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qu’est ce que le contentieux électoral ?

https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-conseil-constitutionnel/comprendre-le-contentieux-electoral

Comprendre le contentieux électoral | Conseil constitutionnel
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Le Conseil constitutionnel exerce de larges compétences en matière de contentieux électoral, en vertu des articles 58 et 59 de la Constitution du 4 octobre 1958. Il lui revient de se prononcer sur l’élection du Président de la République et, dans la mesure où il en est saisi, sur l’élection des députés et sénateurs.

https://www.editions-tissot.fr/guide/definition/contentieux-electoral

Contentieux électoral : définition – Lexique droit du …
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Les contestations relatives aux élections professionnelles peuvent concerner toute phase du processus électoral : « contentieux préélectoral » (avant élections) et de « contentieux électoral » (après élections). Ni l’employeur ni le bureau de vote ne peuvent procéder à l’annulation des élections. Seul le juge est compétent en la matière. La compétence générale en …

https://www.persee.fr/doc/aijc_0995-3817_1997_num_12_1996_1422

Le contentieux électoral – Persée – Persee.fr
https://www.persee.fr/doc/aijc_0995-3817_1997_num_12_1996_1422
Le contentieux électoral se définit comme cette branche particulière du contentieux qui traite des litiges qui sont relatifs au processus électoral et qui vise notamment à vérifier la régularité externe et interne d’un tel processus. D’une part, le contentieux électoral peut se situer en amont de l’élection.

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Cours n°5. Le contentieux électoral (1) – Droit électoral
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Le contentieux électoral (1) – Droit électoral. Cours n°5. Le contentieux électoral (1) Cours n 5. Pour rappel, les épreuves finales seront des sessions en visio sur la journée lundi 14 juin pour les 12 stagiaires (envoi des sujets par mail 30 mn à l’avance aux étudiants, passage 10 à 15 mn en audio avec M. Cottin) Rappel des exposés.

https://www.conseil-etat.fr/ressources/etudes-publications/dossiers-thematiques/le-juge-administratif-et-le-droit-electoral

Le juge administratif et le droit électoral
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Tel est l’objet du contentieux électoral, qui désigne l’ensemble des litiges relatifs à l’organisation des élections ainsi qu’aux résultats des scrutins. Ce contentieux repose sur un même corpus de règles, rassemblées notamment au sein du code électoral.

https://www.weka.fr/administration-locale/dossier-pratique/communication-locale-dt47/prendre-en-compte-le-contentieux-electoral-6318

Prendre en compte le contentieux électoral – WEKA
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Contexte. En matière électorale, la réglementation joue un rôle déterminant. Une bonne connaissance des principaux textes, notamment les articles L. 52‑1 et L. 52‑8 du Code électoral, permet souvent d’éviter d’éventuelles déconvenues. Mais la communication en période électorale et le contentieux – abondant – qui en résulte nécessitent de bien connaître la jurisprudence …

https://blog.landot-avocats.net/tag/contentieux-electoral

Contentieux électoral – Landot & associés
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L’élu communautaire (ou métropolitain) d’une commune de 1000 habitants et plus… qui est déclaré inéligible, doit bien être […] Contentieux électoral : invoquer l’illégalité d’un financement par une personne morale, revient à l’évoquer tant pour un financement public que privé. Lire la Suite.

https://ing-avocat.legal/avocat-droit-electoral

Droit électoral, contentieux électoral, contestation des …
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Le contentieux électoral Dans le cadre du contentieux, les élus ont également tout intérêt à s’adjoindre les services d’un avocat. Celui-ci les accompagne tout au long de la procédure, notamment pour faire appel de la décision rendue par le tribunal administratif.

https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2009-2-page-139.html

Le contentieux électoral en Afrique | Cairn.info
https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2009-2-page-139.html
Le contentieux électoral a, à cet effet, pour objet de vérifier la régularité des actes et la validité des résultats des élections [1] [1] Jean-Claude Masclet, Droit électoral, PUF, coll. « Droit… ; en d’autres termes, il se définit comme l’opération qui vise à régler les litiges mettant en cause la régularité des processus électoraux.

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Contentieux électoral – Le Blog du droit électoral
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Du point de vue du contentieux électoral, la solution est très logique : si aucune irrégularité n’a été commise, une élection est parfaitement acquise quand bien même l’écart de voix est infime, car dans cette hypothèse la sincérité du scrutin n’a pas été altérée par un manquement aux règles de droit.