Description

pourquoi intérêts notionnels ?

https://fr.wikipedia.org/wiki/Intérêts_notionnels

Intérêts notionnels — Wikipédia
https://fr.wikipedia.org/wiki/Intérêts_notionnels
La mesure crée la notion d’un intérêt théorique (dit intérêt notionnel) devant rémunérer les actionnaires qui ont apporté les fonds propres dans la société. Cet intérêt notionnel ne constitue pas une charge comptable et ne grève donc pas le compte de résultat. Par contre, il vient directement en déduction de la base imposable de la société, comme s’il s’agissait d’une dépense professionnelle.

https://www.lavenir.net/cnt/dmf20170131_00952656/les-interets-notionnels-s-ecroulent-pourquoi-et-que-faire

Les intérêts notionnels s’écroulent: pourquoi et que faire?
https://www.lavenir.net/cnt/dmf20170131_00952656/les-interets-notionnels-s-ecroulent-pourquoi-et-que-faire
On peut garder le système des intérêts notionnels, en le rendant plus avantageux pour les PME.» Mais. «Ma conviction est qu’il faut trouver un système qui donne des avantages à l …

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16194

FAQ sur les intérêts notionnels – Impôt des sociétés …
frerealbert.be/fiscalite/impt-des-socits/faq-sur-les-intrts-notionnels
Les intérêts notionnels sont une déduction fiscale applicable sur l’impôt des sociétés. Sa dénomination officielle est : « déduction pour capital à risque ». Le terme « notionnel » signifie « relatif à une notion, à un concept » (Le Petit Robert).

https://www.kbcbrussels.be/entreprendre/fr/articles/administration/impots-et-tva/deduction-interets-notionnels.html

Les intérêts sont-ils fiscalement déductibles ? – KBC …
https://www.kbcbrussels.be/entreprendre/fr/articles/administration/impots-et-tva/deduction-interets-notionnels.html
C’est la raison pour laquelle les pouvoirs publics ont créé le régime de déduction des intérêts notionnels. Celui-ci permet aux entreprises qui utilisent leur propre capital de déduire une partie de celui-ci dans l’impôt des sociétés.

https://graydon.be/fr/resources/blog/strategie/deduction-des-interets-notionnels-un-atout-important-pour-les-pme-belges

Déduction des intérêts notionnels, un atout important pour …
https://graydon.be/fr/resources/blog/strategie/deduction-des-interets-notionnels-un-atout-important-pour-les-pme-belges
La déduction des intérêts notionnels permet en effet aux chefs d’entreprise de calculer un intérêt virtuel sur leur capital propre, qu’ils peuvent ensuite déduire de leurs impôts. Un récent rapport PME de Graydon indique cependant que la déduction des intérêts notionnels n’a pas manqué son but. Le taux d’endettement est au plus bas depuis 2005. L’indépendance financière des entreprises dans notre pays a fortement augmenté ces 10 dernières années, depuis l …

https://www.belfius.be/retail/fr/moments-cles/succession/recevoir-un-heritage/les-etapes-de-la-succession/partager-heritage/index.aspx

PDF Déduction des intérêts notionnels ou déduction pour …
www.ipcf.be/Uploads/Documents/Pacioli 432_FR_PMS.pdf
La déduction des intérêts notionnels a au départ été introduite pour supprimer la discrimination entre le traitement fiscal des capitaux empruntés et celui des capitaux propres. Comme vous le savez, les inté-rêts d’emprunts sont en principe déductibles à l’im-pôt des sociétés. Les sociétés qui effectuaient des

https://www.law-right.com/fr/le-systeme-belge-des-interets-notionnels

Le système belge des intérêts notionnels | Law Right
https://www.law-right.com/fr/le-systeme-belge-des-interets-notionnels
Le système des intérêts notionnels (aussi appelé « déduction pour capital à risque ») existant en Belgique a pour but de mettre sur un pied d’égalité au niveau fiscal, d’une part, les intérêts d’emprunts qui sont déductibles d’un point de vue comptable et, partant, au niveau fiscal et, d’autre part, les apports en capital effectués à une société.

https://finances.belgium.be/fr/entreprises/impot_des_societes/avantages_fiscaux/deduction_interet_notionnel

Déduction d’intérêt notionnel | SPF Finances
https://finances.belgium.be/fr/entreprises/impot_des_societes/avantages_fiscaux/deduction_interet_notionnel
En vigueur depuis le 1er janvier 2006 (exercice d’imposition 2007), la « déduction d’intérêt notionnel », appelée aussi « déduction fiscale pour le capital à risque » est une mesure novatrice et stimulante en matière de loi fiscale internationale, permettant à toutes les sociétés soumises à l’impôt des sociétés belge, de déduire de leur revenu imposable un intérêt fictif calculé sur leurs fonds propres (actif net).

https://www.lecho.be/economie-politique/belgique/federal/interets-notionnels-doit-on-imiter-l-italie/9531742.html

Intérêts notionnels: doit-on imiter l’Italie? | L’Echo
https://www.lecho.be/economie-politique/belgique/federal/interets-notionnels-doit-on-imiter-l-italie/9531742.html
A savoir. En Belgique, le système des intérêts notionnels consiste à déduire de la base taxable à l’impôt des sociétés un pourcentage des capitaux propres de l’entreprise. • Cet économiste …

https://taj-strategie.fr/interets-financiers-capital-de-lentreprise-lideal-de-neutralite-fiscale

Les intérêts financiers, le capital de l’entreprise et l …
https://taj-strategie.fr/interets-financiers-capital-de-lentreprise-lideal-de-neutralite-fiscale
L’idée consiste à introduire un intérêt notionnel, déductible de l’assiette fiscale des entreprises, correspondant à la rémunération des fonds propres. Les dividendes distribués demeurent donc non déductibles pour la société distributrice, contrairement aux intérêts financiers 42.