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obtenir le nom du propriétaire sur la base de la référence cadastrale ?

### Comment Obtenir le Nom du Propriétaire à partir de la Référence Cadastrale ?

Bien que l’information sur le propriétaire d’une propriété particulière puisse être sensible, parfois, pour des raisons légitimes, vous pourriez avoir besoin de connaître l’identité de la personne qui détient un bien spécifique. Heureusement, avec des ressources et des outils en ligne appropriés, même un néophyte peut obtenir ces informations sans difficultés. Dans cet article, nous passerons en revue les différentes étapes nécessaires et allons explorer les meilleures méthodes pour retrouver le propriétaire d’une parcelle à partir de sa référence cadastrale.

#### **Pli 1 : Introduction au Cadastre et à la Référence Cadastrale**

Le cadastre en France est un outil administratif essentiel qui contient des informations sur la localisation, la nature et la superficie des biens immobiliers. Le cœur de ce dossier est la référence cadastrale qui sert à identifier de manière unique chaque parcelle. À partir de cette référence, il est possible d’obtenir des informations précieuses, y compris l’identité du propriétaire.

#### **Partie 2 : Utiliser le Site France Cadastre pour Rechercher la Référence Cadastrale**

La première étape consiste à identifier la référence cadastrale de la parcelle qui vous intéresse. Pour cela, vous pouvez vous rendre sur le site web officiel de France Cadastre, un intermédiaire facile à naviguer pour faire des demandes d’extraits cadastraux. Il vous suffira d’entrer les coordonnées de la rue et de la ville pour retrouver des informations précises.

#### **Partie 3 : Obtenir la Matrice Cadastrale en Utilisant le Cerfa n°11565*04**

Une fois que vous avez la référence cadastrale sous la main, vous pouvez demander un relevé de matrice cadastrale via le Cerfa 11565*04. Il vient avec des instructions claires sur la façon d’obtenir les informations liées à la propriété. Il faut indiquer les détails personnels et la référence cadastrale du bien que vous cherchez à connaître. Soumettre la demande au service compétent vous donnera accès au nom du propriétaire.

#### **Partie 4 : Se Tourner Vers la Mairie ou le Service d’Urbanisme**

Si vous préférez, vous pouvez également contacter directement le service d’urbanisme de la mairie de la commune où se trouve la parcelle. En donnant la référence cadastrale, ils pourront vous fournir le nom du propriétaire. C’est un processus simple mais qui nécessite parfois plus de temps que la solution en ligne.

#### **Partie 5 : Utiliser les Services d’Intermédiaires Utiles**

Il existe également des sites web comme cadastre.gouv.fr qui vous aide à consulter de manière proactive ces informations. De plus, de nombreux services de l’État et conséquemment des sites comme demarchesadministratives.fr ou service-public.fr ont des informations précieuses pour aider dans ce processus.

#### **Partie 6 : Faire Face à des Obstacles Potentiels**

Il est possible que certaines informations ne soient pas accessibles, particulièrement en ce qui concerne les informations personnelles des propriétaires résidents. C’est en raison de la volonté de la loi française de protéger la vie privée de ses citoyens. Si vous trouvez des barrières, assurez-vous d’avoir toutes les informations nécessaires et compléter correctement tous les formulaires pour maximiser vos chances de réussite.

#### **À Votre Tour de Devenir Expert en Cadastre !**

Avec ces informations, vous êtes maintenant un expert en cadastre et pouvez facilement retrouver le propriétaire d’une parcelle. Si vous rencontrez des difficultés ou si vos demandes continuent de ne pas aboutir, n’hésitez pas à contacter un professionnel ou à recourir à un assesseur ou un expert-conseil en immobilier pour obtenir des informations plus spécifiques et personnalisées sur le terrain qui vous intéresse. Parfois, l’accompagnement d’un professionnel peut rendre le processus plus clair et plus efficace.

En conclusion, le cadastre et l’information que vous pouvez en tirer, y compris l’identification des propriétaires de parcelles, sont des outils puissants qui permettent la transparence et l’équilibrage des informations pour le public en général. Si vous avez une interrogation particulière concernant le cadastre ou besoin de précisions supplémentaires, les autorités locales seront généralement en mesure de vous aider. Bonne chance dans votre recherche !