vous cherchez la convention collective de votre branche professionnelle ?

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Comment trouver sa convention collective de branche
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une convention collective de branche est un texte comprenant des dispositions qui complètent les règles légales de droit du travail (salaires, période d’essai, classification des emplois, protection sociale complémentaire, congés payés, préavis, indemnités de licenciement) en tenant compte des caractéristiques propres à un métier, une branche …



Trouver la convention collective applicable à son entreprise
maconvention.fr › trouver-convention-collective
Trouver la convention collective applicable dans une entreprise Comment savoir quelle convention collective s’applique au sein de mon entreprise ? 1. Le bulletin de paie Le bulletin de paie du salarié doit faire mention de la convention collective applicable. 2. L’avis affiché sur les lieux de travail

https://www.captaincontrat.com › recruter-gerer-ses-salaries › accord-collectif › convention-collective-accord-branche

Accord de branche et convention collective : quelles …
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La convention collective est un texte écrit qui complète le Code du Travail dans la réglementation des contrats de travail et de leur exécution au sein d’une branche. La convention collective est rédigée entre les représentants des salariés et les organisations représentatives des employeurs.



Trouvez facilement la convention collective de branche de …
www.carnetsdroitdutravail.com › trouvez-la-convention-collective-de-branche-de-lentreprise
Sur la page d’accueil, il suffit de cliquer sur le cadran « Votre convention collective ». Puis, la page suivante s’ouvrira « Recherchez votre convention collective ». Dans le champ de recherche, entrez le nom de la société, ou le numéro SIRET.

https://www.dynamique-mag.com › article › embaucher-salarie-convention-collective.3845

Embaucher un salarié : Consultez votre Convention Collective
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Et bien justement, avec le libellé de votre activité principale, vous pourrez chercher dans le site Legifrance votre convention collective. Vous constaterez ainsi, sans déplaisir, que de nombreuses questions que vous vous posiez ont été résolues par les partenaires sociaux de votre branche professionnelle.

https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr › recherche-idcc

Recherche IDCC – Elections professionnelles (entreprises d …
https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr › recherche-idcc
Recherche IDCC / Trouver un IDCC Indiquer l’identifiant de la convention collective couvrant le plus grand nombre de salariés de l’établissement ou de l’entreprise. Vous pouvez saisir le numéro d’IDCC à 4 chiffres ou le sélectionner depuis la zone libellée dans la liste proposée, en inscrivant les trois premières lettres de son intitulé.

https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr › rechercheIdcc

Résultat – Elections professionnelles (entreprises d’au …
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Vous cherchez votre IDCC pour remplir votre imprimé CERFA ? Accédez à la liste de tous les IDCC par branche professionnelle. En savoir plus. Consultez vos procès-verbaux d’élections professionnelles. Vous souhaitez rechercher un procès-verbal d’élection en particulier ? Vous avez déjà rempli et envoyé votre CERFA? Vérifiez que le procès-verbal de votre entreprise a bien été saisi …

https://www.convention.fr › actualites › convention-collective-loi-accord-dentreprise-a-source-se-reporter-38080

Convention collective, loi, accord d’entreprise : à quelle …
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Bien que les conventions collectives soient adoptées au sein de différentes branches professionnelles afin de régir les relations de travail qui sont entretenues dans le cadre de la sphère privée, il est important de rappeler que le Code du travail demeure la source de référence à laquelle les employeurs et salariés sont tenus de se référer.

https://www.doc-du-juriste.com › droit-prive-et-contrat › droit-du-travail › cours-de-professeur › applicabilite-conventions-collectives-branches-droit-travail-458115.html

L’applicabilité des conventions collectives de branches en …
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Champ d’application professionnel de la convention collective de branche. Ce sont les parties à la convention de branche qui déterminent, qui indiquent les activités économiques que cette convention entend couvrir son champ d’application professionnel. La Cour a dû se prononcer sur les conditions dans lesquels l’activité économique d’une entreprise conduit bien à son assujettissement …

https://www.c-mon-assurance.com › mutuelle-entreprise › guide › choix-mutuelle-entreprise-convention-collective

Ma convention collective me laisse-t-elle le libre choix …
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Vous cherchez. Une Mutuelle Entreprise ? Devis gratuit . Avant de choisir sa mutuelle collective, il est nécessaire de faire un point sur les obligations légales liées à l’activité de votre entreprise et de se poser les bonnes questions. Appartenez-vous à une branche professionnelle ? Si oui, la convention collective vous contraint-elle dans le choix de votre complémentaire santé …