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que sont les collectivités territoriales ?

https://www.vie-publique.fr/fiches/19604-quest-ce-quune-collectivite-territoriale-ou-collectivite-locale

Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ou collectivité …
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Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ou collectivité locale ? Une collectivité territoriale est une autorité publique distincte de l’État. Chaque collectivité (commune, département, région) est dotée d’un exécutif et d’une assemblée délibérante élue au suffrage universel.

https://www.vie-publique.fr/fiches/collectivites-territoriales

Collectivités territoriales – Vie publique.fr
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Fonctionnement des collectivités. État et décentralisation. Les grands principes régissant les collectivités territoriales. Le contrôle sur les collectivités territoriales. La fonction publique territoriale.

https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1353

Collectivité territoriale / Collectivité locale – INSEE
https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1353
Définition Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales : les communes ;

https://fr.wikipedia.org/wiki/Collectivité_territoriale_en_France

Collectivité territoriale en France — Wikipédia
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En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l’ État. On parle également de collectivité locale . L’existence des collectivités territoriales est prévue par la Constitution de la Ve République dans son Titre XII. Sommaire

https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/l-organisation-territoriale-de-la-france

Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la …
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Les collectivités territoriales disposent traditionnellement d’une clause générale de compétence, leur permettant de régler par leurs délibérations toutes les affaires relevant de leur niveau.

https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/505131/collectivites-locales

Collectivités locales : définition et compétences – Ooreka
https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/505131/collectivites-locales
Les collectivités territoriales de la République française sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’Outre-mer ( article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958 ). Toute autre collectivité territoriale ne peut être créée que par une loi.

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/competences-des-collectivites-locales

Compétences des collectivités locales | Ministère de la …
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Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État qui bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale. Il y a trois niveaux de collectivités : les communes, les départements et les régions.

https://www.cdg35.fr/accueil_internet/rechercher_un_emploi/travailler_pour_le_service_public_local/les_differentes_collectivites_locales_et_leurs_attributions

CDG 35 – Les différentes collectivités locales et leurs …
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Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Les communes La commune est une collectivité territoriale de proximité. Elle est gérée par des représentants élus.

https://www.cnfpt.fr/sites/default/files/organisation_et_fonctionnemen_des_collectivite9s_locales1_2013.pdf

PDF Organisation et fonctionnement des collectivités territoriales
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collectivités territoriales (traités et normes dérivées telles que les directives) La Charte européenne de l’autonomie locale § élaborée par le Conseil de l’Europe, § adoptée le 15 octobre 1985 (ratifiée tardivement par la France le 10 juillet 2006). Cette charte garantit les droits des collectivités territoriales en affirmant :

https://dictionary.tn/quelles-sont-les-personnes-qui-dirige-les-collectivites-territoriales-3

Quelles sont les personnes qui dirige les collectivités …

Quelles sont les personnes qui dirige les collectivités territoriales ?

Quelles sont les compétences des collectivités territoriales ? Les collectivités territoriales disposent du pouvoir d’édicter des réglements, c’est-à-dire du pouvoir de prendre des mesures à caractère général et impersonnel, lorsque la loi les y habilite.