quand et comment faut-il compléter la deb ?

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https://www.assistant-juridique.fr/deb_contenu.jsp

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Quand remplir une déclaration d’échange de biens (DEB) en …
Quand remplir une déclaration d’échange de biens (DEB) en 2022 ? Les entreprises françaises qui réalisent des livraisons intracommunautaires doivent remplir une déclaration d’échanges de biens (DEB), document profondément modifié depuis le 1er janvier 2022. A quoi correspond la déclaration d’échanges de biens ?

https://www.l-expert-comptable.com/a/37056-la-declaration-d-echange-de-biens.html

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La déclaration d’échange de biens (DEB) en 2022
La déclaration d’échange de biens (DEB) en 2022 Les échanges entre états membres de l’Union Européenne sont soumis à une déclaration d’échange de biens (DEB). Cette déclaration obligatoire pour un exportateur, mais pas forcément pour un importateur. À compter du 1er janvier 2022, de grands changements interviennent concernant cette déclaration.

https://www.douane.gouv.fr/fiche/notions-essentielles-sur-la-declaration-dechanges-de-biens

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Notions essentielles sur la déclaration d’échanges de …
Vous devez remplir une DEB à l’expédition dès le premier Euro. De même, si vous venez de créer votre entreprise ou si c’est votre premier échange de marchandises avec un autre État membre, vous n’avez pas de déclaration d’introduction à fournir, tant que vos introductions cumulées n’atteignent pas le seuil de 460 000 euros.

https://www.pwcavocats.com/fr/ealertes/ealertes-france/2021/10/janvier-2022-deb-declaration-echange-biens-nouvelles-declarations.html

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À compter du 1er janvier 2022, la DEB (déclaration d …
A titre indicatif, les entreprises redevables de la réponse à l’enquête en 2022 devraient être les mêmes que celles soumises à l’obligation de déposer une DEB en 2021. L’état récapitulatif [2] Cet état récapitulatif TVA était déjà prévu par le CGI à l’article 289 B, mais était jusqu’à présent intégré à la DEB.

https://www.creer-gerer-entreprendre.fr/6-la-gestion-de-lentreprise/6-5-la-gestion-fiscale/declaration-dechange-de-biens-deb

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La déclaration d’échange de biens (DEB) – Créer, Gérer …
La déclaration d’échange de biens (DEB) est une déclaration qui doit être remplie par certaines entreprises dans le cadre d’échanges intracommunautaires. Il s’agit des acquisitions et des livraisons intracommunautaires. Dans le premier cas, elle est obligatoire au dessus d’un certain seuil.

https://www.assistant-juridique.fr/declaration_beneficiaires_effectifs.jsp

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Comment remplir la déclaration des bénéficiaires effectifs …
Quel formulaire faut-il remplir ? La déclaration des bénéficiaires effectifs doit être effectuée lors de l’immatriculation de la société via le formulaire M’BE (Cerfa 16062*01), disponible sur le site infogreffe.fr. Le formulaire M’BE (cerfa 16062*01) remplace les formulaires DBE, DBE annexe et DBE bis depuis février 2020.

https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/uploads/files/2020-01/Manuel utilisateurs DEB Mode DTI.pdf

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PDF Service en ligne DEB Déposer sa DEB – Douane
Ces explications valent pour une DEB à l’introduction et à l’expédition, quel que soit le seuil . I.2 Étapes prérequises 1. Il faut créer un compte sur le portail de la douane. 2. Il faut s’identifier sur ce portail et s’inscrire au service en ligne DEB. 2 II Saisie d’une déclaration

https://www.flf.fr/actualite/nouveautes-pour-la-declaration-dechange-de-biens-deb-au-1er-janvier-2022

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Remplacement DEB 2022 | Francis Lefebvre Formation
La DEB doit être obligatoirement remplie dans les situations suivantes : L’entreprise a effectué au cours de l’année précédente des introductions de marchandises en France d’une valeur égale ou supérieure à 460 000 euros ; L’entreprise a effectué au cours de l’année des introductions d’une valeur égale ou supérieure à 460 000 euros.

https://www.compta-online.com/regularisation-deb-declaration-echange-biens-t28547

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Régularisation de la deb (déclaration d’échange de biens)
Depuis quelques années, j’établi la DEB sans problème sur le site pro[arobase]douane. Toutefois, cette année, au mois de mars j’ai établi une deb qui a pris en compte des achats en Espagne et qui ont fait, malheureusement, l’objet d’avoirs en mai. Ne pouvant pas déduire (dans le cadre des échanges de biens) d’avoir sur la DEB ni sur la CA3, j’ai diminué au fur et à mesure des mois qui …

https://blog.legalvision.fr/2019/07/16/dbe-s-1-comment-bien-le-remplir

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Comment bien remplir le DBE-S-1 : le guide complet LegalVision
En effet, depuis le 1er août 2017, les personnes morales immatriculées au RCS autres que les sociétés cotées doivent remplir ce document auprès du greffe du tribunal de commerce, afin d’identifier les personnes exerçant un contrôle effectif de la société. Ce document doit être déposé lors : de la demande d’immatriculation ;