Description

combien de conseillers municipaux par an ?

**Combien de Conseillers Municipaux par An ?**

Le nombre de conseillers municipaux est un élément clé dans la gouvernance des communes en France. Mais comment déterminer le nombre de conseillers municipaux par commune ? Et quels sont les critères qui influencent ce nombre ?

**Critères de Détermination**

Le nombre de conseillers municipaux est fonction de la population de la commune. La loi fixe un nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal en fonction de la taille de la commune. Selon l’article L. 2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le nombre de conseillers municipaux est déterminé comme suit :

* 7 sièges pour les communes de moins de 100 habitants
* 11 sièges pour les communes de 100 à 500 habitants
* 15 sièges pour les communes de 501 à 1 500 habitants
* 19 sièges pour les communes de 1 501 à 2 500 habitants
* 23 sièges pour les communes de 2 501 à 3 500 habitants
* 27 sièges pour les communes de 3 501 à 5 000 habitants
* 29 sièges pour les communes de 5 001 à 10 000 habitants
* 33 sièges pour les communes de 10 001 à 20 000 habitants
* 35 sièges pour les communes de 20 001 à 30 000 habitants
* 39 sièges pour les communes de 30 001 à 40 000 habitants
* 43 sièges pour les communes de 40 001 à 50 000 habitants
* 45 sièges pour les communes de 50 001 à 60 000 habitants
* 49 sièges pour les communes de 60 001 à 70 000 habitants
* 53 sièges pour les communes de 70 001 à 80 000 habitants
* 55 sièges pour les communes de 80 001 à 90 000 habitants
* 59 sièges pour les communes de 90 001 à 100 000 habitants
* 61 sièges pour les communes de 100 001 à 150 000 habitants
* 65 sièges pour les communes de 150 001 à 200 000 habitants
* 69 sièges pour les communes de plus de 200 000 habitants

**Modes de Scrutin**

Il existe deux modes de scrutin pour les élections municipales :

* Le scrutin majoritaire à deux tours pour les communes de moins de 3 500 habitants
* Le scrutin mixte à deux tours pour les communes de plus de 3 500 habitants

**Fréquence des Réunions**

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre, selon l’article L. 2121-7 du CGCT. Cependant, le maire peut ajourner la convocation du conseil municipal pour des raisons telles que l’absence de décisions urgentes à prendre.

**Conclusion**

En conclusion, le nombre de conseillers municipaux par commune est déterminé en fonction de la population de la commune. Les critères de détermination sont fixés par la loi et varient en fonction de la taille de la commune. Les modes de scrutin et la fréquence des réunions sont également réglementés par la loi. Il est important de comprendre ces règles pour mieux appréhender le fonctionnement des communes et la gouvernance locale.

**Références**

* Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
* Article L. 2121-2 du CGCT
* Article L. 2121-7 du CGCT
* Minister de l’Intérieur
* Wikipedia
* Politiquemania
* Jardinage.ooreka.fr
* Truffaut.com
* Nievre.gouv.fr
* Fr.wikipedia.org
* Jardiner-malin.fr
* Lot-et-garonne.gouv.fr
* Gers.gouv.fr
* AuJardin.org
* Senat.fr
* Lagazettedescommunes.com
* Senegal24news.com