comment avoir copie contrat de mariage ?

Description

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1432

Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d’extrait …
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1432
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de…

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F3167

Peut-on obtenir une copie d’un acte établi par un notaire …
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F3167
La copie d’un acte notarié (contrat de mariage, testament, inventaire après décès, etc.) peut être délivrée aux parties impliquées dans l’affaire, aux héritiers ou à leurs ayants droits en version…

https://contrat-de-mariage.ooreka.fr › ebibliotheque › voir › 189852 › demande-de-copie-integrale-d-acte-de-mariage

Modèle de lettre : Demande de copie intégrale d’acte de …
https://contrat-de-mariage.ooreka.fr › ebibliotheque › voir › 189852 › demande-de-copie-integrale-d-acte-de-mariage
Pour demander la copie intégrale de votre acte de mariage, il suffit de faire une demande sur papier libre et de l’adresser à la mairie de votre lieu de mariage si votre mariage a été célébré en France ou au Service central de l’état civil de Nantes si le mariage a eu lieu à l’étranger.

https://demarchesadministratives.fr › demarches › demander-une-copie-integrale-ou-un-extrait-dacte-de-mariage

Demande de copie intégrale ou extrait d’acte de mariage
https://demarchesadministratives.fr › demarches › demander-une-copie-integrale-ou-un-extrait-dacte-de-mariage
Il est possible de se procurer une copie intégrale de l’acte de mariage reproduisant l’intégralité de l’acte enregistré sur le registre d’état civil Aussi, l’on peut demander un extrait de l’acte de mariage avec filiation.

https://www.extraitactenaissance.com › comment-obtenir-une-copie-integrale-d-un-acte-de-mariage

Comment obtenir une copie intégrale d’un acte de mariage …
https://www.extraitactenaissance.com › comment-obtenir-une-copie-integrale-d-un-acte-de-mariage
Si le mariage a été célébré en France, la demande d’une copie intégrale de l’acte doit être faite à la mairie du lieu du mariage : en ligne sur place par courrier, sur papier libre Si le mariage a été célébré à l’étranger, l’acte a été retranscrit sur les registres de l’état civil du consulat.

https://forum-juridique.net-iris.fr › topic › 190282-obtenir-la-copie-dun-contrat-de-mariage

obtenir la copie d’un contrat de mariage … – Successions …
https://forum-juridique.net-iris.fr › topic › 190282-obtenir-la-copie-dun-contrat-de-mariage
un enfant peut il avoir la copie du contrat de mariage de sa mère, 92 ans, en communauté universelle depuis 7 ans ? celle ci est sous curatelle du fils d’une des soeurs du défunt, qui n’a pas d’enfant. ceci pour savoir si le curateur ne profite pas d’elle car elle est bien faible d’esprit dirons nous, facilement influençable : il est vrai que ce curateur lui rend régulièrement visite à …

https://apprendre-genealogie.fr › comment-rechercher-un-contrat-de-mariage

Comment rechercher un contrat de mariage ? – Apprendre la …
https://apprendre-genealogie.fr › comment-rechercher-un-contrat-de-mariage
Où trouver les contrats de mariage ? Vous pourrez trouver les contrats de mariage dans la série E des Archives Départementales, dans les archives privées versées aux AD en série J ou avec un peu de chance dans vos archives de famille !

https://demarches-gouv.com › acte-de-mariage

Acte de mariage – Demande en ligne – Demarches Gouv
https://demarches-gouv.com › acte-de-mariage
La copie intégrale de l’acte de mariage contient des informations relatives aux deux époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance), leurs parents (identité, domicile et profession) ainsi que des mentions marginales. Ces mentions sont inscrites par les services de l’état civil lors d’un divorce, mariage, décès.

https://www.geneanet.org › forum › viewtopic.php?t=442059

Obtention copie de Contrat de Mariage – Forums Geneanet
https://www.geneanet.org › forum › viewtopic.php?t=442059
Obtention copie de Contrat de Mariage. Message 13 avril 2012, 09:39 Bonjour à tous Ayant demandé à un notaire s’il pouvait me fournir une copie d’un contrat de mariage passé en 1926, celui-ci m’a répondu que ce n’était pas possible car je n’étais pas héritier d’une des parties (ce qui est exact). Quelqu’un peut-il me dire quel est est le délai de communication des contrats de mariage …

https://www.filae.com › v4 › forums › recherches-genealogiques-premiers-pas-peut-on-acceder-au-contrat-de-mariage-si-oui-comment-t896324.html

peut on accéder au contrat de mariage si oui comment …
https://www.filae.com › v4 › forums › recherches-genealogiques-premiers-pas-peut-on-acceder-au-contrat-de-mariage-si-oui-comment-t896324.html
peut on accéder au contrat de mariage si oui comment ? Si vous ne pouvez pas vous rendre aux AD, vous pouvez telephoner au notaire ayant reçu l’acte ou tout au moins à son successeur…. Je cherchais un contrat de mariage de 1921 dans une ville, j’ai donc telephoné aux notaires de cette ville et je leur ai demandé s’ils avaient les …