qu est ce qui est restituer ?

Description

https://www.dicocitations.com/definition_littre/25702/Restituer.php

Définition Restituer – C’est quoi ou que veut dire Restituer
https://www.dicocitations.com/definition_littre/25702/Restituer.php
Définition Restituer Rétablir, remettre dans son premier état ; il se dit surtout de textes. Terme de palais. Remettre une personne dans l’état où elle était avant un jugement, avant un acte qui est annulé. Se pourvoir par requête civile pour être restitué contre un jugement. Se faire restituer contre son obligation, contre sa promesse.

https://www.dicocitations.com/definition_littre/25704/Restitution.php

Définition Restitution – C’est quoi ou que veut dire …
https://www.dicocitations.com/definition_littre/25704/Restitution.php
Action de restituer, de rendre ce qui est possédé indûment. Terme de forestier. Somme à laquelle tout délinquant doit être condamné en sus de l’amende, pour la réparation du dommage. Usage où est le pape de donner le chapeau de cardinal à un des parents du pape dont il l’avait reçu lui-même. Terme d’astronomie. Retour d’une planète à son apside. Terme de physique. Mouvement de …

https://www.questce.fr/conjugaison/restituer-7112

Définition et conjugaison du verbe restituer – Questce.fr
https://www.questce.fr/conjugaison/restituer-7112
Rendre ce qui a été pris ou ce qui est possédé indûment. Se restituer, Verbe réfléchi Être remis en son premier état. Comment conjuguer le verbe restituer Indicatif. Présent. je restitue; tu restitues; il/elle restitue; nous restituons; vous restituez; ils/elles restituent; Imparfait. je restituais; tu restituais ; il/elle restituait; nous restituions; vous restituiez; ils/elles …

https://www.impots.gouv.fr/professionnel/restitution-de-credit-dimpot

Restitution de crédit d’impôt |impots … – impots.gouv.fr
https://www.impots.gouv.fr/professionnel/restitution-de-credit-dimpot
Si vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu, vous devez reporter sur votre déclaration de revenus (formulaire n o 2042-C-PRO), le montant du ou des crédits d’impôt dont vous demandez le remboursement. La restitution est automatique au moment de l’émission de l’avis d’imposition.

https://www.lanouvellerepublique.fr/a-la-une/presidentielle-ce-qu-il-faut-retenir-du-debat-entre-emmanuel-macron-et-marine-le-pen

Présidentielle : ce qu’il faut retenir du débat entre …
https://www.lanouvellerepublique.fr/a-la-une/presidentielle-ce-qu-il-faut-retenir-du-debat-entre-emmanuel-macron-et-marine-le-pen
Si elle est élue, elle a assuré que les Français pourront partir à un âge compris entre 60 et 62 ans. Pour avoir une retraite pleine, il leur faudra entre 40 et 42 annuités.

https://rmc.bfmtv.com/actualites/politique/en-direct-debat-de-l-election-presidentielle-2022-le-duel-entre-emmanuel-macron-et-marine-le-pen_LN-202204200006.html

EN DIRECT Débat de l’élection présidentielle 2022: Le Pen …
https://rmc.bfmtv.com/actualites/politique/en-direct-debat-de-l-election-presidentielle-2022-le-duel-entre-emmanuel-macron-et-marine-le-pen_LN-202204200006.html
Qualifiés pour le second tour de l’élection présidentielle, Emmanuel Macron et Marine Le Pen ont participé au traditionnel débat télévisé d’entre-deux-tours mercredi soir. Les attaques …

https://www.lunion.fr/id363401/article/2022-04-20/direct-presidentielle-suivez-le-debat-macron-le-pen

Sécurité, retraite, éducation… Ce qu’il faut retenir du …
https://www.lunion.fr/id363401/article/2022-04-20/direct-presidentielle-suivez-le-debat-macron-le-pen
« Ce que j’assume et ce que je veux maintenir, c’est le bouclier sur l’électricité et le gaz, ce qui est deux fois plus efficace que de baisser la TVA », estime Emmanuel Macron tout en …

https://www.estrepublicain.fr/elections/2022/04/20/ce-qu-il-faut-retenir-du-debut-du-debat-d-entre-deux-tours-entre-emmanuel-macron-et-marine-le-pen

Présidentielle 2022. Ce qu’il faut retenir du début du …
https://www.estrepublicain.fr/elections/2022/04/20/ce-qu-il-faut-retenir-du-debut-du-debat-d-entre-deux-tours-entre-emmanuel-macron-et-marine-le-pen
Il a attaqué sa rivale sur le cas des retraités : « Ce que vous proposez n’est pas juste puisque vous proposer la même retraite pour quelqu’un qui n’a jamais travaillé de sa vie et quelqu’un …

https://www.ouest-france.fr/leditiondusoir/2022-04-19/qu-est-ce-que-l-olaf-l-organisme-qui-accuse-marine-le-pen-de-detournement-de-fonds-europeens-53f846e4-735e-44c4-9b44-e351365fbdfa

Qu’est-ce que l’Olaf, l’organisme qui accuse Marine Le Pen …
https://www.ouest-france.fr/leditiondusoir/2022-04-19/qu-est-ce-que-l-olaf-l-organisme-qui-accuse-marine-le-pen-de-detournement-de-fonds-europeens-53f846e4-735e-44c4-9b44-e351365fbdfa
Ce n’est pas la première fois que Marine Le Pen est inquiétée par une enquête de l’Olaf. En 2016 déjà, elle avait été épinglée par un autre de leur rapport .

https://www.capital.fr/votre-argent/saisie-apprehension-1391460

Saisie appréhension : définition et procédure – Capital.fr
https://www.capital.fr/votre-argent/saisie-apprehension-1391460
Elle permet à une personne (le créancier saisissant) de récupérer un bien meuble qui lui appartient, mais qui est en la possession d’une autre personne. Il peut être question de tous types de biens…