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comment est calculer le forfait mobilier succession ?

**Calcul du Forfait Mobilier Succession : Tout ce que vous devez savoir**

Lorsqu’un proche décède, la gestion de la succession peut s’avérer complexe et impliquer de nombreuses démarches administratives et fiscales. L’un des aspects importants à prendre en compte est la détermination de la valeur des biens mobiliers du défunt, qui peut être évaluée de deux manières : par inventaire ou par forfait mobilier. Dans cet article, nous allons nous concentrer sur le calcul du forfait mobilier succession, qui est une évaluation forfaitaire des biens meubles.

**Qu’est-ce que le forfait mobilier ?**

Le forfait mobilier est un barème officiel établi par l’administration fiscale qui permet d’estimer la valeur des biens mobiliers du défunt à hauteur de 5% de l’actif de la succession. Cette évaluation forfaitaire est facultative, mais elle est souvent utilisée pour simplifier la procédure de déclaration de succession.

**Comment calculer le forfait mobilier ?**

Le calcul du forfait mobilier est relativement simple. Il consiste à appliquer un pourcentage de 5% à l’actif brut de la succession. Par exemple, si l’actif brut de la succession s’élève à 100 000 euros, le forfait mobilier serait de 5 000 euros (5% de 100 000 euros).

**Quels sont les avantages et les inconvénients du forfait mobilier ?**

L’un des principaux avantages du forfait mobilier est qu’il permet de simplifier la procédure de déclaration de succession et de réduire les coûts associés à l’inventaire des biens mobiliers. Cependant, il peut également avoir des inconvénients, notamment si la valeur réelle des biens mobiliers est inférieure à la valeur forfaitaire. Dans ce cas, les héritiers pourraient se retrouver avec une note fiscale plus élevée que nécessaire.

**Exemple concret**

Pour illustrer cela, prenons l’exemple suivant : l’actif brut de la succession s’élève à 100 000 euros et les biens mobiliers ont une valeur réelle de 3 000 euros. Si les héritiers optent pour le forfait mobilier, ils devraient payer des droits de succession sur une valeur de 5 000 euros (5% de 100 000 euros), alors que la valeur réelle des biens mobiliers est de 3 000 euros. Dans ce cas, il serait plus avantageux de faire un inventaire des biens mobiliers pour déterminer leur valeur réelle.

**Quand est-il préférable de choisir l’inventaire plutôt que le forfait mobilier ?**

Il est préférable de choisir l’inventaire plutôt que le forfait mobilier lorsque la valeur réelle des biens mobiliers est inférieure à la valeur forfaitaire. C’est également le cas lorsque les héritiers souhaitent déterminer avec précision la valeur des biens mobiliers pour des raisons patrimoniales ou familiales.

**Conclusion**

En résumé, le forfait mobilier est une évaluation forfaitaire des biens meubles qui peut être utilisée pour simplifier la procédure de déclaration de succession. Cependant, il est important de considérer les avantages et les inconvénients de cette option et de la comparer à l’inventaire des biens mobiliers. Il est recommandé de consulter un notaire ou un expert-comptable pour déterminer la meilleure approche pour votre situation spécifique.

**Références**

* [https://www.leblogpatrimoine.com/strategie/succession-quelle-valeur-pour-les-meubles-meublants-inventaire-ou-forfait-mobilier-a-5-quel-tarif.html](https://www.leblogpatrimoine.com/strategie/succession-quelle-valeur-pour-les-meubles-meublants-inventaire-ou-forfait-mobilier-a-5-quel-tarif.html)
* [https://mr-expert.com/inventaire-ou-forfait-mobilier](https://mr-expert.com/inventaire-ou-forfait-mobilier)
* [https://www.generali.fr/actu/succession-comment-evaluer-mobilier](https://www.generali.fr/actu/succession-comment-evaluer-mobilier)
* [https://france-estimations.fr/inventaire-de-succession-forfait-mobilier-art](https://france-estimations.fr/inventaire-de-succession-forfait-mobilier-art)
* [https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5949399-calcul-du-forfait-mobilier](https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5949399-calcul-du-forfait-mobilier)
* [https://www.bnppre.fr/glossaire/forfait-mobilier.html](https://www.bnppre.fr/glossaire/forfait-mobilier.html)
* [https://www.nos-finances-personnelles.com/les-dessous-dune-succession-partie-12-le-calcul-des-droits-de-succession](https://www.nos-finances-personnelles.com/les-dessous-dune-succession-partie-12-le-calcul-des-droits-de-succession)
* [https://www.questionfiscale.fr/Droits-de-succession-pas-de-forfait-de-5-si-le-defunt-ne-possedait-aucun-meuble-meublant_a1552.html](https://www.questionfiscale.fr/Droits-de-succession-pas-de-forfait-de-5-si-le-defunt-ne-possedait-aucun-meuble-meublant_a1552.html)
* [https://www.notaires.fr/fr/newsletters/lettre-notaires-France/l-inventaire-dans-une-succession](https://www.notaires.fr/fr/newsletters/lettre-notaires-France/l-inventaire-dans-une-succession)
* [https://succession.ooreka.fr/qr/voir/446559/5-de-forfait-mobilier-est-ce-une-obligation](https://succession.ooreka.fr/qr/voir/446559/5-de-forfait-mobilier-est-ce-une-obligation)