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professionnel qui achete a un particulier ?

  • Street: Zone Z
  • City: forum
  • State: Florida
  • Country: Afghanistan
  • Zip/Postal Code: Commune
  • Listed: 17 mai 2022 17 h 24 min
  • Expires: Cette annonce a expiré

Description

https://www.creerentreprise.fr/achat-materiel-occasion-entreprise-attestation-comptabilite

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Achat de matériel d’occasion par une entreprise à un …
Dans le cas d’un achat d’occasion par une entreprise, le particulier vendeur doit fournir une attestation de vente. On parle aussi de quittance ou de reçu. Il s’agit d’un document qui comporte les éléments suivants : coordonnées du particulier, identité de l’acquéreur, nature et caractéristiques de l’objet vendu,

https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/c-est-mon-affaire/achat-ou-vente-a-un-particulier-sur-internet-quels-sont-vos-droits_4883455.html

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Achat ou vente à un particulier sur internet : quels sont …
Camille Pichon : Les ventes entre particuliers ne sont pas réglementées de la même manière que celles entre professionnels et consommateur. Elles ne sont pas soumises au code de la consommation,…

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/13944-acheter-sur-internet-a-un-particulier-risques-et-recours

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Acheter sur internet à un particulier – Droit-Finances
Dans le cas d’un achat à un professionnel, l’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation pendant un délai de 14 jours à compter de la réception de l’objet. Il peut ainsi renvoyer l’objet et exiger le remboursement intégral de son achat, sans avoir à motiver sa décision. Par principe, son achat à distance est donc garanti contre le risque de perte ou de vol pendant le transport. Et en cas de litige, il peut saisir les tribunaux qui condamneront rapidement le vendeur à remplir …

https://www.challenges.fr/vie-pratique/litiges-conso/achat-d-un-vehicule-a-un-particulier-quels-sont-vos-droits_615437

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Achat d’un véhicule à un particulier quels sont vos droits …
Le vendeur non professionnel a des obligations envers l’acheteur. Shutterstock L’ achat d’un véhicule auprès d’un particulier nécessite d’être particulièrement vigilant, en effet, il sera…

https://www.eplaque.fr/vente-vehicule/vendre-sa-voiture/a-un-professionnel

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Professionnel : déclaration à faire à l’achat ou à la …
La déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion. Ce document connu sous le nom de formulaire cerfa n° 13751 remplace l’ancien formulaire cerfa n° 10108*02. C’est cette déclaration d’achat qui permettra au professionnel de revendre le véhicule qu’il vient d’acquérir.

https://www.compta-online.com/particulier-pro-quelle-piece-pour-comptabilite-t45329

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D’un particulier à un pro: quelle pièce pour comptabilité
Plutôt que d’acheter une licence à un particulier 100€ ou à une entreprise en exo de TVA, j’attirais l’intention afin de comparer avec le prix de l’éditeur dont le prix est souvent affiché au public en TTC, ce qui amène à ramener au coût HT pour l’entrepreneur récupérant la TVA.

https://www.largus.fr/vendre-voiture/a-qui-vendre/professionnel-ou-concessionnaire

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Comment vendre sa voiture à un professionnel ou … – L’Argus
Le professionnel a acheté votre véhicule en connaissance de cause. Enfin, sachez qu’à la différence des particuliers, les professionnels rachètent tous les véhicules, peu importe leur âge, leur…

https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/achat-et-revente-dun-vehicule-par-un-professionnel-les-operations-declaratives.html

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Achat et revente d’un véhicule par un professionnel : les …
Si l’acheteur est un particulier Avant d’effectuer la déclaration de cession, le professionnel doit d’abord remettre les pièces justificatives suivantes à l’acheteur : Le certificat de cession . Ce document est à télécharger gratuitement sur le site de l’ANTS. Puis à remplir par le professionnel avec le nouveau propriétaire.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4106461-vente-particulier-a-professionnel

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Vente particulier a professionnel – CommentCaMarche.net
Vente particulier a professionnel. Voila nous sommes des particuliers, nous avions un quad agricole a vendre, nous l’avons mis sur agriaffaire. l’annonce comportait le prix HT car agriaffaire demande le HT. L’agriculteur est venu et 3 semaines après environ il l’a acheté en faisant baisser le prix.

https://www.compta-online.com/societe-achat-un-vehicule-utilitaire-un-particulier-t56194

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Société achat un véhicule utilitaire à un particulier
Le particulier n’émet de facture, car il n’est pas soumis à l’obligation d’une facturation, comme l’est un professionnel. Il peut vous remettre un reçu avec le prix de vente qui servira de justificatif (en plus du certificat de cession et la carte grise barrée indiquant la mention vendue ou cédée), mais ce ne sera pas avec un montant de TVA, car il n’est pas assujetti.

   

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