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combien de réglementation un producteur de dasri doit-il prendre en compte ?

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Dechets_d_activites_de_soins_a_risques_infectieux.pdf

PDF DASRI – Ministère des Solidarités et de la Santé
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Dechets_d_activites_de_soins_a_risques_infectieux.pdf
Il doit respecter la réglementation de l’arrêté dit « ADR » du transport de matières dangereuses par route. Destruction obligatoire par un organisme spécialisé et sur site autorisé Incinération Désinfection (sur autorisation préfectorale) C’est vous qui prenez en charge le transport de vos propres déchets Jusqu’à 15 kg de DASRI, pas d’autre contrainte de transport que …

https://www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr/dasri-la-reglementation

DASRI : la réglementation | Agence régionale de santé …
https://www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr/dasri-la-reglementation
Arrêté du 27 décembre 2016 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en auto-traitement ou par des utilisateurs des auto-tests de diagnostic en application des articles L 4211-2-1 et R 1335-8-11 du code de la santé publique et de l’article L 541-10 du code de l …

https://www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr/professionnels-tout-savoir-sur-les-dasri

Professionnels : tout savoir sur les DASRI – Santé.fr
https://www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr/professionnels-tout-savoir-sur-les-dasri
Pour cela, une convention avec un prestataire de service … Les infirmiers ont une production moyenne de DASRI : 4 kg/mois en moyenne par professionnel (ADEME- Enquête sur les pratiques de gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux des professionnels de santé du secteur diffus Année 2010 – Octobre 2010). Les matériels piquants coupants tranchants, les produits …

https://www.ecologie.gouv.fr/gestion-des-dechets-principes-generaux

Gestion des déchets – Ministère de la Transition écologique
https://www.ecologie.gouv.fr/gestion-des-dechets-principes-generaux
La réglementation française prévoit un certain nombre de précautions à prendre pour assurer une bonne gestion des déchets, en protégeant l’environnement et la santé humaine. Le terme de « gestion des déchets » englobe, de manière générale, toute activité participant à l’organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu’à leur traitement final.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32049

Procédures de marchés publics – service-public.fr
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32049
Un marché public est soumis à des principes fixés par la législation : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence. L’acheteur doit se …

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Equipement-de-protection-individelle

Equipement de protection individuelle – economie.gouv.fr
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Equipement-de-protection-individelle
Equipement de protection individuelle – PDF, 576 Ko. Les équipements de protection individuelle. Le port de ces équipements (gants, gilets, combinaisons, chaussures, casques, harnais de sécurité, protections auditives, etc.) est toujours recommandé et parfois rendu obligatoire pour l’exercice de l’activité considérée.

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/execution-marches/sous-traitance-2019.pdf

PDF La sous-traitance – economie.gouv.fr
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/execution-marches/sous-traitance-2019.pdf
Un contrat de sous-traitance Le contrat de sous-traitance, qui doit lui-même être un contrat d¶entreprise, est généralement un contrat de droit privé. Néanmoins, il peut en aller autrement lorsque le titulaire du marché public est lui-même une personne publique. Le contrat de sous-traitance peut constituer lui-même un marché public. En effet, la Cour de justice de lUnion européenne …

https://www.ameli.fr/assure/covid-19/tester-alerter-proteger-comprendre-la-strategie-pour-stopper-l-epidemie/les-tests-de-depistage-de-la-covid-19/les-tests-antigeniques-du-sars-cov-2

Covid-19 : ce qu’il faut savoir sur les tests antigéniques …
https://www.ameli.fr/assure/covid-19/tester-alerter-proteger-comprendre-la-strategie-pour-stopper-l-epidemie/les-tests-de-depistage-de-la-covid-19/les-tests-antigeniques-du-sars-cov-2
Depuis le 7 juillet 2021, les tests de dépistage de la Covid-19 (antigéniques et RT-PCR) pour les personnes venant en séjour temporaire en France et relevant d’un régime étranger de sécurité sociale sont pris en charge par l’Assurance Maladie uniquement s’ils ont un caractère médical. En savoir plus sur la prise en charge des …

https://www.juritravail.com/informations-pratiques/chiffres-et-indices/obligations-respecter-selon-effectifs-votre-entreprise.html

Les obligations à respecter selon les … – Juritravail
https://www.juritravail.com/informations-pratiques/chiffres-et-indices/obligations-respecter-selon-effectifs-votre-entreprise.html
Mise en place de représentants du personnel au Comité social et économie (CSE) Crédit d’heures devant être accordées, par mois : 10 heures pour une entreprise de 11 à 24 salariés ; à 1.190 heures pour une entreprise ayant 10.000 salariés ou plus. – d’un Comité social et Economique …

https://www.iledefrance.ars.sante.fr/comites-de-protection-des-personnes-cpp

Comités de protection des personnes (CPP) – Santé.fr
https://www.iledefrance.ars.sante.fr/comites-de-protection-des-personnes-cpp
Les Comités de Protection des Personnes (CPP) sont chargés d’émettre un avis préalable sur les conditions de validité de toute recherche impliquant la personne humaine, au regard des critères définis par l’article L 1123-7 du Code de la Santé Publique (CSP).