chose consomptible ?

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Choses consomptibles (définition) – Droit-Finances
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Définition de choses consomptibles Bien consomptible Consomptible – Meilleures réponses Chose consomptible – Meilleures réponses

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De la distinction entre les choses consomptibles et les …

De la distinction entre les choses consomptibles et les choses non-consomptibles

On peut enfin observer que les choses consomptibles sont le plus souvent fongibles : tel est le cas, par exemple, des aliments ou de l’argent Il s’agit des choses qui se consomment par le premier usage, en ce sens qu’elles disparaîssent à mesure de l’utilisation… Exemple; l’argent, des aliments, …

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Les choses consomptibles ou non / fongibles ou non – Cours

Les choses consomptibles ou non / fongibles ou non

Les choses consomptibles ce sont des choses qui se consomment du seul fait que l’on s’en sert selon leur destination. Exemple : les denrées alimentaires, les combustibles, l’argent. Les choses non consomptibles ce sont des choses qui résistent à une utilisation prolongée. C’est le cas des maisons, des meubles meublants, des automobiles.

https://www.cnrtl.fr/definition/consomptible

CONSOMPTIBLE : Définition de CONSOMPTIBLE
https://www.cnrtl.fr/definition/consomptible
consomptible, adj. ÉCON. POL. [En parlant d’un bien de consommation] Qui est détruit, consommé par le premier usage que l’on en fait. Une chose est non consomptible lorsqu’elle permet une utilisation répétée.

https://www.labase-lextenso.fr/ouvrage/9782275067940-25

Les choses consomptibles et non consomptibles | La base …
https://www.labase-lextenso.fr/ouvrage/9782275067940-25
Les choses consomptibles 466 sont évoquées à l’article 1874 C. civ., relatif au contrat de prêt, qui les définit comme « les choses dont on ne peut faire usage sans les consommer », c’est-à-dire sans les détruire. Cette définition appelle une triple mise au point.

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L’objet de l’usufruit (choses corporelles et incorporelles …

L’objet de l’usufruit (choses corporelles et incorporelles, choses consomptibles, droits sociaux, universalités etc.)

Les choses consomptibles sont celles qui se consomment par le premier usage, en ce sens qu’elles disparaissent à mesure de l’utilisation que l’on en fait. Exemple : l’argent, des aliments, une cartouche d’encre etc.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Consomptible

Classification des biens en droit civil français — Wikipédia
https://fr.wikipedia.org/wiki/Consomptible
La consomptibilité est une caractéristique physique d’une chose. Dans certaines mesures la monnaie peut être considérée comme un bien consomptible. Si elle n’est pas détruite matériellement par l’usage qu’on en fait, elle est consommée juridiquement, c’est-à-dire aliénée ; c’est ainsi que l’argent est un bien consomptible.

https://laclamartoise.blogspot.com/2016/04/les-produits-consomptibles-consommables.html

Les produits consomptibles, consommables et usables – LA …
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Un produit non consomptible peut donc être : consommable: c’est un produit qui s’use ou se détériore de par son utilisation (unique ou répétée), sans disparaitre pour autant, mais dont l’usure ou la détérioration rend ce produit inemployable pour l’usage auquel il était destiné. Ce type de produits, en fin de vie, n’est pas réparable (sinon il serait dit usable). Ex : une ampoule …

https://www.gide.com/fr/actualites/les-bitcoins-des-biens-fongibles-et-consomptibles-selon-la-jurisprudence-francaise

Les bitcoins, des biens fongibles et consomptibles selon …
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Selon le tribunal, le bitcoin est une chose fongible et consomptible. En effet, pour la juridiction, les bitcoins: « sont fongibles car de même espèces et de même qualité en ce sens que les [bitcoins] sont tous issus du même protocole informatique et qu’ils font l’objet d’un rapport d’équivalence avec les autres [bitcoins] » ; et « [sont consommés] lors de [leur …

https://paris.notaires.fr/fr/actualites/usufruit-et-quasi-usufruit-quest-ce-que-cest

Usufruit et quasi-usufruit : qu’est-ce que c’est …
https://paris.notaires.fr/fr/actualites/usufruit-et-quasi-usufruit-quest-ce-que-cest
Le quasi-usufruit est un usufruit particulier qui porte sur un bien consomptible c’est-à-dire un bien dont on ne peut pas faire usage sans le consommer. Par exemple, comment faire pour jouir d’une cave à vin sans boire les bouteilles ? Comment jouir d’un compte en banque sans dépenser de l’argent ?