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que faire des papiers officiels d une personne décédée ?

  • Street: Zone Z
  • City: forum
  • State: Florida
  • Country: Afghanistan
  • Zip/Postal Code: Commune
  • Listed: 25 avril 2022 10 h 38 min
  • Expires: Cette annonce a expiré

Description

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507

Je dois faire face au décès d’un proche – service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507
Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être faites rapidement (organisation des obsèques notamment). Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes…

https://www.toutsurmesfinances.com/vie-pratique/a/deces-le-guide-des-formalites-a-accomplir-a-la-disparition-d-un-proche

Liste des démarches en cas de décès et lettre-type
https://www.toutsurmesfinances.com/vie-pratique/a/deces-le-guide-des-formalites-a-accomplir-a-la-disparition-d-un-proche
Dans son avis du 24 mars 2020, le HCSP recommande que les effets personnels d’une personne décédée du Covid-19 doivent être lavés à plus de 60 degrés pendant au moins 30 minutes ou désinfectés (dans le cas des bijoux). Si le lavage n’est pas possible, ils sont mis dans un sac plastique fermé pendant dix jours.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134

Papiers à conserver – service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134
Par exemple, demander un remboursement. Il peut aussi s’agir des délais pendant lesquels on peut vous réclamer quelque chose. Par exemple, payer une amende. Vous pouvez bien sûr garder vos…

https://lesensdunevie.fondationdefrance.org/liste-des-documents-a-conserver-apres-le-deces-d-un-proche?reserved_code_media=PPAW1ZZZZ

Liste des documents à conserver après le décès d’un proche
https://lesensdunevie.fondationdefrance.org/liste-des-documents-a-conserver-apres-le-deces-d-un-proche?reserved_code_media=PPAW1ZZZZ
Bulletins de salaire, contrat de travail, certificats de travail, attestations de Pôle emploi, pièces utiles pour réclamer le paiement (salaire, indemnité de licenciement) allocations chômage, titres de paiement de la pension de retraite Que faire lors d’un décès : obsèques et déclarations

https://www.obseques-infos.com/pendant/delai-conservation-des-papiers-suite-a-un-deces

Décès : délai de conservation des papiers – Obsèques infos
https://www.obseques-infos.com/pendant/delai-conservation-des-papiers-suite-a-un-deces
Les papiers officiels relatifs à la famille sont à conserver pour une durée illimitée (contrat de mariage, livret de famille, acte de reconnaissance d’un enfant, jugement de divorce ou d’adoption…). Le livret de famille du défunt, ainsi que sa pièce d’identité permettent d’obtenir l’acte de décès. Revenir au sommaire

https://www.impots.gouv.fr/particulier/un-de-mes-proches-est-decede

Un de mes proches est décédé – impots.gouv.fr
https://www.impots.gouv.fr/particulier/un-de-mes-proches-est-decede
Comment en faire la demande ? Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous Ecrire le motif de contact Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19. Accéder à mon espace particulier DOCUMENTATION

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4619319-papiers-a-conserver-apres-deces

Papiers à conserver après décès – Droit-Finances
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4619319-papiers-a-conserver-apres-deces
En suivant la liste des documents à conserver, tant de temps, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134 vous devriez pouvoir déterminer les papiers qui sont à conserver ( comme des titres de propriété, des jugements, toutes les notifications de retraite ou autre ) de tous ceux qui n’auront plus aucune utilité …

https://www.obseques-conseils.com/papiers-conserver

Papiers à conserver : les documents que l’on doit garder …
https://www.obseques-conseils.com/papiers-conserver
Car en effet, les documents comme les papiers, d’une personne décédée, peuvent ou se doivent d’être conservés selon les cas. Par ailleurs, certains éléments peuvent aussi être utilisés, comme les chèques qui, par exemple, peuvent être encaissés jusqu’à ce qu’une année et huit jours soient écoulés après la mort d’une personne.

https://formalites-administratives.ooreka.fr/qr/voir/364213/au-deces-d-un-proche-faut-il-restituer-les-documents-officiels

au déces d’un proche faut-il restituer les documents …
https://formalites-administratives.ooreka.fr/qr/voir/364213/au-deces-d-un-proche-faut-il-restituer-les-documents-officiels
Il faut présenter une pièce d’identité du défunt en même temps que le certificat de décès délivré par la police ou par le médecin lors de la déclaration de décès faite à la mairie. Pour savoir si les papiers d’identité du défunt doivent être restitués aux autorités, renseignez-vous auprès de la préfecture dont dépend le lieu du décès.

https://obseques.ooreka.fr/qr/voir/658015/comment-faire-suivre-le-courrier-d-un-parent-decede

comment faire suivre le courrier d’un parent décédé?
https://obseques.ooreka.fr/qr/voir/658015/comment-faire-suivre-le-courrier-d-un-parent-decede
Vous devez vous présenter au bureau de poste dont dépend le dernier domicile de votre mère en vous munissant d’une copie intégrale de son acte de décès, d’une pièce d’identité et d’un document attestant votre qualité d’héritier.

      

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Listing ID: 85962667a15b4d43

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