convention nationale c’est quoi ?

Description

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Convention nationale — Wikipédia
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La Convention nationale est un régime politique français qui gouverne la France du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795 lors de la Révolution française. Elle succède à l’ Assemblée législative et fonde la Première République.

https://www.larousse.fr › encyclopedie › divers › Convention_nationale › 114563

Convention nationale – Larousse
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Convention nationale Cet article fait partie du dossier consacré à la Révolution française . Assemblée constituante qui pendant la Révolution française succéda à l’Assemblée législative le 21 septembre 1792, fonda la I re République et gouverna la France jusqu’au 26 octobre 1795. 1. Origines et composition Maximilien de Robespierre

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Convention nationale – histoirdefrance.fr
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Convention nationale Convention Nationale (1792-1795) Le 10 août 1792, la monarchie française est renversée. d’élaborer une nouvelle constitution. La Convention nationale fonde la première République française, proclamée le 22 septembre 1792, et gouverne autoritairement le pays du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795. Elus au

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Définition CCN (Convention Collective Nationale) • LégiSocial
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Définition CCN (Convention Collective Nationale) • LégiSocial LégiSocial Conventions collectives & lois Glossaire social & sigles du droit social C CCN : Convention Collective Nationale Il existe de très nombreuses conventions collectives, certaines sont nationales, régionales, départementales ou locales.

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Qu’est-ce-que la Convention Collective Nationale (CCN …
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Qu’est-ce-que la Convention Collective Nationale (CCN)? Le Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité vous répond par ce document : CCN_assMat.pdf. Document Adobe Acrobat 594.5 KB. Télécharger Cette CCN ou Convention Collective Nationale va servir à construire un contrat qui engagera le Parent Employeur et l’ assistante maternelle sur leurs droits et …

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Qu’est-ce qu’une convention collective – Cadremploi
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Elle est écrire par les représentants des deux parties au contrat de travail, c’est-à-dire salariés et employeurs. Elle peut être négociée au niveau de l’entreprise ou, plus généralement, au niveau de la branche professionnelle. Que contient la convention collective ?

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Convention collective – service-public.fr
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La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.)….

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La Convention Nationale des Infirmiers, c’est quoi ? | La …
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La Convention Nationale des Infirmiers est un texte officiel destiné à organiser les rapports entre les infirmières libérales et l’UNCAM (Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie). Elle est signée par les 4 représentants des syndicats des IDEL (FNI, ONSIL, SNIIL, Convergence Infirmière) et le représentant de l’UNCAM.

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Présidentielle américaine: qu’est-ce qu’une convention …
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A quoi sert une convention nationale ? C’est une grande tradition de la vie politique américaine, qui se déroule l’été précédant chaque élection présidentielle, depuis 1832 pour le Parti démocrate…

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Convention nationale démocrate — Wikipédia
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Les Democratic National Conventions (en français : Conventions nationales démocrates) sont des conventions tenues tous les quatre ans depuis 1832 par le Parti démocrate américain, et sont organisées depuis 1852 par le Comité national démocrate, l’organisme de gestion du parti démocrate au niveau national.