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quel droit sont ainsi garantit aux citoyens ?

https://www.vie-publique.fr/fiches/23866-quels-sont-les-differents-types-de-droits-des-citoyens

Quels sont les différents types de droits des citoyens …
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On peut distinguer plusieurs catégories de droits reconnus aux citoyens, apparus successivement dans le temps. Ces droits sont tous garantis par l’État et par l’Union européenne. Dernière modification : 24 mars 2021 3 minutes Les droits-libertés (droits de première génération)

https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution/comment-la-constitution-garantit-elle-les-droits

Comment la Constitution garantit-elle les droits …
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Par exemple encore, l’article 66 de la Constitution garantit la liberté individuelle qui interdit les détentions arbitraires. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) du 26 août 1789.

https://www.jeunes.gouv.fr/Droits-du-citoyen

Droits du citoyen – jeunes
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Droits du citoyen. Être citoyen, c’est avoir des droits, garantis par la loi, aussi essentiels que la liberté d’expression, le droit de vote et la protection sociale par exemple. Etre citoyen, c’est aussi, et dans l’intérêt de tous, être responsable et respecter ses devoirs envers la société.

https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-membres/les-garanties-constitutionnelles-des-droits-et-libertes-politiques-en-france

Les garanties constitutionnelles des droits et libertés …
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Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation » et proclame l’égal accès des citoyens à « toutes dignités, places et emplois publics selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.» ; l’article 10 qui consacre la liberté de conscience et de religion : « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public …

https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Integration-et-Acces-a-la-nationalite/La-nationalite-francaise/La-charte-des-droits-et-devoirs-du-citoyen-francais

La charte des droits et devoirs du citoyen français / La …
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Les droits et les devoirs du citoyen français. Tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables. Sur le territoire de la République, ces droits sont garantis à chacun et chacun a le devoir de les respecter. A la qualité de citoyen français s’attachent en outre des droits et devoirs particuliers, tels que le droit de participer à l’élection des représentants du peuple et le devoir de concourir à la défense …

https://www.vie-publique.fr/fiches/20321-quels-sont-les-droits-et-les-devoirs-du-citoyen-europeen

Quels sont les droits et les devoirs du citoyen européen …
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Les citoyens européens disposent de droits liés à leur citoyenneté et garantis par les traités (art. 20-25 TFUE) : le droit de circuler et de séjourner, de travailler et d’étudier sur le territoire des autres pays membres, reconnu aux actifs et aux inactifs (étudiants, retraités, etc.) ;

https://www.maxicours.com/se/cours/les-libertes-garanties-en-democratie

Les libertés garanties en démocratie – Maxicours
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Aujourd’hui, un État de droit se doit de garantir les libertés fondamentales de l’être humain à toutes les personnes vivant sur son territoire. La définition de ces libertés s’est construite au fil du temps, depuis les premiers textes accordant des droits à l’individu jusqu’à aujourd’hui. 1.

https://journals.openedition.org/revdh/2481

les droits et libertés que la constitution garantit …
https://journals.openedition.org/revdh/2481
La QPC nous est ainsi présentée comme « la principale avancée des droits et libertés dans notre pays depuis l’abolition de la peine de mort » 2 ; l’article 61§1 lui assigne pour mission, rien de moins, d’assurer la protection des « droits et libertés que la Constitution garantit ».

https://www.avocat-bruxelles.be/citoyennete-quels-sont-les-types-de-droits-dun-citoyen

Citoyenneté : quels sont les types de droits d’un citoyen …
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Ainsi, parmi les droits du citoyen, se positionnent en premier les droits de première génération. Il s’agit à cet effet des droits élémentaires en particulier les droits de liberté. La loi fondamentale d’un État prévoit et garantit la liberté à tous ces citoyens sans distinction. Ce sont des droits qui sont communs à tous, quelle que soit votre appartenance. Les droits de première génération regroupent plusieurs points que sont :

https://www.ladissertation.com/Société/Environnement-Nature/Droit-Civil-commentaire-de-l’article-16-de-la-74056.html

Droit Civil: commentaire de l’article 16 de la déclaration …
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La Constitution est un corps de règles fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et lui imposant aussi des limitations, notamment en garantissant des libertés aux citoyens. En France les constitutions sont précédés d’une déclaration des droits. Les philosophes des lumières sont considérés comme la source de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Ainsi, l’article évoque la notion de séparation des pouvoirs …