où survient un accident du travail « proprement dit » ?

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Tout savoir sur les accidents du travail – L’Express L …
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C’est l’accident qui se produit entre la résidence du salarié et le lieu de travail, ainsi que l’accident qui survient entre le lieu de travail et le restaurant ou la cantine où le travailleur…

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Qu’est-ce qu’un accident de travail ? | Le Monde Des …
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La Cour de cassation définit l’accident comme un événement ou une série d’événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l’occasion du travail dont il est résulté une lésion corporelle, quelle que soit la date d’apparition de celle-ci ( Cass. soc., 2 avril 2003, n° 00-21.768 ).

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Accident du travail (AT) : définition, critères, indemnisation
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Le Code de la sécurité sociale considère les accidents de trajet comme des accidents de travail lorsque qu’ils surviennent entre le lieu de travail et : la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial.

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Qu’est-ce qu’un accident du travail ? | service-public.fr
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Un accident survenu au salarié par le fait ou à l’occasion de son travail, quelle qu’en soit la cause, est considéré comme accident du travail.

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Les démarches en cas d’accident du travail : quiz n° 1 …
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Où survient un accident du travail « proprement dit » ? 001x::003x. sur le lieu de travail; sur le trajet aller-retour « domicile/entreprise » sur le trajet « entreprise/chantier ou client » Génial ! Continue comme ça. Tu y es presque. Essaie encore une fois. Tu devrais réessayer. Bravo ! Félicitations ! Parfait ! Très peu d’erreurs. Quelques erreurs. Trop d’erreurs. Beaucoup trop …

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La notion d’accident du travail proprement dit en droit …
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– l’occasion du travail : l’accident est survenu à l’occasion du travail dans la mesure où il s’est produit au temps et au lieu du travail (le travailleur est sous la subordination de l’employeur).

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Accident du travail : connaître ses devoirs et ses droits
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L’accident du travail Il s’agit d’un événement affectant, dans les locaux de l’entreprise, un salarié ou toute autre personne s’y trouvant pour raisons professionnelles. Il est défini par trois paramètres : il est soudain, il cause une lésion physique ou psychologique et il survient à cause ou à l’occasion du travail.

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C8 – Déclaration et réparation AT/MP | Other – Quizizz
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Quand l’accident grave survient, l … – droit du travail
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L’accident vient de survenir. Les pompiers sont en train d’évacuer les blessés. Au-delà de l’émotion, pour l’employeur, le temps de l’enquête commence. Police judiciaire (qu’il s’agisse de la gendarmerie en zone rurale ou de la police nationale en ville) et inspection du travail sont rapidement sur place.

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Enjeux de la santé et sécurité au travail Quiz – Quizizz
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Où survient un accident du travail proprement dit? answer choices . Sur le lieu de travail. Sur le trajet aller-retour domicile/entreprise Sur le trajet entreprise/ chantier ou client Tags: Question 14 . SURVEY . 30 seconds . Report an issue . Q. Quels sont les critères de reconnaissance d’une maladie professionnelle ? answer choices . Maladie due à la réalisation de travaux …