pourquoi dit on près le tribunal ?

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https://craffiti.be › pourquoi-faire-ses-produits-menagers-maison

Parquet ou ministère public ou magistrature debout …
www.questions-justice.be › Parquet-ou-ministere-public-ou-magistrature-debout
Au tribunal du travail, le parquet est appelé auditorat du travail tandis qu’à la cour du travail, il est appelé auditorat général. Il existe également un parquet auprès de la Cour de cassation. Plus exactement, on parle du parquet « près la Cour de cassation », vestige de l’expression en ancien français. Différents rôles

https://www.avocats-picovschi.com › les-differents-types-de-tribunaux-en-france_article_444.html

Les différents types de tribunaux en France – Droit des …
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Le tribunal paritaire des baux ruraux : il tranche les litiges opposant les exploitants et propriétaires de bâtiments ou terres agricoles. Mentionnons aussi le Pôle social près le tribunal judiciaire, qui remplace depuis le 1er janvier 2020 le tribunal des affaires de sécurité sociale. Les juridictions pénales

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1783

Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à …
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Le juge des contentieux de la protection est un juge spécialisé du tribunal judiciaire et du tribunal de proximité. Il est compétent pour trancher les litiges civils portant sur les baux d …

https://fr.wikipedia.org › wiki › Barreau

Barreau — Wikipédia
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Il existe un barreau auprès de chaque tribunal judiciaire [4]. Son bâtonnier, avocat élu par ses confrères et consœurs, est notamment chargé de la discipline de la profession d’avocat. Le droit français admet cependant des structures d’exercice inter-barreaux. Le Conseil national des barreaux est chargé de représenter la profession d’avocat notamment auprès des pouvoirs publics, d …

https://dictionnaire.reverso.net › francais-definition › près

Définition près | Dictionnaire français | Reverso
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traduction près dans le dictionnaire Français – Français de Reverso, voir aussi ‘près de’,de près ou de loin’,la roche Tarpéienne est près du Capitole’,à cela près’, conjugaison, expressions idiomatiques

https://fr.wikipedia.org › wiki › Ministère_public_(France)

Ministère public (France) — Wikipédia
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Terminologie. En France, le ministère public (composé des procureurs généraux, des procureurs de la République et de leurs substituts) est désigné sous le terme de « parquet » dans le jargon judiciaire. L’origine de ce terme remonte au Moyen Âge, sous l’expression de « parquet des Gens du Roi ».Le mot viendrait de l’ancien français, où il signifiait « petit parc ou enclos ».

https://www.paris-normandie.fr › id265693 › article › 2022-01-04 › accuse-de-harcelement-un-ancien-chef-de-centre-de-bolbec-sera-juge-en-novembre

Accusé de harcèlement, un ancien chef de centre de Bolbec …
https://www.paris-normandie.fr › id265693 › article › 2022-01-04 › accuse-de-harcelement-un-ancien-chef-de-centre-de-bolbec-sera-juge-en-novembre
Accusé de harcèlement, un ancien chef de centre de Bolbec sera jugé en novembre 2022. La Cour de cassation a annulé la décision de la cour d’appel de Rouen, déclarant le tribunal du Havre …

https://www.paris-normandie.fr › id263959 › article › 2021-12-28 › le-prevenu-nie-les-faits-pres-de-gournay-en-bray-mais-les-preuves-sont

Le prévenu nie les faits près de Gournay-en-Bray, mais les …
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À la veille de Noël, un couple se dispute près de Gournay-en-Bray et le prévenu aurait utilisé un fusil de chasse pour faire peur. Il lui était interdit de posséder une arme.

https://www.lunion.fr › id138273 › article › 2020-03-12 › voici-pourquoi-le-tribunal-judiciaire-de-chalons-en-champagneest-en-souffrance

On vous dit pourquoi le tribunal judiciaire de Châlons-en …
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On vous dit pourquoi le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne est en souffrance. En plein mouvement de grève des avocats, le parquet et les magistrats du siège ont voté une motion pour …

https://www.lavoixdunord.fr › 1115045 › article › 2021-12-16 › arras-pourquoi-le-tribunal-relaxe-un-internaute-accuse-d-agression-sexuelle

Arras : pourquoi le tribunal a relaxé un internaute accusé …
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Arras : pourquoi le tribunal a relaxé un internaute accusé d’agression sexuelle. L’homme multipliait les rencontres féminines sur des sites internet. L’une d’elles, dont il dit ne pas …