résultat d’une élection ?

https://www.la-croix.com › France › election-france-vote-blanc-nul-comptabilisation-scrutin-2022-04-01-1201208189

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Présidentielle 2022 : vote blanc, nul, comment sera-t-il comptabilisé
Le vote blanc et le vote nul seront comptabilisés lors des résultats de l’élection présidentielle des dimanches 10 et 24 avril 2022, à l’instar du précédent scrutin. Mais ils ne font pas partie des…

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Vote blanc, vote nul : quelles différences ?| vie-publique.fr
Le vote blanc est-il comptabilisé ? Depuis la loi du 21 février 2014, les votes blancs sont décomptés et mentionnés dans les résultats des scrutins. Cependant, ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés. Le nombre de vote blanc n’influe par sur le résultat final de l’élection.

https://astucefree.com › comment-le-vote-blanc-est-comptabilise

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Comment le vote blanc est comptabilisé – astucefree
Comment le vote blanc est comptabilisé ? Le. Lors du calcul du quotient électoral, le nombre total de suffrages exprimés par les listes admises dans la répartition des sièges (listes A et B dans notre exemple) est divisé par le nombre de sièges vacants après répartition des sièges. pour la majorité des bonus.

https://www.rtl.fr › actu › politique › grand-debat-faut-il-comptabiliser-le-vote-blanc-dans-les-elections-7797014342

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Faut-il comptabiliser le vote blanc lors des élections
Invité sur RTL, le politologue Philippe Moreau-Chevrolet indique qu’au regard de la loi, les votes nuls ou blancs sont comptabilisés de la même façon. C’est comme si vous mettiez votre bulletin à…

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Comment sont comptabilisés les bulletins de vote – Ça m’intéresse
En d’autres termes, ce suffrage désigne les bulletins conformes aux règles électorales déposés dans l’urne. Seul le suffrage exprimé est comptabilisé pour désigner le gagnant d’une élection. Néanmoins, il est important de préciser qu’un vote blanc n’est pas considéré comme un vote nul. Depuis 2014, on en fait mention dans le procès-verbal de chaque bureau de vote. Lors du décompte, les chiffres annoncés publiquement sont ceux de la participation, à …