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quel règlement remplace la directive sur la protection des données personnelles ?

# Le RGPD : Une Nouvelle Étape Pour La Protection Des Données Personnelles

Dans le monde en constante mutation et où le digitalise est un composant incontournable de notre quotidien, protéger les données personnelles des citoyens tout en permettant leur circulation est un défi constant. Après plus de vingt ans de fonctionnement de la directive de 1995, l’internet a évolué, et avec lui, les défis de la protection des données ont également évolué. C’est dans ce contexte que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est né, un texte de réglementation de l’Union Européenne qui remplace et renforce la directive précédente, relative à la protection des données à caractère personnel.

## La Directive Directive 95/46/CE : Une Approche D’Époque

La directive du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 (Directives des Droits des Données) établie un cadre légal pour l’approbation, le contrôle et le transfert de données personnelles. Bien qu’important dans son contexte, cette directive était profondément ancrée dans une époque avant les réseaux sociaux, les smartphones et les gigantesques réseaux d’information actuelles.


## Le RGPD, Né de la Nécessité de Renouveler la Protection Des Données

Étant donné les avancées technologiques et les manières de penser modernes en matière de protection des données, le besoin de nouvelles normes et protocoles de protection a été créé. C’est ici que le Règlement Général sur la Protection des Données entre en jeu. En entrant en vigueur le 25 mai 2018, le RGPD remplace non seulement la directive précédente, mais va plus loin en définissant un cadre plus large et plus précis de la protection des données personnelles. L’accent est mis sur les droits individuels et la manière dont les organisateurs de données gèrent les informations personnelles qu’ils recueillent.

## Que Change Le RGPD Compared à la Directive de 1995 ?

**Étendue du Règlement :** Pour commencer, le RGPD s’applique à toute entreprise qui traite des données personnelles pour un résident de l’UE, même si ces entreprises sont à l’extérieur de l’UE. Cela est une extension significative par rapport à la directive précédente.

**Juridiction :** Autre différence majeure, le RGPD est un règlement ce qui signifie que chaque région de l’UE l’applique directement, contrairement à une directive qui doit être transposée par les États membres.

**Sanctions :** Les sanctions aux non-conformités ont été rendues beaucoup plus lourdes, allant jusqu’à 4% du chiffre d’affaires global de l’entreprise ou 20 millions d’euros, selon ce qui est le plus élevé.

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## Impact Du RGPD : Des Droits Accordés Aux Individus, Des Obligations Imposées Aux Entreprises

Les individus gagnent des droits grâce au RGPD, tels que le droit à l’oubli (le droit de demander l’effacement de vos données personnelles), le droit à la portabilité (le droit de demander le transfert de ses données d’un service à un autre), et l’enrichissement des droits d’accès (qui comprend le droit d’être informé quand vos données sont utilisées).

Ces changements introduisent également une série de nouvelles responsabilités pour les entreprises, comme l’obligation de nommer un Défenseur des Données, en plus des obligations de protection et de confidentialité de base.

## Conclusion

Le RGPD n’est pas une simple mise à jour de la loi; c’est un changement significatif dans l’approche de la protection des données qui offre de plus grands droits à l’individu et une norme de protection accrue des données. Avec le RGPD, l’Europe amène une réflexion plus large sur la manière dont les données personnelles sont gérées, collectées, et utilisées. C’est une étape importante vers un cadre juridique moderne et adapté aux défis de l’ère numérique.

Vouloir aider votre entreprise à s’adapter ? Où se tenir à jour concernant les évolutions de la protection des données ? Il est essentiel non seulement de comprendre ces changements, mais aussi de s’en tenir à jour afin de protéger vos données répertoriées et de bénéficier de votre droit à la protection de la vie privée. Pour en savoir plus, consultez les différentes ressources proposées par des institutions européennes, la CNIL, le site de la Commission Européenne, ainsi que des sources plus pratiques issues de sites de technologie et de conseil.

Si vous avez des questions spécifiques sur le RGPD, les changements qu’il apporte à la protection des données personnelles ou ses implications sur votre lieu de travail ou vos activités en ligne, n’hésitez pas à les poser en commentaire. Les discussions autour de ce sujet sont à la fois nécessaires et utiles pour assurer une compréhension globale et approfondie de ce règlement essentiel.

Pour aller plus loin :

– https://actus.sfr.fr › tech › internet › rgpd-comprendre-le-reglement-de-la-protection-des-donnees-201908050011.html (RGPD, Directive, Résidents de l’UE)
– https://www.cnil.fr › fr › reglement-europeen-protection-des-donnees (Présentation complète du RGPD)
– https://www.legifrance.gouv.fr › loda › id › JORFTEXT000000697074 (Directive 95/46/CE)
– https://eur-lex.europa.eu › legal-content › FR › TXT › ?uri=CELEX:31995L0046 (Directive Européenne 95/46/CE)

Déjà, n’hésitez pas à explorer ces sources pour comprendre plus en détail l’impact et la signification du changement du RGPD par rapport à la directive précédente.