obtenir le chomage partiel ?
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- Listed: 11 mars 2022 11 h 46 min
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Description
Obtenir le chômage partiel
Le chômage partiel, aussi appelé activité partielle, est un dispositif qui permet à l’employeur de réduire ou de suspendre l’activité de ses salariés en cas de difficultés économiques.
Pour obtenir le chômage partiel, l’employeur doit suivre les étapes suivantes :
- Consulter le comité social et économique (CSE) pour avis.
- Demander une autorisation d’activité partielle à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
- Informer les salariés de la mise en place du chômage partiel.
L’employeur doit ensuite adresser à la DREETS une demande d’indemnisation pour chaque salarié placé en activité partielle.
Pour être indemnisé, le salarié doit :
- Avoir un contrat de travail de droit français.
- Être à la disposition de l’employeur.
- Ne pas être en mesure de travailler pour des raisons économiques.
Le montant de l’indemnisation du chômage partiel est calculé en fonction du salaire net du salarié.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les sites web suivants :
- Service-Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13898
- Unédic.org : https://www.unedic.org/etudes-et-previsions/activite-partielle
Voici quelques conseils pour obtenir le chômage partiel :
- Constituez un dossier complet et précis.
- Respectez les délais impartis.
- Communiquez régulièrement avec la DREETS.
N’hésitez pas à contacter un conseiller en ressources humaines ou un syndicat si vous avez besoin d’aide.
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel
Dispositif de chômage partiel | economie.gouv.fr
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel
Le chômage partiel, comment ça fonctionne ? Les demandes d’activité partielle sont formulées par les employeurs si la baisse d’activité est occasionnée par l’un des motifs visés à l’article R. 5122-1 du code du travail parmi lesquels celui des circonstances de caractère exceptionnel, qui trouve à s’appliquer dans la présente crise.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23503
Chômage partiel ou technique (activité partielle …
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23503
En cas de recours à l’activité partielle au sein d’une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire sont indemnisés (dispositif appelé aussi chômage partiel ou chômage technique) par…
https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/relations-employeur-salaries/chomage-partiel
Le chômage partiel : conditions de recours et démarches
https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/relations-employeur-salaries/chomage-partiel
En principe, la Direccte dispose d’un délai de 15 jours maximum pour autoriser le recours à l’activité partielle.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/role-et-pouvoir-de-assemblee
Activité partielle – APART
activitepartielle.emploi.gouv.fr
l’entreprise formule une demande d’autorisation préalable à l’ unité départementale (ud) de son département qui l’instruit et autorise, dans un délai de 15 jours maximum, le recours à l’ activité partielle. à réception de la décision d’autorisation, l’entreprise peut formuler une demande d’indemnisation, instruite par l’ unité départementale (ud) …
https://www.asp-public.fr/aides/activite-partielle-chomage-partiel
Activité partielle – Chômage partiel – Agence de services …
https://www.asp-public.fr/aides/activite-partielle-chomage-partiel
Consulter la page Questions-réponses sur l’activité partielle – chômage partiel sur le site internet du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. Pour toute demande d’assistance téléphonique gratuite pour la prise en main du portail de l’activité partielle. Numéro vert : 0800 705 800 pour la métropole et les Outre-mer.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R31001
Demande d’autorisation préalable et d’indemnisation d …
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R31001
Agence de services et de paiement (ASP) Permet à l’employeur contraint de placer ses salariés en activité partielle de déposer une demande d’autorisation préalable à la mise en chômage partiel…
Activité partielle garde d’enfants ou arrêt de travail covid
https://www.juritravail.com/Actualite/activite-partielle-pour-garde-d-enfants-ou-arret-de-travail-comment-en-beneficier/Id/326294
Démarches pour bénéficier du chômage partiel pour garde d’enfant. Cette indemnisation est accordée sur présentation des justificatifs suivants : d’une attestation de fermeture de la classe (établie par l’établissement ou la mairie) ; ou d’une attestation de l’assurance maladie, précisant que l’enfant est cas contact et soumis à isolement ;
https://www.mes-allocs.fr/guides/chomage/calculer-chomage/calcul-chomage-partiel
Quel est le calcul du chômage partiel ? | Mes-Allocs.fr
https://www.mes-allocs.fr/guides/chomage/calculer-chomage/calcul-chomage-partiel
Le calcul du chômage partiel a évolué ces derniers temps. Si au début de la crise sanitaire, l’État prenait en charge 100% du remboursement du chômage partiel. Désormais, l’allocation associée à l’activité partielle versée aux salariés est proportionnelle à leur rémunération. Et ce, dans la limite de 4,5 fois le Smic.
Chômage partiel : comment fonctionne l’attestation de l …
https://www.magicmaman.com/chomage-partiel-comment-fonctionne-l-attestation-de-l-ecole-pour-en-beneficier,3657063.asp
A partir de ce mardi 2 juin, les parents qui gardent leurs enfants à la maison doivent fournir une attestation à leur employeur afin de bénéficier du chômage partiel. Ce document doit être rédigé…
https://www.mes-allocs.fr/guides/chomage/droit-au-chomage/en-temps-partiel-ai-je-droit-au-chomage
En temps partiel, ai-je droit au chômage ? | Mes-Allocs.fr
https://www.mes-allocs.fr/guides/chomage/droit-au-chomage/en-temps-partiel-ai-je-droit-au-chomage
En temps partiel, ai-je droit au chômage ? Il est tout à fait possible d’obtenir le chômage pendant l’exercice d’un emploi en tant partiel et après. Dans le premier cas, il n’y a pas de condition liée à la durée ou à la nature du contrat (CDD ou CDI). Dans le deuxième, il suffit d’avoir travaillé pendant 88 jours (4 mois ou 610 heures).
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