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que sont les personnes morales ?

**Que sont les personnes morales ?**

Les personnes morales constituent un concept clé en droit français, qui définit des entités sociales ou juridiques dotées de la personnalité juridique. Mais qu’est-ce que cela signifie exactement ? Dans cet article, nous allons explorer la définition, les critères et les différences entre les personnes morales et les personnes physiques.

**Définition des personnes morales**

Selon le site officiel de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique. Généralement, cette personne morale se compose d’un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun. Ce groupe peut également réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut même n’être constitué que d’un seul élément.

**Critères de la personne morale**

Pour caractériser une personne morale, on peut identifier plusieurs critères :

1. **Personnalité juridique** : la personne morale existe de façon autonome, comme une personne à part entière.
2. **Collectivité** : la personne morale est un groupement de personnes physiques ou morales qui ont une finalité commune.
3. **Patrimoine** : la personne morale a un patrimoine propre, distinct de celui de ses membres.
4. **Droit d’agir en justice** : la personne morale a la capacité d’agir en justice, de conclure des contrats et de posséder des biens.
5. **Obligations** : la personne morale a des obligations qui lui sont propres, distinctes de celles de ses membres.

**Différences entre les personnes morales et les personnes physiques**

En droit français, les personnes morales sont distinctes des personnes physiques. Les principales différences sont les suivantes :

1. **Excellence** : la personne morale existe de façon autonome, tandis que la personne physique est un être humain, un individu à part entière.
2. **Patrimoine** : la personne morale a un patrimoine propre, tandis que la personne physique a un patrimoine personnel.
3. **Responsabilité** : la personne morale est responsable de ses actes, mais également de la responsabilité de ses membres.
4. **Droits et obligations** : la personne morale a des droits et des obligations qui lui sont propres, tandis que la personne physique a des droits et des obligations qui sont liés à sa personnalité.

**Quelques exemples de personnes morales**

Les personnes morales peuvent être diverses, par exemple :

* Les sociétés : entreprises, associations, coopératives, etc.
* Les gouvernements : États, collectivités territoriales, etc.
* Les institutions : églises, syndicats, entreprises, etc.
* Les associations : associations culturelles, sportives, philanthropiques, etc.

En conclusion, les personnes morales constituent un concept clé en droit français, qui définit des entités sociales ou juridiques dotées de la personnalité juridique. Les critères de la personne morale sont nombreux et variés, mais ils tous mettent en avant l’importance de la personnalité juridique, de la collectivité, du patrimoine, du droit d’agir en justice et des obligations. Les différences entre les personnes morales et les personnes physiques sont nombreuses et étroitement liées à la nature des deux concepts.