qu’est ce que la regle de droit ?

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La règle de droit : définition et caractères – Fiches …
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La règle de droit, c’est l’ensemble des règles juridiques, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire. Il s’agit donc de l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des hommes en société, et dont la violation est sanctionnée par la puissance publique.

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Qu’est-ce que la règle de droit ? – Fiches / Cours

Qu’est-ce que la règle de droit ?

Définition de la notion de « règle de droit » : règle de conduite dans les rapports sociaux. Règle générale abstraite et obligatoire et dont le non respect est sanctionné par l’autorité publique.

https://www.toupie.org/Dictionnaire/Regle_droit.htm

Définition : Règle de droit – Toupie
https://www.toupie.org/Dictionnaire/Regle_droit.htm
Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Sa source peut être la loi ou la coutume. La règle de droit est appliquée et sanctionnée par la puissance publique. L’ensemble des règles de droit constitue le droit positif.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Règle_de_droit

Règle de droit — Wikipédia
https://fr.wikipedia.org/wiki/Règle_de_droit
La règle de droit, norme juridique, norme de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple…) » .

https://www.cairn.info/revue-interdisciplinaire-d-etudes-juridiques-1997-2-page-207.html

Denys de Béchillon, Qu’est-ce qu’une règle de droit …
https://www.cairn.info/revue-interdisciplinaire-d-etudes-juridiques-1997-2-page-207.html
3Le constat qui fonde l’ensemble de la démarche repose sur un postulat que l’on pourra certes considérer comme une première réponse : la règle de droit n’existe pas en tant qu’objet réel ou naturel, mais résulte d’une construction qui n’acquiert véritablement de texture concrétisée qu’à travers le prisme de la signification qui lui est attribuée. Ce point de départ révèle l’impossibilité d’échapper à certains principes fondateurs, et l’auteur ne …

https://www.editions-ellipses.fr/PDF/9782729874582_extrait.pdf

PDF La règle de droit – editions-ellipses.fr
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La règle de droit Pour comprendre ce qu’est une règle de droit, il convient de préciser la notion (I), d’examiner ses caractères (II) et ses fondements (III). I. La notion de règle de droit La vie des hommes en société est organisée par un certain nombre de règles. Parmi celles-ci fi gurent certes les règles de droit mais aussi da’utres règles telles que des règles morales …

https://www.editions-ellipses.fr/PDF/9782340014152_extrait.pdf

PDF La règle de droit et les branches du droit
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Les caractères de la règle de droit A. La règle de droit est générale et impersonnelle La règle de droit s’applique de façon uniforme à tous les membres de la société. Elle n’a pas vocation à régir des situations particulières ou à privilégier des intérêts individuels. Elle est donc formulée de façon impersonnelle. Prenons pour exemple l’article 1382 du Code civil qui …

https://www.maxicours.com/se/cours/les-caracteres-de-la-regle-de-droit

Les caractères de la règle de droit – MAXICOURS
https://www.maxicours.com/se/cours/les-caracteres-de-la-regle-de-droit
La règle de droit a un caractère obligatoire, elle s’impose à toute personne, qui a le devoir de la respecter. Un individu qui enfreint une règle de droit encourt une sanction. Une sanction pénale est une peine infligée par l’État, destinée à punir l’auteur d’une infraction.

https://www.doc-du-juriste.com/blog/conseils-juridiques/difference-droit-regle-droit-09-11-2016.html

Quelle est la différence entre droit et règle de droit …
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Le droit est un ensemble de règles qui régissent le comportement de l’homme dans la société. En effet, ces règles sont chargées de régir les interactions entre les individus composant une même société. C’est ce que l’on appelle le droit objectif. Mais ces individus se voient aussi attribuer des prérogatives et des interdictions.

https://www.droitenfrancais.com/2019/09/quest-ce-que-le-droit.html

Qu’est-ce que le droit ? | Cours de droit
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Ces règles de conduites, éparses et diverses, composent un ensemble : le Droit. Le droit est un phénomène vivant. Les règles naissent, vivent, meurent, évoluent dans leur contenu, parce que la société et les hommes qui la composent, évolue. Parce que les rapports humains sont complexes, le droit est complexe.