Description

qu’est ce que copie certifiée conforme ?

**Qu’est-ce que la copie certifiée conforme ?**

Dans le contexte administratif, la copie certifiée conforme est une notion qui a suscité de nombreuses questions et interrogations. En effet, la copie d’un document doit-elle être certifiée conforme à l’original pour être considérée comme valable ? La réponse est complexe et varie en fonction du contexte et des exigences de l’administration.

**Qu’est-ce qu’une copie certifiée conforme ?**

Une copie certifiée conforme est une copie d’un document qui a été reconnue par un officier public ou un notaire comme identique à l’original. Cette reconnaissance est généralement matérialisée par une signature et un sceau sur la copie. La copie certifiée conforme est considérée comme valable et équivalente à l’original pour les besoins administratifs.

**Qui peut certifier la conformité d’une copie ?**

La certification de la conformité d’une copie peut être effectuée par un notaire, un officier public, un commissaire à l’assermentation ou un avocat. Cependant, il est important de noter que seule la copie certifiée par un notaire ou un officier public est considérée comme authenticée.

**Pourquoi est-ce important de certifier une copie ?**

La certification d’une copie est importante car elle permet de prouver l’identité d’un document et sa conformité à l’original. Cela est particulièrement important pour les documents administratifs, tels que les statuts d’une société, les actes de naissance ou de décès, les contrats, etc.

**Quels sont les effets de la copie certifiée conforme ?**

La copie certifiée conforme a les mêmes effets que l’original pour les besoins administratifs. Elle est considérée comme valable et équivalente à l’original pour les demandes d’administration publique, les procédures judiciaires, les transactions juridiques, etc.

**Quels sont les avantages et les inconvénients de la copie certifiée conforme ?**

Les avantages de la copie certifiée conforme sont :

* La fiabilité du document
* La preuve de l’identité du document
* La conformité à l’original
* Les mêmes effets que l’original pour les besoins administratifs

Les inconvénients de la copie certifiée conforme sont :

* La nécessité de fournir l’original pour obtenir la certification
* La possibilité de fraudes ou de manipulation des documents

**En conclusion**

La copie certifiée conforme est une notion importante qui a des effets significatifs pour les besoins administratifs. Cependant, il est important de noter que la certification d’une copie ne remplace pas l’original, mais plutôt la conforté dans son caractère fidèle et authentique. Il est donc important de prendre les mesures nécessaires pour garantir l’intégrité et la fiabilité des documents administratifs.

**Liens utiles**

* Service public français : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1412
* Pratique.fr : https://www.pratique.fr/copie-certifiee-conforme.html
* Chassain Cercle (Notaires) : https://chassaint-cercle.notaires.fr/quest-ce-quune-copie-certifiee-conforme-de-copie-de-documents
* Notaire MTL : https://www.notairemtl.ca/fr/portfolio/copie-conforme

**Bibliographie**

* CSMB (Commission des services mandatés) : https://formationadistance.csmb.qc.ca/wp-content/uploads/2018/06/CSMB_FAD_copiesconformes.pdf
* IDocs Canada : https://www.idocscanada.ca/2012/04/quest-une-copie-certifiee-conforme/?lang=fr
* GEDS : https://www.geds.fr/blog/comment-faire-certifier-conforme-et-apostiller-mes-documents
* Mouans-Sartoux : https://www.mouans-sartoux.net/copie-conforme-certification-et-legalisation-de-documents
* Droit-finances : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4410865-copie-certifiée-conforme-à-l-original
* Weblex : https://www.weblex.fr/weblex-actualite/la-copie-dun-document-juridiquement-vaut-elle-loriginal