que sont les personnes morales ?

Description

https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1251

https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1251
Définition – Personne morale | Insee
En droit français, une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique. Généralement une personne morale se compose d’un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun. Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n’être constitué que d’un seul élément.

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4262-personne-morale-definition

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4262-personne-morale-definition
Personne morale – Définition – Droit-Finances
Une personne morale est un groupement ayant une existence juridique lui conférant à ce titre des droits et des obligations. Elle se voit notamment attribuer un patrimoine propre, un nom, un domicile ainsi que la capacité d’agir en justice ou de conclure des contrats (pour acquérir des biens meubles ou immeubles par exemple).

https://www.maxicours.com/se/cours/les-personnes-morales

https://www.maxicours.com/se/cours/les-personnes-morales
Les personnes morales – Maxicours
Ces groupements appelés « personnes morales » existent en tant qu’entités autonomes, indépendantes de leurs membres. 1. Définition La personne morale est un regroupement de personnes physiques auquel la Loi confère une existence juridique autonome, indépendante des membres qui la composent.

https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/definition-personne-morale

https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/definition-personne-morale
Une personne morale, qu’est-ce que c’est – Le coin des entrepreneurs
Les personnes morales regroupent plusieurs entités et formes d’entreprises. On y retrouve notamment les sociétés. Par définition, on les distingue des personnes physiques (hommes ou femmes) car elles n’ont pas d’existence matérielle. Elles sont généralement représentées par un dirigeant qui assume les fonctions de représentant légal.

https://jurislogic.fr/personne-morale-definition-regime-juridique

https://jurislogic.fr/personne-morale-definition-regime-juridique
Personne morale : définition et régime juridique – JurisLogic
Le plus souvent, une personne morale est composée de personnes physiques réunies dans un intérêt commun. On oppose généralement la personne morale, entité juridique abstraite, à la personne physique qui est un être humain, un individu à part entière.

https://fiches-droit.com/personne-morale

https://fiches-droit.com/personne-morale
Personne morale : définition, nature et régime – Fiches-droit.com
Une personne morale est un groupement d’individus réunis pour accomplir quelque chose en commun. Ce peut être par exemple une association, une société, l’Etat… On distingue donc les personnes morales des personnes physiques (c’est-à-dire des individus). Tout comme la personne physique, la personne morale est dotée de la personnalité juridique.

https://help.qonto.com/fr/articles/5231586-qu-est-ce-qu-une-personne-morale

https://help.qonto.com/fr/articles/5231586-qu-est-ce-qu-une-personne-morale
Qu’est-ce qu’une personne morale ? | Centre d’aide – Qonto
En droit français, une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique. Généralement une personne morale se compose d’un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun. Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n’être constitué que d’un seul élément.

https://valoxy.org/blog/personne-morale-de-quoi-sagit-vraiment

https://valoxy.org/blog/personne-morale-de-quoi-sagit-vraiment
Quels sont les critères de la personne morale ? De quoi s’agit-il
La personne morale : de quoi s’agit-il ? Droit, personnalité, responsabilité, patrimoine, volonté… Quels sont les critères de la « personne morale » qu’est l’entreprise ? Qu’est-ce qui la caractérise ?

https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/personne-physique-personne-morale-definition-differences

https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/personne-physique-personne-morale-definition-differences
Personne physique et personne morale : définition et différences
Une personne morale est un groupement de personnes (physiques ou morales) également doté de la personnalité juridique. Cela signifie que ce groupement existe de façon autonome, comme une personne à part entière. Il a des droits et des devoirs et ses membres poursuivent un objectif commun.

https://www.solices.fr/attributs-personne-morale

https://www.solices.fr/attributs-personne-morale
Quels sont les attributs de la personne morale ? – Solices
Le droit identifie les personnes morales comme étant des groupements de personnes physiques auxquelles des droits et des obligations sont conférés. Les différents groupes structurés et organisés peuvent avoir des droits subjectifs tout comme un être humain. De ce fait, ces groupes gagneront ainsi le droit d’être définis comme personnes.