qu’est ce que atteinte à la personne ?

Description

https://www.justifit.fr/b/guides/droit-penal/atteintes-a-la-personne-victime

Atteintes à la personne – Vous en êtes victime ? | justifit.fr
https://www.justifit.fr/b/guides/droit-penal/atteintes-a-la-personne-victime
Les atteintes à la personne désignent toutes les formes d’infractions qui ont pour motivation ou pour effet de porter atteinte à l’intégrité physique ou psychologique d’autrui. Exemples : violences, viol, harcèlement, homicide, etc.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006136041

Titre II : Des atteintes à la personne humaine (Articles …
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006136041
La peine encourue est portée à trente ans de réclusion criminelle lorsque l’infraction définie à l’article 222-7 est commise : a) Sur un mineur de quinze ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur ; b) Alors qu’un mineur assiste aux faits et que ceux-ci sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le …

https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/694927/atteinte-a-la-dignite

Atteinte à la dignité : principe, exemples et sanctions …
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Les atteintes à la personne peuvent être de deux ordres : les atteintes à la personne dans son corps (blessure, torture, etc.), et les atteintes à la considération de la personne. Les atteintes à la dignité humaine font partie de cette deuxième catégorie.

https://www.cabinetaci.com/quest-ce-quune-atteinte-a-la-vie-privee

Qu’est-ce qu’une atteinte à la vie privée ? – pénal …

Qu’est-ce qu’une atteinte à la vie privée ?

D’après l’article 226-1 du Code pénal, cette atteinte est le fait au moyen d’un procédé quelconque, de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/atteintes-personne-reseaux-sociaux-fondements-7937.htm

Atteintes a La Personne Sur Reseaux Sociaux : Fondements …
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Toute incitation ou provocation aux crimes et délits portant atteintes à la vie, à l’intégrité d’une personne , aux agressions sexuelles, vols, extorsions, l’apologie de crimes de guerre et contre l’humanité sont répréhensibles.

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/atteintes-intimite-privee-sanctionnees-code-9567.htm

Les atteintes à l’intimité de la vie privée sanctionnées …
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– porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui : 1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ; 2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079

Diffamation – service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079
La diffamation est une allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne. La diffamation peut être raciste, sexiste, homophobe. Elle relève…

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34551

Qu’est-ce que la non-assistance à personne en danger …
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34551
La non-assistance à personne en danger est le fait de ne pas porter secours à quelqu’un qui est en détresse. Le témoin s’abstient d’intervenir pour empêcher qu’un crime ou qu’un délit soit …

https://www.portail-economie.com/economie/droit/quest-ce-que-latteinte-aux-libertes-fondamentales -18980

Qu’est-ce que l’atteinte aux libertés fondamentales …

Qu’est-ce que l’atteinte aux libertés fondamentales ?

Sont considérées comme des atteintes dans ce cas précis, toutes tentatives pour capter, enregistrer ou transmettre des échanges avec une personne dans un cadre privé (chez eux) ou confidentiel (sur leur lieu de travail), et ce sans le consentement de l’intéressé.

https://www.schizophrenie.qc.ca/fr/schizophrenie

Qu’Est-ce Que La Schizophrénie
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La schizophrénie est une maladie du cerveau qui affecte la pensée, les sentiments et les émotions, tout comme les perceptions et les comportements des personnes qui en sont atteintes. Toutes ces fonctions ne sont cependant pas perturbées au même moment et dans la même mesure.