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Description

https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/ayant_droit/7205

Définitions : ayant droit – Dictionnaire de français Larousse
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Définitions de ayant droit. Personne ayant des droits à quelque chose. Synonyme de ayant cause.

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4010-ayant-droit-definition

Ayant droit (définition) – Droit-Finances
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Ayant droit (définition) Un ayant droit est une personne ayant acquis un droit d’une autre personne. « Ayant droit » est synonyme d’ « ayant cause ». Un ayant droit est le plus souvent un membre de la famille de la personne dont elle tire son droit (exemples : un enfant est l’ayant droit de son parent défunt, un conjoint peut être l’ayant droit de …

https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1257-ayants-droit-et-securite-sociale-definition

Ayants droit et sécurité sociale : définition – Droit-Finances
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Un ayant droit est une personne qui a acquis un droit d’une autre personne. Exemple : un héritier est l’ayant-droit du défunt. En matière de protection sociale et de sécurité sociale, cette notion est naturellement fondamentale. Les frais de santé d’un ayant-droit sont ainsi versés et remboursés au nom de l’assuré auquel il est rattaché.

https://www.projet-voltaire.fr/regles-orthographe/des-ayant-droit-ou-des-ayants-droit/

des « ayant droit » ou des « ayants droit …

des « ayant droit » ou des « ayants droit » ?

« Ayant droit » fait au pluriel « ayants droit », avec un « s » à « ayant » mais pas à « droit ». Faux. Il faut écrire : Les enfants sont rattachés à leurs parents assurés en qualité d’ayants droit. Dans le substantif « ayant droit », seul le premier élément prend la marque du pluriel. On écrit donc « en qualité d’ayants droit ».

https://www.aufeminin.com/debats-de-societes/ayant-droit-definition-s721627.html

Ayant droit : définition ayant-droit – Dictionnaire juridique
https://www.aufeminin.com/debats-de-societes/ayant-droit-definition-s721627.html
En droit civil (le droit «de tous les jours»), l’ayant droit est, comme son nom l’indique, celui qui dispose d’un droit. Par exemple : un héritier est l’ayant droit de la personne décédée, une…

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16622

Peut-on encore être ayant droit pour la sécurité sociale …
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16622
Le statut d’ayant droit prend fin l’année de vos 18 ans. À partir de 16 ans, vous pouvez demander (par simple courrier) la qualité d’ayant droit autonome auprès de la CPAM de votre domicile.

https://www.coover.fr/mutuelle/ayant-droit

Ayant droit et mutuelle : quelles conditions pour en …
https://www.coover.fr/mutuelle/ayant-droit
En principe, le statut d’ayant droit peut être donné à différents membres de la famille, tels que : Le conjoint, Le concubin, Le partenaire de PACS, Les enfants, L’ascendant, descendant, allié et collatéral (sous conditions).



Les ayants droit et la communication du dossier médical …
affairesjuridiques.aphp.fr/textes/les-ayants-droit-et-la-communication-du-dossier-medical/
De manière générique, l’ayant droit est celui qui est titulaire d’un droit. La simplicité de cette définition ne doit pas masquer l’importance d’une notion qui se rencontre dans tous les domaines du droit : droit civil, droit de la sécurité sociale, droit de la santé…

https://www.linguee.fr/francais-anglais/traduction/ayant+droit.html

ayant droit – Traduction anglaise – Linguee
https://www.linguee.fr/francais-anglais/traduction/ayant+droit.html
De très nombreux exemples de phrases traduites contenant ayant droit – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16620

Rattachement d’un enfant en qualité d’ayant droit d’un …
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16620
Un enfant de moins de 16 ans peut être rattaché en qualité d’ayant droit : soit à un parent qui en assure la charge, soit aux 2 parents qui en assurent la charge (double rattachement).