savoir à qui appartient une parcelle ?

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Trouver le propriétaire d’une parcelle : comment faire
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Pour découvrir l’identité du propriétaire d’une parcelle, vous pouvez vous rapprocher du Service de publicité foncière auprès duquel vous devrez déposer une demande écrite. Il convient d’abord de trouver le service compétent en fonction du lieu concerné. Pour cela, visitez la rubrique « contact » sur le site des impôts.

https://www.geofoncier.fr › 4-1-4-connaitre_proprietaire_parcelle.php

Comment connaître le propriétaire d’une parcelle cadastrale
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Muni de la référence cadastrale de la parcelle, la solution la plus évidente est de se renseigner auprès du service de l’urbanisme de la mairie de la commune, ou auprès du secrétaire de mairie pour les communes de taille modeste. La mairie est en effet habilitée à communiquer le nom du propriétaire d’une parcelle cadastrale. En aucun cas elle vous renseignera sur d’autres informations concernant le propriétaire.

https://construction-maison.ooreka.fr › fiche › voir › 285140 › consulter-le-cadastre-pour-trouver-le-proprietaire-d-une-parcelle

Consulter le cadastre pour trouver le propriétaire d’une …
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numéro d’identification d’une parcelle de terrain : il permet de connaître le nom du propriétaire ; échelle du plan cadastral ; identification des voies ; orientation d’un terrain ; limite de propriété ; servitudes (électricité, téléphone). Voici la procédure à suivre pour consulter le cadastre afin de trouver le propriétaire d’une parcelle de terrain.

https://france-cadastre.fr › site › comment-obtenir-le-nom-du-proprietaire-dune-parcelle-sur-france-cadastre

Comment obtenir le nom du propriétaire d’une parcelle sur …
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Étape 1 – Trouver votre parcelle. La première étape consiste à trouver la parcelle qui va faire l’objet de votre demande. Il peut s’agir d’une parcelle dont vous êtes propriétaire, co-propriétaire ou non. Pour cela, rendez-vous sur l’accueil du site France Cadastre en cliquant ici : www.france-cadastre.fr.

https://www.surfaceparcelle.com › blog › comment-trouver-le-proprietaire-dun-bien-immobilier

Comment trouver le propriétaire d’un bien immobilier
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Le plan cadastral en ligne à l’adresse https://www.cadastre.gouv.fr/, ne fournit pas la partie descriptive du cadastre qui contient notamment le nom des propriétaires des parcelles. Existe-t-il un site Internet public qui permet de connaître le propriétaire d’une parcelle ? La réponse est NON.

https://demarche-urbanisme.com › connaitre-proprietaire

Connaître le propriétaire d’un bien : cadastre, état …
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Pour connaître le propriétaire d’une parcelle ou d’un bâtiment, on peut consulter l’état hypothècaire, le cadastre ou encore s’adresser à la mairie. Démarche urbanisme Les procédures pour vos démarches d’urbanisme

https://www.cadastre.gouv.fr › scpc › rechercherParReferenceCadastrale.do

cadastre.gouv.fr
https://www.cadastre.gouv.fr › scpc › rechercherParReferenceCadastrale.do
cadastre.gouv.fr Recherche par références cadastrales Pour effectuer une recherche de plan par références cadastrales, veuillez saisir un ou plusieurs critères. Vous pouvez aussi effectuer une recherche par adresse. Cette icône vous invite à visualiser le produit, avec possibilité de faire une édition gratuite format A4 ou A3

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F14226

Comment consulter le cadastre ? | service-public.fr
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L’extrait de matrice récapitule les parcelles et les immeubles bâtis appartenant à un même propriétaire, dans la commune. Il est uniquement communiqué, par le centre des impôts fonciers, au…

https://droit-finances.commentcamarche.com › forum › affich-3896340-comment-savoir-a-qui-appartient-une-parcelle

Comment savoir à qui appartient une parcelle – Forum …
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Il y a plus simple encore pour savoir qui possède un terrain ou une maison. Il suffit de se rendre en mairie au service du cadastre et de demander à consulter les registres du cadastre (plan et dénomination. sur le plan vous aurez un numéro auquel est reporté une notation sur le registre avec le nom de la personne ou société (sci par ex) propriétaire. Ceci est une obligation des mairies qui parfois vous mettront des bâtons dans les roues comme de vous demander de faire votre demande …

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Parcelles cadastrales – Géoportail
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