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comment est determine la taxe fonciere ?

# Comment est déterminée la taxe foncière ?

La taxe foncière, une composante essentielle du trésor public et souvent un sujet de débat pour les propriétaires de biens immobiliers en France, est calculée selon deux étapes distinctes mais complémentaires. Compréhendre ces étapes peut vous aider à anticiper, éviter des surprises ou même obtenir des réductions. Découvrons comment tout cela fonctionne.

## La base imposable : moitié de la valeur locative cadastrale

La première étape dans la détermination du montant de la taxe foncière est la définition de la base imposable. Et pour concrétiser cette étape, on prend la moitié de la Valeur Locative Cadastrale (VLC) de votre bien immobilier. La VLC est en quelque sorte un « loyer hypothétique » théorique que le propriétaire pourrait espérer atteindre si le bien était en location.

Comment cette valeur est-elle établie ? Plusieurs facteurs entrent dans le rendement de cette évaluation :

– La surface totale du bien immobiliers (le terrain ainsi que l’ensemble des bâtiments)
– Sa localisation (les zones urbaines centrées et dynamiques ont tendance à générer des locaux d’une VLC plus élevée)
– L’état général des bâtiments : les properties rénovées et bien entretenues auront une VLC plus élevée
– Le confort et l’équipement intégrés : les équipements de prestige ou de confort peuvent également influencer positivement la valeur locative cadastrale

Il convient de noter que la valeur locative cadastrale est révisée tous les six ans, la dernière révision s’étant faite en 2021.

## La taxe est ensuite calculée en appliquant divers taux d’imposition

Une fois que vous avez la base imposable, il est temps de passer à la deuxième étape : appliquer les différents taux d’imposition pour produire le montant total que vous devrez payer. Les taux varient en fonction de la commune, du département et des élus locaux (pour les EPCI).

– Le taux communal, fixé par la commune elle-même, peut varier d’une commune à l’autre

– Le taux départemental, instauré par le département lui-même, comme pour le taux communal, il peut également varier d’un département à un autre. Depuis 2021, ce taux est automatiquement attribué aux communes

– Enfin, il existe aussi un taux additionnel départemental, qui peut être établi pour des raisons spécifiques, comme l’investissement dans la récupération des biens vacants, par exemple

Il convient de noter que tous ces taux sont exprimés en pourcentage.

Pour faire une analogie plus simple, imaginez votre base imposable comme étant la valeur d’un cadeau, pour chaque taux d’imposition serait comme si vous donniez une certaine partie de ce cadeau à différentes personnes (sous réserve que cette personne soit intéressée par ce cadeau).

### Exemple de calcul
Imaginez que votre bien immobilier a une valeur locative cadastrale de 2 400 €. Sa base imposable est donc de 1 200 €. Si le taux d’imposition communal est de 15% et que le taux départemental est de 10%, vous devrez donc verser : (1 200 € x 15%) + (1 200 € x 10%) ce qui fait un total de 270 €.

## Mais ce n’est pas tout !

Il existe également des cas particuliers et des réductions spécifiques :

– Certains biens immobiliers sont exonérés de taxe foncière, comme les propriétés publiques, les cimetières ou encore les bois.
– Différentes formules de réductions peuvent être appliquées à certaines catégories de propriétaires : les personnes âgées, les pensionnaires d’invalidité, les familles nombreuses ou les personnes vivant seules peuvent bénéficier de réductions.

## Conclusion

Calculer la taxe foncière en France dépend de plusieurs variables, mais sa progression depuis la base imposable jusqu’au montant dû est assez directe une fois que vous comprendrez les différentes phases du processus. N’hésitez pas à solliciter des conseils professionnels ou à consulter le site officiel de l’administration fiscale pour des informations plus précises.

En cas de questions ou de mise en demeure, n’hésitez pas à consulter votre avis de taxe foncière, qui est votre meilleur ami pour comprendre les détails liés à votre bien spécifique, à savoir la base imposable, les taux d’imposition et même les réductions auxquelles vous êtes éligible. Tout le marché de la propriété dépend en grande partie de cette taxe, sans compter le nombre très important de personnes qui s’y expriment régulièrement pour faire valoir leurs intérêts. C’est un bon point d’entrée pour comprendre la gestion fiscale du logement en France et comprendre l’impact de cette taxe sur la valorisation du bien immobilier.