obtenir un certificat de nationalité ivoirienne ?

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Service Public de Côte d’Ivoire :: servicepublic.gouv.ci
Tout citoyen ivoirien. Quels sont les documents à fournir? * original de l’extrait de naissance * Copie d’au moins une pièce des deux parents. Quel est le coût? 2500f + timbre 500f. Quel est le délai de délivrance? 24H. Où s’adresser pour en savoir plus? Service des casiers judiciaires et certificats de nationalité. Nombres délivrés /jours

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PDF Pieces a Produire Pour La Delivrance D’Un Certificat De Nationalite …
un extrait du jugement d’adoption+ un certificat de nationalité ivoirienne ou carte nationale d’identité d’un des époux adoptifs ou témoignage. b. Celui qui a acquis la nationalité ivoirienne par déclaration, en application des articles 17 à 23 du Code qui ont été abrogés par la loi 72-852 du 21 Décembre 1972 qui a supprimé la déclaration comme mode d’acquisition de la …

https://loidici.biz › 2018 › 09 › 28 › le-certificat-de-nationalite-ivoirienne › culture-juridique › droit › pieces-administratives

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LE CERTIFICAT DE NATIONALITE IVOIRIENNE – loidici.biz
Il est exigé pour l’établissement d’un Certificat de nationalité Ivoirienne: un imprimé de demande de «Certificat de nationalité Ivoirienne » vendu à environ deux cent Francs (200F) CFA au kiosque des Greffes, un acte de naissance, la pièce d’identité ou l’acte de naissance du père ou de la mère.

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Service Public de Côte d’Ivoire :: servicepublic.gouv.ci
* Description. Conformément aux dispositions des articles 13, 14 et 40 de la loi n° 61-415 du 14 décembre 1961 portant code de nationalité ivoirienne, loi modifiée par : – loi n° 72-852 du 21 décembre 1972 – loi n° 2004-662 du 17 décembre 2004 – décision n°2005-03/PR du 15 juillet 2005 – décision n°2005-09/PR du 29 août 2005, la femme de nationalité étrangère qui épouse un …

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Ambassade de Côte d´Ivoire à Paris
4 mai 2022- Certificat de nationalité (d’un an au plus) de l’un au moins des époux ayant la nationalité ivoirienne ou du défunt dans le cas de décès – ACTE DE DECES • Carte consulaire • Carte Nationale d’Identité ou l’attestation d’identité délivrée par l’ex-Office National d’Identification (ONI) ou le passeport ou le certificat de nationalité (moins de deux ans) • Titre …

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Service Public de Côte d’Ivoire :: servicepublic.gouv.ci
L’acte de naissance de la mère défunte; L’original de l’acte de naissance de la concernée; Tout autre document pouvant justifier la nationalité Ivoirienne des parents. *Cible. Usager Ivoirien *Coût. 2500fr pour le document – 1000fr impôts /150fr pour le papier imprimé *Délai. 1 à 2 semaines *Direction. Services des casiers …

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Un certificat de police est une déclaration signifiant que vous n’avez pas de casier judiciaire ou, si vous en avez un, il s’agit d’une copie du casier judiciaire. *Document à fournir. Comment et où puis-je l’obtenir? Si vous vivez en Côte d’Ivoire. Les citoyens ivoiriens : Vous devez présenter votre demande de certificat au tribunal de votre région de naissance et fournir l …

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COMMENT OBTENIR SON… – Le Droit en Côte d’ivoire | Facebook
Le Droit en Côte d’ivoire. November 14, 2015 ·. COMMENT OBTENIR SON CERTIFICAT. DE NATIONALITE IVOIRIENNE. L’établissement d’un Certificat de nationalité Ivoirienne se fait au Tribunal de Première Instance ou à une section de Tribunal. La requête est à adresser au Président de ce Tribunal.

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Demander un jugement supplétif d’acte de naissance. Demander la nationalité ivoirienne par mariage. Demander l’adoption simple ou plénière. Demander un acte de délégation volontaire de l’autorité paternelle à une tierce personne. Demander l’adjonction ou suppression, modification de prénom ou changement de nom.

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La procédure pour devenir ivoirien ou ivoirienne par le mariage
La loi ivoirienne a prévu des conditions pour un étranger ou une étrangère de devenir ivoirien ou ivoirienne. L’une des possibilités de l’être passe par le mariage civil d’un étranger à un national qui le souhaite. Alors, si vous avez épousé un étranger ou une étrangere , voici ce que vous devez faire pour obtenir le Certificat de nationalité ivoirienne de l’époux étranger.