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ou peut on trouver les jugements des tribunaux ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379

Comment obtenir la copie d’un jugement ? | service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379
La copie d’un jugement s’obtient généralement auprès de son avocat (jugement de divorce par exemple). Mais elle peut s’obtenir aussi auprès du greffe.

https://blog.andreicard.fr/comment-acceder-aux-jugements-rendus-par-les-tribunaux-administratifs

Comment accéder aux jugements rendus par les tribunaux …
https://blog.andreicard.fr/comment-acceder-aux-jugements-rendus-par-les-tribunaux-administratifs
EN BREF : vous pouvez obtenir des jugements des Tribunaux administratifs en utilisant le lien ci-dessous : documentation.ta-(nom de la ville)@juradm.fr.La communication des jugements et ordonnances est délivrée gratuitement à l’unité et sur indication d’un maximum de références (date de la décision, numéro de l’affaire ou encore nom des parties).

https://www.avostart.fr/fiches-pratiques/peut-on-consulter-un-jugement-du-tribunal

Peut-on consulter un jugement du tribunal librement – Avostart
https://www.avostart.fr/fiches-pratiques/peut-on-consulter-un-jugement-du-tribunal
Le jugement du tribunal peut être rendu à la fin des débats. Le tribunal condamne l’auteur de l’infraction le jour même d’une peine d’emprisonnement et/ou d’amende. Il peut également rendre une décision pour indemniser la partie civile. Ce jugement peut aussi être rendu à une autre date annoncée par le président du tribunal. On parle alors de « jugement mis en délibéré …

https://justifit.fr/b/guides/peut-on-consulter-un-jugement

Peut-on consulter un jugement – justifit.fr
https://justifit.fr/b/guides/peut-on-consulter-un-jugement
Toute personne concernée par un jugement peut en demander une copie auprès du greffe du tribunal qui l’a prononcé, sauf si le procès était non public. La procédure se fait en ligne, par courrier ou directement auprès du greffe du tribunal. Pour faire exécuter une décision de justice, il faut faire appel à un huissier pour notifier le jugement à la partie adverse. Si vous avez une …

https://www.avostart.fr/fiches-pratiques/comment-consulter-un-jugement-du-tribunal-correctionnel

Consulter un jugement du tribunal correctionnel – Avostart
https://www.avostart.fr/fiches-pratiques/comment-consulter-un-jugement-du-tribunal-correctionnel
Dans certaines hypothèses, les jugements ne sont pas publics. C’est notamment le cas lorsque l’auteur des faits est mineur. Alors, seules les parties peuvent consulter le jugement du tribunal correctionnel. Pour obtenir un jugement, vous devez faire une demande en ligne ou vous adresser au greffe du tribunal qui a rendu le jugement.

https://www.precisement.org/blog/Se-procurer-la-copie-d-une-decision-de-justice-les-bases-legales-et-un-guide.html

Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases …
https://www.precisement.org/blog/Se-procurer-la-copie-d-une-decision-de-justice-les-bases-legales-et-un-guide.html
L’article 451 du CPC englobe les jugements des tribunaux de commerce. Toutefois, l’article R.123-154 du Code de commerce interdit la communication d’une large part de leurs jugements en matière de procédures collectives, lorsque l’honneur du débiteur doit être sauvegardé, parce qu’il a pu payer ses dettes. Ainsi, pour les procédures ouvertes après le 1er janvier 2006 , ne …

https://aide.soquij.qc.ca/s/article/trouver-une-decision-corpus

Les décisions de quels tribunaux peut-on trouver sur …
https://aide.soquij.qc.ca/s/article/trouver-une-decision-corpus
les jugements qui ne font qu’approuver des ententes entre les parties (souvent le cas en matière de divorce, par exemple) ou homologuer un mandat de protection non contesté. Quand nous ne diffusons pas les décisions, celles-ci restent disponibles au greffe du tribunal qui l’a rendue. Coordonnées des palais de justice (Cour du Québec, Cour supérieure, Cour d’appel). Juridictions …

https://www.droit-technologie.org/actualites/la-publication-des-decisions-de-justice-sur-linternet

La publication des décisions de … – Droit & Technologies
https://www.droit-technologie.org/actualites/la-publication-des-decisions-de-justice-sur-linternet
On ajoutera que la jurisprudence européenne admet que le dépôt au greffe du jugement rendu, avec possibilité de consultation par les tiers, vaut publicité.) pose le principe du prononcé public des décisions de justice. De même, l’article 11-3 de la loi n° 72-626 en date du 5 juillet 1972 (loi n°72-626 du 05 Juillet 1972 instituant un juge de l’exécution et relative à la …

https://www.juritravail.com/Forum/contrat-de-travail/conseil-juridique/comment-connaitre-tous-les-jugements-prononces-par-les-prudhommes-concernant-une-entreprise-donnee/id/58411

Comment connaître tous les jugements prononcés par les …
https://www.juritravail.com/Forum/contrat-de-travail/conseil-juridique/comment-connaitre-tous-les-jugements-prononces-par-les-prudhommes-concernant-une-entreprise-donnee/id/58411
impossible de trouver. peut-être pourriez-vous m’aider ? Je cherche tous les jugements qui ont opposé la Rédes Musées nationaux à ses salariés (depuis 1990 à ce jour…). Comment procéder ? Grand merci par avance. Bonne fin de journée. Répondre; Signaler ce contenu +2 +-Membre. christian Douloun Le 04-10-2014 à 14:45 10 messages. seulement 271 jugements disponibles sur Legifrance …

https://genea-logiques.com/2015/04/18/retrouvez-le-jugement-de-divorce-de-vos-ancetres

Retrouvez le jugement de divorce de vos ancêtres – Genea …

Retrouvez le jugement de divorce de vos ancêtres

Retrouvez le jugement de divorce de vos ancêtres. Avant de retrouver le divorce, la séparation de biens, ou de corps d’un ancêtre il est bon de rappeler quelques dates importantes : – La loi du 8 mai 1792 décrète la laïcisation de l’état-civil et l’autorisation du divorce. – Le 30 août 1793, l’Assemblée législative …