qui émet le certificat d’origine ?
- Street: Zone Z
- City: forum
- State: Florida
- Country: Afghanistan
- Zip/Postal Code: Commune
- Répertoriée 23 février 2022 1 h 59 min
- Expires: Cette annonce a expiré
Description
qui émet le certificat d’origine ?
## Le certificat d’origine : Qui l’émet et pourquoi en avoir besoin ?
Vous exporterez bientôt des produits et vous vous demandez quel document vous sera indispensable ? Le **certificat d’origine** est une pièce essentielle pour faciliter vos opérations à l’international et profiter de régimes douaniers avantageux.
Dans cet article, on va explorer en détail ce document incontournable pour les exportateurs.
**Qu’est-ce qu’un certificat d’origine ?**
En termes simples, le certificat d’origine est un document officiel qui certifie l’origine géographique de vos produits. Il atteste que les marchandises exportées proviennent bien du pays que vous déclarez. Imaginez-le comme une carte d’identité pour vos produits à l’international !
**Pourquoi est-il important?**
Le certificat d’origine est indispensable pour plusieurs raisons :
* **Accéder à des tarifs douaniers préférentiels :** Certains accords commerciaux internationaux, comme les accords de libre-échange, permettent de bénéficier de réductions douanières conditionnelles à la présentation d’un certificat d’origine.
* **Satisfaire les exigences douanières:** Certains pays exigent la présentation d’un certificat d’origine pour l’importation des produits.
* **Demarrer sa procédure d’exportation:** Le certificat signe la naissance de votre opération d’exportation et est à fournir dès les premières démarches.
**Qui émet le certificat d’origine ?**
L’émission du certificat d’origine est l’apanage des **Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI).** Elles sont les seules institutions habilitées à délivrer ce document authentique.
**Comment obtenir un certificat d’origine ?**
Le processus est simple:
* **Remplir le formulaire:** La CCI fournit des formulaires spécifiques à remplir avec les informations concernant vos produits et votre entreprise.
* **Fournir des documents justificatifs:** Vous devrez joindre des documents prouvant l’origine de vos produits, comme des factures d’achat, des contrats de fabrication…
* **Payer les frais:** Un droit est prélevé pour l’émission du certificat.
**Différents types de certificats d’origine**
Il existe plusieurs types de certificats d’origine, dont :
* **EUR.1:** Cette attestation est utilisée pour les produits originaires des pays de l’Union européenne.
* **AA:** Destiné aux produits américains, elle obéit à des normes spécifiques.
**Vous exporteriez près ?**
N’hésitez pas à contacter votre CCI locale pour en savoir plus sur les démarches à suivre pour obtenir un certificat d’origine. C’est un investissement qui facilitera grandement vos transactions internationales!
364 vues au total, 1 aujourd'hui
Commentaires récents