qu’est ce que loi securite globale ?

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Loi sécurité globale : qu’est ce que c’est ? – Well Com Meaux
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Ces mesures concernent notamment la lutte contre le terrorisme ou les violences sexuelles et sexistes. Bien que le but premier soit de mieux protéger les Français, la loi sécurité globale vise aussi à protéger les forces de l’ordre. La proposition de loi comporte différents articles, qui donnent par exemple plus de pouvoir à la police municipale.

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Loi pour une sécurité globale préservant les libertés …
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Loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés 14 minutes Qu’est-ce qu’une procédure législative ? La loi porte sur les polices municipales, les sociétés de sécurité privées, les outils de surveillance (caméras piétons, vidéoprotection…) et la protection des forces de l’ordre.

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Qu’est ce que la Loi de sécurité globale
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La proposition de loi dite sécurité globale est portée par deux députés LREM. Jean-Michel Fauvergue, un ancien chef du RAID, l’unité d’élite de la police nationale, et de l’avocate Alice Thourot….

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Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenir
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Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ambitieux intéressant les collectivités…

https://www.mediapart.fr › journal › france › dossier › loi-securite-globale-notre-dossier

Loi «Sécurité globale»: notre dossier | Mediapart
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Loi «Sécurité globale»: notre dossier Adoptée par le Sénat jeudi 18 mars, la proposition de loi dite de sécurité globale entend établir un « continuum de sécurité », des gardes-champêtres aux…

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Ce que contient le projet de loi «Sécurité globale»
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La loi «Sécurité globale» entend mieux articuler l’action des acteurs de la sécurité, dans une perspective «globale». Elle renforce donc les prérogatives de la police nationale, des agents de…

https://www.lemonde.fr › societe › article › 2021 › 04 › 15 › les-principaux-articles-de-la-loi-securite-globale-definitivement-adoptee-par-l-assemblee-nationale_6076884_3224.html

La loi « sécurité globale » définitivement adoptée par l …
https://www.lemonde.fr › societe › article › 2021 › 04 › 15 › les-principaux-articles-de-la-loi-securite-globale-definitivement-adoptee-par-l-assemblee-nationale_6076884_3224.html
La loi « sécurité globale » définitivement adoptée par l’Assemblée nationale Les députés ont validé, jeudi, une version du texte en partie remaniée par le Sénat.

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Sécurité globale : pourquoi c’est une loi liberticide de …
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Qu’est ce que la loi « sécurité globale » que veut faire passer le gouvernement ? La proposition de loi « sécurité globale » sera examinée à l’Assemblée nationale à partir du 17 novembre. Cette loi est une fausse initiative parlementaire de député·es LREM, le gouvernement a en réalité co-écrit ce texte pour y insérer les mesures qu’il souhaitait.

https://www.revolys.fr › continuum-de-securite-la-securite-privee-dans-la-loi-sur-la-securite-globale

Loi sécurité globale : qu’est-ce qui change pour les agents
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La loi sur la sécurité globale stipule que désormais les agents de sécurité sont aptes à établir un procès-verbal et à relever les informations de l’auteur d’une infraction (article 20). Uniquement sous l’ordre des forces de l’ordre (policier ou gendarme), l’agent de sécurité peut être amené à présenter l’auteur de l’infraction au poste de police.

https://www.amnesty.fr › liberte-d-expression › actualites › pourquoi-la-proposition-de-loi-securite-globaleest-dangereuse-pour-nos-libertes

Pourquoi la proposition de loi « Sécurité globale » est …
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Le 24 novembre, l’Assemblée nationale a voté la proposition de loi dite de « sécurité globale », soutenue par les députés de la majorité. Prochaine étape, le Sénat. Si une telle loi entrait en vigueur en l’état, elle constituerait une grave atteinte au droit à l’information, au respect de la vie privée et à la liberté de réunion pacifique, trois conditions pourtant …