pourquoi certains congés spéciaux sont rémunérés et d’autres non ?

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Congés payés et congés spéciaux – droits des salariés
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Congés payés et congés spéciaux. Le droit aux congés payés est devenu incontestable. Par congés, les salariés font immédiatement le lien avec les congés estivaux pour les éternels juillettistes ou aoûtiens. Il existe bien d’autres formes de congés rémunérés ou non comme les RTT, le congé sabbatique, le congé pour création d …

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Les congés spéciaux – Urssaf.fr
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Les congés spéciaux. Outre les congés payés, la loi prévoit une grande diversité de congés spéciaux pour raisons familiales, convenances personnelles, ou autres… Cette variété est renforcée par les diverses conventions ou accords collectifs, qui peuvent prévoir des dispositifs complémentaires plus favorables aux salariés.

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Les congés spéciaux pour raisons familiales – Urssaf.fr
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Les congés spéciaux pour raisons familiales. Il existe une grande diversité d’autorisations exceptionnelles d’absences rémunérées pour raisons familiales : congé pour enfant malade ; congé pour mariage du salarié (4 jours) ou d’un enfant (1 jour) ; congé pour naissance ou adoption (3 jours, non cumulables avec les congés …

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Congés Spéciaux [Définition & Conditions] Que Dit Le Code …
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Ils sont de trois sortes : le congé de création ou reprise d’entreprise, le congé d’enseignement, de recherche et d’innovation, le congé pour examen. Dans le premier cas, le collaborateur peut demander un congé (ou un passage à temps partiel) pour créer ou reprendre une entreprise sous réserve qu’il puisse justifier d’une ancienneté de 24 mois (consécutifs ou non).

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Congés spéciaux (Article 19) – SNRC
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Autres congés spéciaux : conclusion d’un PACS du salarié : 4 jours (article L. 3142-1 du Code du travail) décès du concubin ou du partenaire d’un PACS : 3 jours (article L. 3142-1 du Code du travail) congé de paternité et d’accueil de l’enfant : 11 jours (ou 18 jours en cas de naissances multiples), non rémunérés (articles L. 1225-35 et D. 1225-8 du Code du travail) congé …

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Les congés spéciaux à prédominance familiale
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Congés enfant malade et autres congés pour évènements familiaux Rédaction netpme, publié le 06/12/2017 à 10:00:00 L’objectif de certains congés spéciaux est de répondre à une attente d’ordre familiale permettant ainsi de se consacrer à sa famille.

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CFDT – Congés
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Ils permettent de faire face à des événements de la vie personnelle. Certains sont rémunérés, d’autres non. Renseignez-vous pour connaître leurs conditions d’obtention et leur durée. – Congés rémunérés- Naissance d’un enfant : 3 jours, en supplément du congé de paternité- Mariage, remariage ou PACS du salarié : 4 jours

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Les évènements familiaux donnent-il droit à des congés …
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Pour le cas où l’employeur refuse d’octroyer le congé, le salarié a la possibilité de saisir en référé le conseil de prud’hommes. Le Code du travail prévoit de nombreux autres congés spéciaux, rémunérés ou non (congé parental d’éducation, congé sabbatique, congé de solidarité familiale, congé de proche aidant…).

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Ces 8 congés trop souvent oubliés auxquels vous avez (peut …
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Certains sont prévus dans le code du travail, tandis que d’autres sont exceptionnellement accordés par certaines conventions collectives. L’avantage de ces congés : ils viennent s’ajouter …

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Peut-on obtenir des congés quand on est en stage
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Ce qu’il faut comprendre, c’est que ton employeur ne peut pas t’interdire de prendre des congés si nécessaire. Il ne peut pas non plus te punir si tu dois en prendre. Néanmoins, cela doit se faire avec son accord, et il n’est absolument pas obligé de te rémunérer pendant tes congés.