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quand faut il faire une attestation de salaire ?

**Quand faut-il faire une attestation de salaire ?**

L’attestation de salaire est un document essentiel pour les employeurs et les salariés. Elle permet de déclarer les arrêts de travail, les congés et les indemnités salariales. Mais dans quels cas dois-je fournir une attestation de salaire ? Dans cet article, nous allons vous expliquer les différents scénarios dans lesquels vous devez fournir une attestation de salaire.

**L’attestation de salaire pour les arrêts de travail**

L’attestation de salaire est délivrée par l’employeur lorsque le salarié fait l’objet d’un arrêt de travail pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle ou ordinaire. Elle contient toutes les informations relatives à l’arrêt de travail pour permettre à l’Assurance maladie d’identifier et d’indemniser le salarié.

**L’attestation de salaire pour les congés familiaux**

L’attestation de salaire est également nécessaire pour les congés familiaux tels que la maternité, la paternité, l’accueil de l’enfant ou l’adoption. L’employeur doit transmettre une attestation de salaire à la CPAM lorsque débute le congé d’adoption, le congé maternité ou paternité.

**L’attestation de salaire pour les femmes enceintes**

Lorsqu’une femme est enceinte et travaille de nuit ou est exposée à un risque particulier, l’employeur est tenu de fournir une attestation de salaire.

**L’attestation de salaire pour la subrogation**

Dans le cas d’un arrêt maladie, l’attestation de salaire est également nécessaire pour la subrogation. Cela permet à l’entreprise de percevoir directement les indemnités journalières payées par l’assurance maladie.

**Comment préparer l’attestation de salaire ?**

Pour préparer l’attestation de salaire, il est important de collecter les informations suivantes :

* Les dates de l’arrêt de travail ou du congé
* Le motif de l’arrêt de travail ou du congé
* Le montant de la rémunération du salarié pendant la période d’arrêt de travail ou de congé
* Les coordonnées de l’Assurance maladie et du salarié

**En résumé**

L’attestation de salaire est un document important pour les employeurs et les salariés. Elle permet de déclarer les arrêts de travail, les congés et les indemnités salariales. Dans cet article, nous avons vu quels sont les cas dans lesquels vous devez fournir une attestation de salaire. Il est important de collecter les informations nécessaires pour préparer correctement l’attestation de salaire.

Sources :

* https://www.ameli.fr › entreprise › vos-salaries › arret-de-travail › attestation-salaire
* https://www.capital.fr › votre-carriere › attestation-salaire-1382697
* https://payfit.com › fr › fiches-pratiques › attestation-salaire
* https://www.cadremploi.fr › editorial › conseils › droit-du-travail › detail › article › attestation-de-salaire-a-quoi-sert-elle.html
* https://www.justifit.fr › b › guides › droit-travail › attestation-salaire-arret-maladie
* https://www.justifit.fr › b › guides › droit-travail › attestation-salaire-accident-du-travail
* https://forum-assures.ameli.fr › questions › 1478334-attestation-salaires-grossesse-pathologique-arret-maladie-arret-maternite
* https://www.net-entreprises.fr › declaration › attestation-de-salaire