pourquoi faire une déclaration d’accident scolaire ?

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https://www.autonome-solidarite.fr/articles/accident-parents-de-la-victime-declaration-d-accident-scolaire

Accident scolaire : la déclaration d’accident est-elle …
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Une déclaration d’accident scolaire constitue un document administratif au sens de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978. Néanmoins, sa communication doit être analysée au regard des différentes restrictions prévues par cette même loi. La déclaration d’accident

https://www.education.gouv.fr/bo/2009/43/mene0915926c.html

Accidents scolaires | Ministère de l’Education Nationale …
https://www.education.gouv.fr/bo/2009/43/mene0915926c.html
Lorsque les parents des élèves en cause, que ces derniers soient auteurs ou victimes de l’accident, en font la demande, le directeur d’école ou le chef d’établissement a l’obligation de leur communiquer le rapport d’accident scolaire dans un délai raisonnable.

https://caravie.fr/indemnisation-apres-blessure/accident-corporel/accident-ecole

Accident à l’école : définir la responsabilité pour être …

Accident à l’école : qui est responsable ?

Il ne faut donc pas hésiter à faire une déclaration d’accident même si les blessures semblent légères. Une indemnisation de principe sera proposée. Cette démarche permet de préserver les droits de votre enfant au cas où des séquelles apparaissent à distance de l’accident. Pour les blessures plus importantes, le recours à une expertise médicale peut s’avérer nécessaire pour …

https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-scolaire/modele/declaration-accident

Déclaration d’accident scolaire : notre modèle à télécharger

Assurance scolaire – Déclaration d’accident

Suite à un accident scolaire, cela sera au directeur de l’établissement de votre enfant d’écrire un rapport détaillant les circonstances de l’accident dans les 48h suivants le sinistre. Cette déclaration pourra être transmise à la famille de la victime si vous souhaitez apporter davantage de détail à votre assurance.

https://assurance-scolaire.ooreka.fr/fiche/voir/126438/assurance-declarer-un-accident-subi-ou-cause-par-votre-enfant

Assurance : déclarer un accident subi ou causé par votre …
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Que votre enfant soit victime ou responsable d’un accident à l’école, non seulement il faut le déclarer à l’assurance scolaire, mais aussi, selon la situation et vos contrats d’assurance, mieux vaut en aviser vos autres assureurs. Quand votre enfant est victime

https://forums-enseignants-du-primaire.com/topic/278640-la-déclaration-daccident-ça-sert-à-quoi

La déclaration d’accident ça sert à quoi ? – Direction …
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Il faudra forcément qu’elle remplisse une déclaration d’accident auprès de son assureur (ou bien que l’école le fasse auprès de son assurance, si elle en a une). La déclaration à l’inspection va bien évidemment de paire avec une déclaration à l’assurance établissement ou à l’assurance personnelle de l’enfant.

https://www.matmut.fr/assurance/scolaire/conseils/comment-declarer-accident-scolaire

Comment déclarer un accident scolaire ? – Matmut
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une copie de la déclaration d’accident rédigée par le chef d’établissement de votre enfant. Votre enfant est responsable. Si votre fils ou votre fille est responsable de l’accident scolaire, en tant que parent d’un enfant mineur, vous êtes considéré comme responsable (article 1242 du Code Civil). Ce sera donc à vous d …

https://cache.media.eduscol.education.fr/file/editorial/55/6/vademecum-DE_res_accident_116556.pdf

PDF Vade-mecum du directeur d’école – Education
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En cas d’accident scolaire, de quelque nature que ce soit, une déclaration d’accident scolaire doit être faite par le directeur d’école et transmise à l’inspection académique dont relève l’école. Il est particulièrement important de renseigner toutes les rubriques de cette déclaration, ces indications étant en effet …

https://news-assurances.com/fiche-pratique/autres-assurances/assurance-scolaire/que-faire-en-cas-d’accident-dun-enfant-dans-son-ecole/016757726

Que faire en cas d’accident d’un enfant dans son école

Que faire en cas d’accident d’un enfant dans son école ?

Que faire ? En cas d’accident, si vous êtes assuré, les démarches à suivre sont les suivantes : – Il faut d’abord faire une déclaration auprès de votre assurance, soit sur un formulaire spécifique remis à cet effet, soit sur papier libre, en joignant le numéro du contrat d’assurance. Vous devrez indiquer les éléments suivants :

https://forums-enseignants-du-primaire.com/topic/238588-déclaration-daccident-scolaire

Déclaration d’accident scolaire – Direction – Forums …
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Je propose de faire une délcaration d’accident, mais bizarrement, l’hôpital n’aurait pas délivré de certificat médical initial. J’appelle moi-même l’hôpital pour avoir le certificat. Quinze jours après l’accident je l’ai, je peux enfain faire la déclaration d’accident. Je ne mentionne pas l’élève qui aurait poussé le blessé, car on …