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qu’est-ce que la loi d’orientation ?

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Qu’est-ce qu’une loi d’orientation ? | Le carnet de Rue …

Qu’est-ce qu’une loi d’orientation ?

J’ai rencontré l’expression loi d’orientation dans un article traitant du projet de nouvelle loi remplacant la LRU. Malgré mes recherches, je n’ai pas pu comprendre ce qu’est un loi d’orientation et en particulier s’il s’agit d’une loi comportant des caractéristiques particulières ou bien simplement d’une loi qui définit de grande orientation.

https://www.education.gouv.fr/loi-d-orientation-sur-l-education-ndeg89-486-du-10-juillet-1989-3779

Loi d’orientation sur l’éducation (n°89-486 du 10 juillet …
https://www.education.gouv.fr/loi-d-orientation-sur-l-education-ndeg89-486-du-10-juillet-1989-3779
– Les dispositions de la présente loi qui sont relatives à l’enseignement sont applicables aux établissements d’enseignement privés sous contrat dans le respect des dispositions de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l’Etat et les établissements d’enseignement privés et de la loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984).

https://ecole-et-handicap.fr/la-loi-dorientation-du-30-juin-1975

La loi d’orientation du 30 juin 1975 ou le début en France …

La loi d’orientation du 30 juin 1975 ou le début en France d’une politique du handicap

Il devenait nécessaire d’ assurer la prise en charge sociale des personnes handicapées, de revoir l’organisation du secteur médico-éducatif, son financement, ses modalités d’action et de repenser la place des personnes handicapées dans la société. C’était l’urgence du moment. C’était l’objet fondamental de la loi du 30 juin 1975.

https://www.ecologie.gouv.fr/loi-dorientation-des-mobilites

La loi d’orientation des mobilités | Ministère de la …
https://www.ecologie.gouv.fr/loi-dorientation-des-mobilites
La loi d’orientation des mobilités a été publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019. Cette loi transforme en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif simple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres.

https://www.linternaute.com/auto/conduite/1749547-loi-d-orientation-des-mobilites-ce-ce-que-cela-va-changer-pour-vous

La loi d’orientation des mobilités, c’est quoi
https://www.linternaute.com/auto/conduite/1749547-loi-d-orientation-des-mobilites-ce-ce-que-cela-va-changer-pour-vous
La loi d’orientation des mobilités devrait instaurer le péage urbain, supprimer les barrières aux péages des autoroutes, ou encore mettre en place une taxe sur les cartes grises. Qu’est-ce que …

https://www.monconseillerenergie.fr/loi-orientation-mobilites-lom

Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) : quelles obligations
https://www.monconseillerenergie.fr/loi-orientation-mobilites-lom
La loi d’orientation des mobilités ( LOM ), entrée en vigueur le 24 décembre 2019, modifie le cadre juridique de l’implication des entreprises dans l’accompagnement des déplacements domicile-travail de leurs salariés.

https://fr.linkedin.com/pulse/quest-ce-que-la-loi-dorientation-des-mobilités-durables-anne-sylvere

Qu’est-ce que la Loi d’Orientation des Mobilités durables …
https://fr.linkedin.com/pulse/quest-ce-que-la-loi-dorientation-des-mobilités-durables-anne-sylvere
Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), dont les discussions au parlement seront clôturer le 22 juin, envisage de nouvelles mesures réglementaires et incitatives pour les collectivités, les entreprises et les salariés, notamment l’inscription du sujet déplacement – domicile – travail, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires dans toutes les entreprises …

https://padam-mobility.com/loi-lom-quest-ce-que-la-loi-dorientation-des-mobilites

Loi LOM : Qu’est ce que la loi d’orientation des mobilités
https://padam-mobility.com/loi-lom-quest-ce-que-la-loi-dorientation-des-mobilites
La loi d’orientation des mobilités (loi LOM) a ainsi vu le jour dans le Journal Officiel le 24 décembre 2019. Elle remplace la loi LOTI (Loi d’Orientation des Transports Intérieurs). Découvrez la loi LOM, et la place privilégiée que le Transport à la Demande peut y tenir. Ce que la loi LOM doit résoudre : explications

https://www.education.gouv.fr/loi-ndeg2013-595-du-8-juillet-2013-d-orientation-et-de-programmation-pour-la-refondation-de-l-ecole-5618

Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de …
https://www.education.gouv.fr/loi-ndeg2013-595-du-8-juillet-2013-d-orientation-et-de-programmation-pour-la-refondation-de-l-ecole-5618
La loi d’orientation et de programmation constitue une étape majeure de la refondation de l’école, qui a été érigée en priorité par la nation. Elle doit être complétée par de nombreuses autres actions qui relèvent de réformes et de dispositions non législatives. Le rapport annexé à la présente loi vise à présenter l’ensemble des orientations et des chantiers engagés au …

https://blog.swile.co/fiches-pratiques/mobilite/loi-lom

Qu’est-ce que la LOM, la Loi d’Orientation des Mobilités

La LOM : Loi d’Orientation des Mobilités

La LOM : Loi d’Orientation des Mobilités Sortir de la dépendance automobile, c’est le projet de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM). Promulguée le 24 décembre 2019, c’est véritablement en janvier 2020 qu’elle s’instaure partout en France. Elle se veut la plus large possible en touchant autant le secteur public que privé.