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qui s’inscrit au répertoire des métiers ?

https://www.artisanat.fr/porteur-de-projet/lancer-mon-activite/immatriculation-au-repertoire-des-metiers

Immatriculation au Répertoire des métiers | Le portail des …
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Immatriculation au Répertoire des métiers Quel que soit son statut juridique, doit être immatriculée au Répertoire des métiers l’entreprise qui n’emploie pas plus de 10 salariés et qui exerce à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestations de services.

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/artisans-immatriculation-repertoire-metiers

Artisans : quelles démarches pour vous … – economie.gouv.fr
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Vous êtes concerné par l’obligatoire d’immatriculation au répertoire des métiers si vous cumulez les deux conditions suivantes : être une personne, physique ou morale, qui exerce à titre principal ou secondaire une activité artisanale de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service indépendante

https://agence-juridique.com/articles/quand-faut-il-s-inscrire-au-registre-des-metiers

🇫🇷 Quand faut-il s’inscrire au registre des métiers

Quand faut-il s’inscrire au registre des métiers ?

Juridiquement parlant, celui qui exerce à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service mentionnée dans une liste établie par décret doit s’inscrire au répertoire des métiers.

https://sevdesk.fr/blog/immatriculation-au-repertoire-des-metiers

Immatriculation au répertoire des métiers – étapes à suivre
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Le répertoire des métiers (RM) est un registre recensant les entreprises artisanales. Celles-ci doivent s’y immatriculer lorsqu’elles comptent un maximum de 10 salariés au moment de leur création. Le répertoire des métiers est tenu par l’INPI et par les chambres des métiers et de l’artisanat (CMA).

https://www.creerentreprise.fr/le-repertoire-des-metiers-definition

Le répertoire des métiers : c’est quoi ? | WikiCréa

Le répertoire des métiers : c’est quoi ?

L’inscription au répertoire des métiers se fait auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) ou auprès du Guichet des Entreprises. Vous devrez joindre un certain nombre de pièces justificatives. Elles sont variables selon le statut juridique de l’entreprise en création.

https://blog.legalvision.fr/2019/10/28/quand-faut-il-s-inscrire-au-registre-des-metiers

Registre des métiers : quand et comment s’inscrire
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Registre des métiers : l’immatriculation au répertoire des métiers (ou registre des métiers), est obligatoire pour les personnes physiques ou morales n’employant pas plus de 10 salariés et exerçant une activité artisanale.

https://rnm.artisanat.fr

RNM : répertoire national des métiers
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Obtenir un extrait du Répertoire des métiers ou une copie d’acte. Sur demande, vous pouvez obtenir par courrier ou par voie électronique, des certificats, copies ou communication relatifs à l’inscription d’une personne au Répertoire des métiers ainsi qu’aux actes et documents comptables déposés par un entrepreneur à responsabilité limité.

https://www.societe.com/fiche-pratique/inscription_au_registre_des_metiers_rm-11198.html

Inscription au Registre des Métiers (RM) – Fiche pratique …
https://www.societe.com/fiche-pratique/inscription_au_registre_des_metiers_rm-11198.html
L’inscription au Registre des Métiers est une formalité obligatoire pour toutes les personnes physiques (indépendants) ou morales (entreprises) exerçant une activité artisanale et ne comptant pas plus de dix salariés dans l’effectif lors de la création de la structure.

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23887

Comment un artisan doit faire sa … – service-public.fr
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(entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur), soit sous la forme d’une société ( SARL, SAS, SA …). Vous devez vous immatriculer au répertoire des métiers (RM). Si votre profession est…

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Demande d’extrait D1 en ligne – service-public.fr
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