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combien de réglementation un producteur de dasri doit-il prendre en compte ?

**Combien de réglementations doit respecter un producteur de Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) ?**

Les DASRI sont des déchets générés par les activités de soins médicaux, notamment ceux qui sont infectieux ou peuvent causer des problèmes de santé. La réglementation des DASRI est complexe et s’applique à différents niveaux, notamment à la production, au transport, au traitement et à la gestion finale des déchets.

Dans cet article, nous allons détaillés les principales réglementations que doit respecter un producteur de DASRI.

**Réglementations liées à la production de DASRI**

La production de DASRI est réglementée par les articles L 4211-2-1 et R 1335-8-11 du Code de la Santé Publique, ainsi que par l’article L 541-10 du Code de l’Environnement. Ces réglementations prescrivent les mesures à prendre pour minimiser la production de DASRI et ensuring leur gestion correcte.

**Réglementations liées au transport des DASRI**

Le transport des DASRI est réglementé par l’Arrêté du 27 décembre 2016 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) perforants. Ce texte prescrit les conditions de transport des DASRI, notamment la nécessité de les manipuler et les stocker de manière sécurisée.

**Réglementations liées à la destruction ou au traitement des DASRI**

La destruction ou le traitement des DASRI est réglementé par l’Arrêté du 27 décembre 2016, ainsi que par les articles L 541-10 et R 1335-8-11 du Code de la Santé Publique. Ces réglementations prescrivent les conditions de destruction ou de traitement des DASRI, notamment la nécessité de les incinérer ou de les désinfecter de manière efficace.

**Réglementations liées à la gestion des DASRI**

La gestion des DASRI est réglementée par les articles L 541-10 et R 1335-8-11 du Code de la Santé Publique, ainsi que par les articles L 141-1 et R 131-13 du Code de l’Environnement. Ces réglementations prescrivent les mesures à prendre pour minimiser la production de DASRI, pour les gérer correctement et pour les traiter de manière sûre.

**Autres réglementations**

En plus de ces réglementations spécifiques, les producteurs de DASRI doivent également respecter les réglementations générales de la santé et de l’environnement, notamment :

* Les réglementations liées aux équipements de protection individuelle (EPI) ;
* Les réglementations liées à la sous-traitance ;
* Les réglementations liées à l’environnement ;
* Les réglementations liées à la santé publique.

Pour résumer, un producteur de DASRI doit respecter une dizaine de réglementations différentes, qui s’appliquent à différents niveaux, notamment à la production, au transport, au traitement et à la gestion finale des déchets. Le respect de ces réglementations est essentiel pour garantir la sauvegarde de l’environnement et la santé humaine.

Enfin, il est important de noter que les exigences réglementaires peuvent varier en fonction de la zone géographique et des spécificités de chaque situation. Il est donc important de consulter les réglementations et les recommandations locales pour s’assurer du respect des exigences spécifiques.