prime annuelle ou 13ème mois ?

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https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/13eme-mois

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13eme mois, tout savoir sur cette prime octroyée par votre …
Elle est obligatoire pour l’employeur s’il est prévu comme tel. La loi n’oblige pas l’entreprise à mettre en place la prime, et le Code du travail ne mentionne aucunement le 13ème mois. Pourtant l’employeur peut être contraint de vous verser un 13ème mois dans plusieurs cas de figure.

https://www.juritravail.com/Actualite/prime-de-13eme-mois-6-infos-pour-calculer-votre-du/Id/4385

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13ème mois : 6 infos pour calculer votre prime
La convention prévoit que la prime de 13ème mois (=prime annuelle) sera proratisée (7) en cas d’absence qui ne serait pas considérée comme temps de travail effectif. En revanche, les absences considérées comme temps de travail effectif n’ont aucune incidence sur le montant de la prime.

https://www.tacher-acogex.com/actu_tech/difference-entre-un-salaire-paye-sur-13-mois-et-une-prime-conventionnelle-de-13e-mois

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Différence entre un salaire payé sur 13 mois et une prime …
Payer le salaire annuel sur 13 mois ne correspond pas au versement d’une prime de 13e mois prévue par accord d’entreprise Le contrat de travail d’un salarié prévoit que son salaire annuel est payé sur 13 mois. Ce salarié a réclamé à son employeur le paiement d’une prime de 13 e mois prévue par un accord d’entreprise applicable.

https://www.compta-online.com/la-prime-de-13eme-mois-contrat-de-travail-ccn-ou-usage-ao4164

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La prime de 13ème mois : contrat de … – Compta Online
La prime de 13ème mois ou treizième mois est une prime annuelle, parfois calculée prorata temporis ou au prorata du temps de présence du salarié. Dans la plupart des cas, elle apparaît sur la fiche de paie du mois de décembre mais elle peut aussi être versée en deux fois, à des dates prédéterminées.

https://culture-rh.com/calcul-prime-13eme-mois-conditions-obtention-traitement-paie

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Prime 13ème Mois 2022 : conditions, calcul, traitement …
Sa prime de 13 ème mois sera de 2 000 euros. Une salariée est embauchée le 15/06, son salaire mensuel contractuel est 2 000 euros. Sa prime de 13 ème mois sera de : 2000 / 365 X 200 = 1 095,89 euros Un salarié est à temps partiel à 80%. Son salaire mensuel contractuel équivalent temps plein est de 2 0 00 euros.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2301

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Salaire, primes et avantages – service-public.fr
Le montant du salaire est fixé librement au cours d’une négociation entre l’employeur et le salarié. Certaines dispositions légales et conventionnelles doivent toutefois être respectées. Le salaire…

https://www.emploi-collectivites.fr/prime-annuelle-13eme-qr-28364.htm

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PRIME ANNUELLE OU 13EME MOIS – rémunération – 28364
prime annuelle ou 13eme mois 08/05/2022 Bonjour, Je travail dans un conseil departemental et chaque année, nous percevons fin novembre une prime departementale. Pouvez vous me dire si dans la fonction publique d’état, ministère de la justice, les agents percoivent ce genre de prime ou de 13 mois ?

https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/conventions-collectives-distinguez-le-13e-mois-du-salaire-payable-sur-13-mois

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Conventions collectives : distinguez le 13e mois du …
Ils ont retenu que la clause du contrat de travail stipulant le paiement sur 13 mois du salaire annuel avait pour objet d’allouer un 13e mois de salaire ne correspondant pas à la contrepartie d’un travail et s’analysait en une gratification accordée au salarié. C’est la raison pour laquelle l’employeur mentionnait sur les bulletins de paie « prime 13e mois », ce qui correspondait à la volonté des partenaires sociaux réaffirmée dans l’accord d’entreprise.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6887285-difference-entre-13eme-mois-et-prime-fin-d-annee

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6887285-difference-entre-13eme-mois-et-prime-fin-d-annee
Différence entre 13ème mois et prime fin d’année? [Résolu]
Une prime de fin d’année peut être d’un montant variable d’une année sur l’autre (et même à la baisse) Un 13eme mois reste équivalent au salaire mensuel et subit donc les mêmes augmentations que celui-ci. Quand on parle de salaire annuel , on inclut bien évidemment le 13eme mois lorsque celui-ci est donné. 8.

https://www.comptajob.fr/blog/actualites/prime-du-treizieme-mois-tout-ce-quil-faut-savoir

www.forumterritorial.org/forum/viewtopic.php?t=33258
13ème mois ou Prime Annuelle – Forum de la Fonction …
Re: 13ème mois ou Prime Annuelle. Les avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération mis en place avant l’entrée en vigueur de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pourront toujours être versés. Il y aurait donc possibilité de maintien si cette prime a été instituée avant le 26/01/1984 , mais pas après.