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que faire d’un article 83 ?

https://www.previssima.fr/question-pratique/quelles-sorties-pour-un-contrat-article-83.html

Quelles sorties pour un contrat « article 83 » ? – Previssima
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Les sommes investies sur un contrat retraite « article 83 » sont bloquées jusqu’à l’échéance du contrat pour être restituées sous forme de rente viagère au moment de la retraite. Lorsqu’il atteint l’âge légal de départ à la retraite, l’assuré doit adresser une demande de liquidation de son contrat « article 83 » auprès de l’assureur.

https://www.previssima.fr/question-pratique/peut-on-recuperer-les-sommes-investies-sur-un-contrat-retraite-article-83-avant-lage-de-la-retraite.html

Peut-on débloquer un contrat retraite « article 83 …
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Les sommes investies sur un contrat retraite « article 83 » sont bloquées jusqu’à l’échéance du contrat pour être restituées, à l’adhérent, sous forme de rente viagère au moment de la retraite. L’adhérent ne peut donc pas effectuer de rachat même partiel sauf dans cinq cas de déblocage limitativement énumérés par la loi.

https://www.ag2rlamondiale.fr/retraite/epargner-pour-sa-retraite/transfert-d-un-contrat-article-83

Article 83 : possibilité de transfert en cas de départ de …
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Les contrats article 83 sont des produits d’épargne retraite mis en place par certaines entreprises, et qui permettent aux salariés de se constituer un complément pour leur retraite. Les versements peuvent provenir du salarié et de l’employeur, et bénéficient d’avantages fiscaux. Départ de l’entreprise : quelles conséquences ?

https://votreargent.lexpress.fr/placements/retraite-un-contrat-article-83-c-est-quoi_1900793.html

Retraite : un contrat article 83, c’est quoi ? – L’Express …
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Si l’épargne est placée dans un contrat retraite article 83 en euros, le capital est garanti par l’assureur comme pour l’assurance vie en euros. Les intérêts crédités chaque année sont aussi…

https://www.dossierfamilial.com/actualites/argent/epargne-retraite-vous-avez-jusquau-30-septembre-pour-transferer-votre-article-83-443676

Epargne retraite : comment transférer votre article 83 …
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Le contrat de retraite, dit « article 83 », en référence à l’article du code général des impôts (CGI) qui définit les sommes et les cotisations déductibles du revenu imposable, permet aux salariés…

https://www.assurancevie.com/actualites/placements/c-est-le-moment-de-transferer-vos-anciens-articles-83.html

C’est le moment de transférer vos anciens « articles 83
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C’est quoi un « article 83 » ? Grossièrement appelé ainsi selon le numéro de l’article du Code général des impôts qui le définit, il s’agit d’un contrat d’épargne-retraite collectif souscrit par une entreprise pour ses salariés. Il peut être accordé à l’ensemble des effectifs de la société ou réservé à une certaine catégorie d’entre eux.

https://www.capital.fr/votre-argent/epargne-retraite-transferez-votre-article-83-pendant-quil-en-est-encore-temps-1373908

Épargne retraite : transférez votre article 83 pendant qu …
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Si vous avez quitté votre entreprise et que vous y déteniez un contrat de retraite supplémentaire (contrat dit de l’article 83 en référence à l’article du CGI qui définit son régime fiscal), vous…

https://www.generali.fr/professionnel/dossier/contrat-retraite-article-83-d1

Contrat retraite article 83. Une rente viagère fiscalement …
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Le contrat retraite article 83 n’est pas proposé automatiquement dans toutes les entreprises. Sa mise en place est facultative et ne peut se faire qu’à l’initiative de l’employeur. Elle doit remplir une des conditions suivantes : Décision unilatérale du chef d’entreprise. Accord entre le chef d’entreprise et les différents syndicats.

https://www.la-retraite-en-clair.fr/preparer-financierement-retraite/solutions-epargne-retraite-entreprise/fiscalite-entreprises-ex-article-83

PER Entreprises » (ex Article 83) – La Retraite en Clair
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Le « PER Entreprises » (ex Article 83) est un dispositif de retraite supplémentaire mis en place dans le cadre de l’entreprise. Le « PER Entreprise » est souscrit par l’employeur au profit de tout ou partie de ses salariés. A compter du 1er octobre 2020, les entreprises ne pourront plus souscrire de « PER Entreprises ».

https://www.marche-public.fr/CMP-2006/Motifs-detailles-rejet.htm

Article 83 [Motifs du rejet de la candidature ou de l …
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L’article 83 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 83.-Le pouvoir adjudicateur communique à tout candidat écarté qui n’a pas été destinataire de la notification prévue au 1° du I de l’article 80 les motifs du rejet de sa candidature ou de son offre dans les quinze jours de la réception d’une demande écrite à cette fin.