que faire après une lettre recommandée ?

Description

https://www.merci-facteur.com/blog/article_1505_que-faire-en-cas-de-probleme-avec-une-lettre-recommandee-.php

https://www.merci-facteur.com/blog/article_1505_que-faire-en-cas-de-probleme-avec-une-lettre-recommandee-.php
Que faire en cas de problème avec une lettre recommandée
En cas de retard d’une lettre recommandée, le mieux est de faire une réclamation auprès de La Poste. Bien entendu, si vous avez fait le (bon) choix d’envoyer une lettre recommandée via Merci facteur, une fois de plus tout sera plus simple et plus rapide pour vous.

https://www.afc-france.org/famille/consommation/la-lettre-recommandee-et-les-moyens-de-preuve

https://www.afc-france.org/famille/consommation/la-lettre-recommandee-et-les-moyens-de-preuve
La lettre recommandée et les moyens de preuve
12 nov. 2020Une photocopie (lisible) de la lettre et les originaux des pièces jointes, le double du document que remet La Poste (au moment de l’envoi) et l’avis de réception qui me revient en cas de lettre recommandée avec avis de réception (ou la lettre elle-même, dans son enveloppe, si elle n’a pas été retirée et m’est retournée par La Poste).

https://www.merci-facteur.com/blog/article_1516_que-faire-en-cas-de-lettre-recommandee-non-retiree-.php

https://www.merci-facteur.com/blog/article_1516_que-faire-en-cas-de-lettre-recommandee-non-retiree-.php
Que faire en cas de lettre recommandée non retirée – Merci Facteur
Lorsque vous envoyez un courrier recommandé, plusieurs cas de figures peuvent faire que votre destinataire n’ai pas ce recommandé. Notamment s’il le refuse (c’est déconseillé mais possible), ou s’il n’est pas présent lors du passage du facteur et qu’il ne va pas le chercher dans un délai de 15 jours.

https://www.ab-immobilier-gascogne.com/recuperer-lettre-recommande-apres-15-jours.html

https://www.ab-immobilier-gascogne.com/recuperer-lettre-recommande-apres-15-jours.html
Comment récupérer une lettre recommandé après 15 jours
Demander un deuxième passage du facteur On se sert de la lettre recommandée en cas de résiliation, de licenciement ou de démission. La poste ne garantit pas les délais de livraison de cette lettre. Cependant, en général, le facteur vous livre le courrier recommandé sous 1 ou 2 jours ouvrés, après qu’il soit disponible.

https://www.lba-avocat.com/articles/90-courrier-recommande-la-fausse-bonne-idee-consistant-a-ne-pas-retirer-le-recommande

https://www.lba-avocat.com/articles/90-courrier-recommande-la-fausse-bonne-idee-consistant-a-ne-pas-retirer-le-recommande
Courrier recommandé : la « fausse bonne idée » consistant à ne pas …
Avec un envoi de courrier recommandé avec accusé de réception, vous pouvez justifier votre démarche, votre réclamation amiable avant saisine du tribunal.

https://blog.bureaudeposte.net/6-etapes-pour-envoyer-un-recommande

https://blog.bureaudeposte.net/6-etapes-pour-envoyer-un-recommande
6 étapes simples pour envoyer un recommandé – Le Mag’
15 juil. 2021Décollez la bande de protection située au verso du recommandé. 2. Collez la partie adhésive du recommandé sur le verso de l’enveloppe. 3. Récupérez sur la bande de protection le sticker contenant le code-barres et collez-le au recto de l’enveloppe. Votre pli est prêt à être déposé ! 4) Déposez votre pli à La Poste

https://www.thierryvallatavocat.com/2019/06/consequences-du-non-retrait-d-une-lettre-recommandee-le-droit-selon-les-lapinoux-episode-36.html

https://www.thierryvallatavocat.com/2019/06/consequences-du-non-retrait-d-une-lettre-recommandee-le-droit-selon-les-lapinoux-episode-36.html
Conséquences du non-retrait d’une lettre recommandée: Le Droit selon …
Une fois le délai de 15 jours expiré après notification, la lettre recommandée est considérée comme ayant été notifiée le jour de sa présentation au domicile. Il s’agit là d’une position constante du juge administratif. Conseil d’État, 5e et 4e sous-sections réunies, 24 avril 2012, n° 341146

https://www.laposte.fr/envoyer/envoi-courrier-lettre-recommandee

https://www.laposte.fr/envoyer/envoi-courrier-lettre-recommandee
Comment envoyer une lettre recommandée ? – La Poste
Une fois postée, la Lettre recommandée est remise en main propre à son destinataire (comptez un à deux jours * pour un envoi de la France vers la France). Ce dernier doit signer la preuve de distribution attestant de la bonne réception du courrier. C’est également une preuve juridique.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5714336-pas-de-reponse-a-une-lettre-recommandee

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5714336-pas-de-reponse-a-une-lettre-recommandee
Pas de réponse à une lettre recommandée – Droit-Finances
Existe-t’i lune limite de temps de réponse obligatoire, de façon à ce que je puisses faire terminer les travaux par quelqu’un d’autre? Un envoi avec AR n’oblige pas le destinataire à répondre, cela prouve seulement qu’il l’a bien réceptionné à partir du moment où vous avez vous même reçu le récépissé de la poste, ce qui est très rapide.

https://www.lettre-recommandee.com/guides/famille/reexpedition-courrier-deces.html

https://www.lettre-recommandee.com/guides/famille/reexpedition-courrier-deces.html
La réexpédition du courrier après un décès – Lettre-Recommandee.com
3 févr. 2022Résilier tous les contrats souscrit par la personne décédée (abonnement internet, mobile, de gaz, presse, salle de sport, etc.) en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous devrez obligatoirement joindre un justificatif du décès à votre demande. 3. Nos modèles de lettre à envoyer après le décès d’un proche