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que sont les communautés d’agglomération ?

  • Street: Zone Z
  • City: forum
  • State: Florida
  • Country: Afghanistan
  • Zip/Postal Code: Commune
  • Listed: 13 avril 2022 12 h 01 min
  • Expires: Cette annonce a expiré

Description

https://www.vie-publique.fr/fiches/20126-quest-ce-quune-communaute-dagglomeration

Qu’est-ce qu’une communauté d’agglomération ?| Vie publique.fr
https://www.vie-publique.fr/fiches/20126-quest-ce-quune-communaute-dagglomeration
La communauté d’agglomération regroupe plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave. Visant les zones urbaines, la communauté d’agglomération doit former, lors de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants, autour d’une ou plusieurs communes centres de 15 000 habitants. Ce seuil n’est toutefois pas exigé lorsque la communauté d’agglomération comprend le chef-lieu du département ou la commune la plus importante du département.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Communauté_d’agglomération

Communauté d’agglomération — Wikipédia
https://fr.wikipedia.org/wiki/Communauté_d’agglomération
Une communauté d’agglomération est un établissement public de coopération intercommunale français à fiscalité propre, qui prévoit une importante intégration des communes membres. Elle est définie comme étant: « un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave, autour d’une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. Le …

https://www.emploi-collectivites.fr/communaute-agglomeration-blog-territorial

La communauté d’agglomération – Emploi-collectivités
https://www.emploi-collectivites.fr/communaute-agglomeration-blog-territorial
suivant l’article l5216-1 du cgct-code général des collectivités territoriales « la communauté d’agglomération est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave, autour d’une ou plusieurs communes …

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070633/LEGISCTA000006164733

CHAPITRE VI : Communauté d’agglomération (Articles L5216-1 …
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070633/LEGISCTA000006164733
La communauté d’agglomération est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave, autour d’une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants.

https://www.notaires.fr/fr/faq/ma-belle-mère-opté-pour-un-quart-en-pleine-propriété-et-trois-quart-en-usufruit-lors-de-la-succession-de-mon-père

Communauté de communes, communauté d’agglomération …
geoconfluences.ens-lyon.fr/glossaire/communaute-dagglomeration-communaute-urbaine-france
La communauté d’agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave autour d’une ou plusieurs communes-centres de plus de 15 000 habitants.

https://www.weka.fr/administration-locale/dossier-pratique/gouvernance-intercommunale-dt101/les-competences-des-communautes-d-agglomeration-13295

Les compétences des communautés d’agglomération – WEKA
https://www.weka.fr/administration-locale/dossier-pratique/gouvernance-intercommunale-dt101/les-competences-des-communautes-d-agglomeration-13295
Les communautés d’agglomération sont, comme tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), soumises au principe jurisprudentiel de spécialité selon lequel elles ne peuvent exercer que les compétences que les communes leur ont transférées mais selon lequel également elles doivent les exercer, et au principe jurisprudentiel d’exclusivité qui interdit, quant à lui, aux communes d’intervenir dans le champ des compétences transférées (cf. fiche n …

https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_communautés_d’agglomération_par_région

Liste des communautés d’agglomération par région
https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_communautés_d’agglomération_par_région
Ceci est une liste des communautés d’agglomération par région comprenant certaines données à leurs sujet . D’autres grandes intercommunalités ne sont pas classées ici, bien qu’elles devraient y figurer avec la définition actuelle, car elles ont été constituées en communautés urbaines avant 1999 .

https://lacentrifugeuseblog.wordpress.com/2017/01/16/communautes-dagglomerations-quelle-strategie-de-communication

Communautés d’agglomérations, quelle stratégie de …

Communautés d’agglomérations, quelle stratégie de communication ?


Le passage aux communautés d’agglomération s’est fait dans la douleur. Le territoire change, s’agrandit. Il est venu le temps du rassemblement. La communauté d’agglomération doit tout mettre en oeuvre en terme de communication pour créer le consentement, rallier les maires des communes à un projet politique commun. Les communautés d’agglomérations sont les acteurs du développement du territoire.

https://www.vie-publique.fr/eclairage/271171-municipales-2020-conseillers-communautaires-les-regles-de-lelection

Conseillers communautaires – Vie publique.fr
https://www.vie-publique.fr/eclairage/271171-municipales-2020-conseillers-communautaires-les-regles-de-lelection
Les communautés d’agglomération et les communautés de commune ont la possibilité de déroger aux règles de répartition posées par l’article L.5211-6-1 du CGCT, à condition qu’un accord soit accepté : soit par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant la moitié de la population de l’EPCI ;

https://lagglo.fr/accueil/le-territoire/17-communes/villes-et-villages

Les 17 communes | Communauté d’agglomération Béziers …
https://lagglo.fr/accueil/le-territoire/17-communes/villes-et-villages
La Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée porte l’ambition de 17 communes aux potentialités complémentaires, associées dans un projet de territoire commun. Elles unissent leurs forces et leurs moyens pour impulser à l’ensemble du Biterrois une dynamique de développement équilibré. ALIGNAN-DU-VENT

  

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