qui établit les archives de l’état ?

Description

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Le réseau des Archives en France | Gouvernement.fr
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La loi du 22 juillet 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État établit que les régions sont propriétaires de leurs archives. Elles en assurent elles-mêmes la conservation ou la confient, par convention, au service d’archives du département où se trouve le chef-lieu de la région.

https://etat-civil.legibase.fr › actualites › focus › la-numerisation-des-actes-detat-civil-une-64230

La numérisation des actes d’état civil : une conservation …
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Les archives ont souvent un fond documentaire conservé en microfilms, aussi les campagnes de numérisation se font-elles en général sur la base de ces supports. Les services départementaux d’archives disposent des registres des greffes des tribunaux de grande instance territorialement compétents.

https://francearchives.fr › article › 38170

État civil numérisé (FranceArchives)
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Une publication des Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon, 2003, 77 pages En célébrant le bicentenaire de sa naissance, les Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon rendent hommage à l’œuvre de Prosper Mérimée (1803-1870) qui occupa le poste d’inspecteur général des Monuments historiques entre 1834 et 1860.

https://www.cdg13.com › fileadmin › CDG13 › Documents › Espace_collectivite › Aide_archivage › Guide_Fiches_archives_web.pdf

PDF Fiches pratiques Les archives – CDG 13
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des archives de sa collectivité (art. 432-15 à 432-17 du Code pénal). † Parce qu’il y a un transfert de responsabilité entre le Maire/le Président sortant et le Maire/le Président nouvellement élu (même si le Maire/le Président est réélu). † Parce que c’est l’occasion de faire un état des lieux du fonds d’archives. A quoi ressemble un procès-verbal de récolement ? Le …

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La recherche aux Archives de l’État
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Les Archives de l’État mettent gratuitement à disposition sur leur site internet plus de 36,4 millions de pages de registres paroissiaux et de l’état civil . Des millions d’actes… dans votre salon. Ce sont 28.242 registres paroissiaux belges conservés au sein des dépôts des Archives de l’État (dont les tables décennales de baptêmes, mariages et décès) et quelques …

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Les Archives – Bruno Galland – Que sais-je ? – Format …
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État civil, minutes notariales, cadastre, comptes rendus de conseils d’administration, papiers et photographies privés… Les archives ne sont pas réservées aux historiens ou aux curieux : ce sont des documents produits dans le cadre d’une activité précise et qui sont conservés, soit pour des besoins de gestion, soit pour établir un droit ou une obligation. C’est dire si les …

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Description archivistique et instruments de recherche …
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Le guide est un instrument de recherche qui propose un état sommaire, un état des inventaires et un historique du dépôt des fonds qui sont conservés, ainsi que des informations pratiques ou méthodologiques en vue d’orienter le lecteur au début de sa recherche. L’objet et la composition du guide par service d’archives ont été fixés par la circulaire AD 69-2 du 8 avril 1969.

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Sujets abordés, images d’archives, durée… Ce que l’on …
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Pour ce faire, le chef de l’État commentera des images d’archives de sa présidence, des Gilets jaunes à l’affaire Benalla. Sa prise de parole sera scrutée de près par ses opposants. Emmanuel …

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Généalogie – Canton de Berne
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Ces registres des baptêmes, des mariages et des décès tenus autrefois par les ministres du culte sont les précurseurs des registres d’état civil actuels. Les registres paroissiaux de la majeure partie des paroisses bernoises sont conservés aux Archives de l’Etat.

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Citations sur le thème de l’Etat – abc-citations
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L’État s’établit davantage tous les jours, à côté, autour, au-dessus de chaque individu pour l’assister, le conseiller et le contraindre. Alexis de Tocqueville De la démocratie en Amérique . 13. Aide-toi, l’État ne t’aidera pas. Auguste Detoeuf Propos de O.L. Barenton, confiseur, éd. du Tambourinaire. 24. Si un État est gouverné par la raison, la pauvreté et la misère sont …