que faire si pas de candidat au cse ?

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Absence de candidature CSE : que faire ? Quelle procédure …
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Que se passe-t-il s’il n’y a pas assez de candidats ? Au 1er tour, s’il n’y a pas assez de candidat cela aura pour conséquence de laisser des sièges vacants. Comme il restera des sièges à pourvoir, un 2nd tour sera organisé. Si à cette occasion, il reste toujours des sièges, ces derniers resteront vacants et le CSE fonctionnera …

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CSE: Processus électoral en cas d’absence de candidats
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À l’issue du processus électoral, si aucune personne ne s’est portée candidate ni au premier tour ni au second tour, un procès-verbal établit la carence de candidatures aux élections professionnelles. Questions/réponses du ministère du travail du 19 avril 2018 sur le comité social et économique Précédente Suivante Actualités

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CSE : Quelles conséquences en cas d’absence de mise en …
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Juridiquement, le seul fait de l’absence de mise en place d’un CSE au 31 décembre peut être caractérisé comme une entrave à la mise en place du CSE, sauf en cas de prorogation des mandats à la suite de la saisine de la Direccte ou du tribunal d’instance.

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Liste incomplète lors des élections du CSE : que faire
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Un second tour n’est organisé que si tous les sièges n’ont pas été pourvus, les listes présentées au premier tour étant incomplètes. La question de la parité dans le CSE. Le Code du travail pose le principe d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes, dans le cadre des élections du Comité social et économique. En effet, la liste des candidats doit présenter …

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CSE sans Syndicat: élection, fonctionnement… Comment ça …
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La première possibilité qui s’ouvre à vous pour négocier un accord avec votre CSE qui ne comprend pas de représentation syndicale est de proposer à l’un de vos élus de se faire mandater par une organisation syndicale représentative de votre branche et de votre région. Pour cela, vos élus doivent accepter le mandat.

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Élection CSE : carence en cas d’absence de candidat au 1er …
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Effectif de l’entreprise compris entre 11 et 20 salariés : Lorsqu’aucun salarié ne s’est porté candidat au 1er tour des élections dans les 30 jours suivant la diffusion de l’information, l’employeur est dispensé d’inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral.

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CSE : élection de la délégation du personnel
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Lorsque le comité social et économique (CSE) n’a pas été mis en place, un salarié de l’entreprise ou une organisation syndicale peut à tout moment saisir l’employeur pour demander l’organisation d’élections.

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Elections du CSE : le guide pratique ! | myCSE
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Le renouvellement du CSE. Le calcul de l’effectif se fait dans ce cas à la date de l’élection, c’est-à-dire la date du 1er tour de scrutin. La règle des douze mois consécutifs ne s’applique pas. On doit, à cette date, tenir compte de l’effectif habituel de l’entreprise ou de l’établissement. Cass. soc. 3-7-1985 n° 84-61020 (P) Remarque : le projet de loi PACTE envisage de …

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Candidat à l’élection des CSE : les conditions pour se …
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Modèle de lettre d’un syndicat pour communiquer ses listes de candidats Si vous souhaitez avoir une chance d’être élu au 1er tour, il faudra donc vous présenter sous l’étiquette d’une organisation syndicale (8). Sinon, vous devrez attendre le 2nd tour, s’il reste des sièges à pourvoir, pour pouvoir vous présenter. En effet, le 2nd tour est ouvert aux candidatures dites libres, c’est-à …

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Élections professionnelles CSE : le mode d’emploi
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Si un salarié répond aux règles d’éligibilité imposées par le Code du Travail et détaillées à l’instant, il peut se présenter aux élections du CSE. Avant la tenue des élections professionnelles, l’employeur doit informer les salariés de l’entreprise.