comment est constitué une commune ?

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Qu’est-ce qu’une commune ?| Vie publique.fr
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Les communes connaissent une organisation administrative unique, quelle que soit leur taille. Depuis la loi municipale de 1884, elles sont gérées par le conseil municipal (dénommé corps municipal à l’origine) et par le maire. Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct, le maire est élu par et parmi le conseil municipal.

https://fr.wikipedia.org › wiki › Commune

Commune — Wikipédia
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Dans certains pays, une commune est une circonscription territoriale pouvant correspondre à une ville, à un bourg avec ses villages et hameaux ou à un groupe de villages. Dans la plupart des cas, la commune constitue la plus petite subdivision administrative. Elle est souvent dirigée par un maire ou bourgmestre

https://research.belfius.be › wp-content › uploads › 2018 › 06 › guide-comment-fonctionne-une-commune-wallonie-fr.pdf

PDF Guide «Comment Fonctionne Une Commune?»
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les 589(1)communes du pays sont des collectivités politiques qui sont investies, par la constitution ou en vertu de cellei, de responsabilités autonomes qu’elles mettent en œuvre sur une portion déterminée du territoire mais qui sont c assujetties, dans leur action et leurs interventions, aux contrôles qu’exerce à leur égard une collectivité …

https://www.eaubonne.fr › L-action-municipale › La-Mairie › Une-mairie-comment-ca-marche

Une mairie, comment ça marche ? / La Mairie / L’action …
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Une commune constitue une toute petite partie du territoire français. La France compte 35 585 communes, dont chacune porte un nom différent ayant une origine géographique ou historique. Une commune est juridiquement une collectivité locale gérée de manière autonome par un Maire et un certain nombre d’adjoints et de conseillers municipaux.

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PDF « Le budget des communes : comment ça marche
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« Le budget des communes : comment ça marche ? » Le budget d’une commune est constitué de dépenses et de recettes. Les deux premières sources de recettes sont les impôts locaux et les financements de l’Etat. D’abord, les impôts locaux : la taxe d’habitation, payée par tous les habitants et la taxe

https://www.courrierdesmaires.fr › 48010 › communes-nouvelles-mode-demploi

Communes nouvelles, mode d’emploi – Courrier des maires
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La création d’une commune nouvelle implique une vraie concertation de toutes les composantes des ex-conseils municipaux l’intégrant. A l’heure de l’élection du maire et de la municipalité(ce …

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Comment fonctionne le budget d’une collectivité …
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Financée à la fois par les contribuables locaux, par les dotations de l’État et au besoin par l’endettement, chaque collectivité territoriale ou encore appelée collectivité locale (commune, département, région…) est soumise en conséquence à des règles budgétaires strictes.

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Comment est élaboré le budget d’une commune
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Voici comment celui-ci se constitue. Les recettes d’une commune Les recettes d’une commune sont constituées du financement de l’Etat mais surtout des impôts locaux. Dans un premier temps, les impôts locaux sont représentés par la taxe d’habitation payée par tous les habitants et la taxe foncière payée par les propriétaires de biens immobiliers.

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Comment est constituée la Bible
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Ils sont le fruit d’une longue élaboration et se fondent sur l’histoire des premières communautés chrétiennes autour de la Méditerranée. Bible, mode d’emploi Ancien Testament

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Vertèbre – Comment est composée une vertèbre ? – Fiches …
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Vertèbre 2. Comment est composée une vertèbre ? La vertèbre est faite de différentes parties : – un corps vertébral qui s’élargit d’autant plus que le poids à supporter est important et que l’on est vers le bas du rachis ; – des apophyses vertébrales qui sont à la face postérieure des vertèbres et qui servent d’ancrage aux muscles …