ou sont les autorité administrative ?

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Autorités administratives indépendantes (AAI) et API| Vie …
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Quelles sont les différentes autorités administratives indépendantes (AAI) et autorités publiques indépendantes (API) ? Dernière modification : 3 janvier 2022 Temps de lecture 2 minutes Imprimer; Partager par email; Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur Twitter (nouvelle fenêtre) Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre) La loi du 20 janvier 2017 a restreint le nombre …

https://www.toupie.org/Dictionnaire/Autorite_administrative.htm

Définition : Autorité administrative – Toupie
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Une autorité administrative est un terme générique qui désigne un organisme ou une personne d’un organisme qui, au nom d’une personne morale et dans le cadre d’une fonction relevant du droit administratif, a le pouvoir de prendre des décisions unilatérales. Elle ne peut agir que dans les limites de ses compétences.

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Les autorités administratives indépendantes | Vie publique.fr
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Table des matières. Comment les AAI et API sont-elles organisées ? Quelles sont les différentes autorités administratives indépendantes (AAI) et autorités publiques indépendantes (API) ? Quel est le rôle des AAI ou des API en matière de régulation ?

https://droit.savoir.fr/les-autorites-administratives-et-autres-autorites

Les autorités administratives et autres autorités – Savoir.fr

Les autorités administratives et autres autorités

Les partisans de ces autorités sont plus ou moins conscients du fait que leur développement porte condamnation des structures traditionnelles de l’organisation des pouvoirs publics, qu’il s’agisse de l’Administration ou de la Justice. De surcroît, en accordant à certaines de ces autorités des pouvoirs exorbitants de type législatif, exécutifet juridictionnel, on a renié …

https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-administratif/dissertation/autorites-administratives-droit-administratif-490903.html

Les autorités administratives en droit administratif
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Le terme autorité donc l’organe de la personne morale et à la différence de l’agent qui sera un simple agent d’exécution, l’autorité est un organe qui a le pouvoir de décision : pas de pouvoir de décision, pas d’autorité. Sommaire La notion d’autorité administrative au sein des collectivités territoriales

https://fallaitpasfairedudroit.fr/images/files/Droit administratif/1 – Organisation administrative/Autorite_administrative_independante_AAI_-_FT.pdf

PDF Les autorités administratives indépendantes (fiche thématique)
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FallaitPasFaireDuDroit.fr Les autorités administratives indépendantes (fiche thématique) 6 B – Administratives, elles se rattachent à l’administration Les AAI elèvent de la seule administation de l’Etat. Elles agissant en son nom et pour son ompte. ‘est, ainsi, ue leu udget povient des ministèes, leus agents sont des agents publics,

https://www.conseil-etat.fr/publications-colloques/discours-et-interventions/les-autorites-administratives-independantes

Les autorités administratives indépendantes
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De fait, les autorités administratives indépendantes sont des institutions particulièrement adaptées à la régulation économique. 3.-Le principe de participation, qui se traduit dans l’organisation de la plupart de ces autorités, est également, enfin, une composante de leur efficacité.

https://etudes.cjfa.eu/lessons/lecon-2-personnes-publiques-et-autorites-administratives

DA I Leçon n° 2 : Personnes publiques et autorités …
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Une personne publique ou personne morale de droit public (les deux termes sont équivalents) est une personne juridique (par opposition à une personne physique) soumise à un régime de droit public. Une autorité administrative est une ou plusieurs personnes physiques adoptant un acte administratif.

https://www.juristudiant.com/forum/defintion-des-autorites-administratives-t10553.html

Défintion des autorités administratives – Juristudiant
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A mon sens, une autorité administrative est simplement une personne ou une institution compétente pour prendre des actes administratifs. A ce titre, un policier t’ordonnant de t’arrêter est une autorité administrative, le président de la République également.

https://www.elegis.be/fr/nouvelle/le-point-sur-la-notion-dautorite-administrative

Le point sur la notion d’autorité administrative | Elegis
https://www.elegis.be/fr/nouvelle/le-point-sur-la-notion-dautorite-administrative
Le point sur la notion d’autorité administrative. Dans un arrêt n° 213.949, du 17 juin 2011, le Conseil d’Etat a résumé sa position actuelle concernant les critères à employer pour décider de la qualification d’un organisme comme autorité administrative au sens de l’article 14 des LCCE.