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comment trouver les conditions générales d’utilisation ?

https://www.legalplace.fr/guides/cgu-web

Les conditions générales d’utilisation (CGU) d’un site web
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Les conditions générales d’utilisation servent essentiellement à informer l’utilisateur des modalités de navigation sur le site ou d’utilisation de l’application. Elles fixent également les limites de la responsabilité de l’éditeur de la plateforme et celles du consommateur. Grâce aux CGU, le chef d’entreprise peut bénéficier d’une certaine protection dans certains cas …

https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/conditions-generales-dutilisation-site-internet

Les conditions générales d’utilisation (CGU)
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Afin de les faire accepter par l’internaute, la méthode la plus simple consiste à prévoir une case à cocher, suivie d’une mention de ce type : « en cochant cette case, je déclare avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation du site internet et les accepter ».

https://demarchesadministratives.fr/demarches/tout-ce-qu-il-faut-savoir-sur-les-conditions-generales-utilisation-cgu

Tout savoir sur les conditions générales d’utilisation (CGU)
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Comment rédiger les conditions générales d’utilisation ? Afin de rédiger les CGU de son site Internet, il est possible de s’inspirer de celles existant sur des sites similaires. Cependant, elles doivent être propres à chacun et ne doivent jamais être copiées. Elles sont en effet souvent protégées par des droits d’auteur. Il est donc recommandé de faire appel à un cabinet …

https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/cgv-cgu-cga/cgu-conditions-generales-utilisation

Conditions générales d’utilisation (CGU) : mode d’emploi …
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Les conditions d’utilisation du forum ou d’un espace de libre échange : lorsque l’utilisateur est autorisé à publier lui-même du contenu sur le site, les conditions générales d’utilisation du site encadrent cet espace de libre échange. L’éditeur, notamment, peut limiter sa responsabilité de manière à ne pas être tenu responsable en cas de propos injurieux ou de …

https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/relations-commerciales/conditions-d-utilisation

Qu’est-ce que les conditions générales d’utilisation
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Les conditions générales d’utilisation sont-elles obligatoires ? Vous n’êtes pas obligé de rédiger des conditions générales d’utilisation pour votre site internet ou votre application mobile. La rédaction et la communication de CGU de site internet sont néanmoins fortement recommandées afin que chaque visiteur de votre site internet ou de votre application mobile puisse être …

https://www.legalplace.fr/guides/conditions-generales-utilisation-application-mobile

Les conditions générales d’utilisation d’application mobile
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Les conditions générales d’utilisation d’application mobile. Au moment de lancer une application mobile sur Google Play ou l’App Store, son éditeur doit vérifier sa conformité aux dispositions légales en vigueur. Collecte et traitement de données personnelles, utilisation de traceurs, vente de produits ou de services….

https://creation-site-internet.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/254412/cgu-d-un-site-internet-conditions-generales-d-utilisation

Modèle de contrat : CGU d’un site internet (conditions …
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Conditions générales d’utilisation du site [URL] ARTICLE 1 : Objet. Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site [Nom du site] et leur utilisation par « l’Utilisateur ».. Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au …

https://fr-fr.facebook.com/terms

Facebook
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Les présentes Conditions générales régissent votre utilisation de Facebook, de Messenger et d’autres produits, fonctionnalités, applications, services, technologies et logiciels que nous proposons (les Produits Meta ou les Produits), sauf lorsque nous indiquons expressément que des conditions distinctes (et non les présentes) s’appliquent. Ces Produits vous sont fournis par Meta …

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Règles de confidentialité et conditions d’utilisation – Google
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Il précise également comment les vérifier et les mettre à jour. Lire nos Règles de confidentialité. Conditions d’utilisation. Le présent document décrit les règles que vous acceptez en utilisant nos services. Lire nos Conditions d’utilisation. Centre de sécurité Google. Créer des produits pour tous implique de protéger chaque individu qui les utilise. Accédez à la page safety …

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Conditions de Licence Microsoft
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Comment avez-vous acquis le logiciel ? * Nom du … Si vous ne trouvez pas les conditions de licence voulues, veuillez utiliser les menus déroulants ci-dessus pour affiner les résultats. Aucun résultat disponible pour votre recherche. Veuillez vérifier l’orthographe. Changez le nom du produit, la version ou la langue, ou essayez de réduire le nombre de mots de votre recherche. Une …