combien de comités techniques ?

Description

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F18797

Commissions dans la fonction publique : CAP, CCP, CT …
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Réforme du dialogue social dans la fonction publique. Dans les 3 fonctions publiques, les comités techniques et les CHSCT seront remplacés, lors du prochain renouvellement général de ces …

https://fr.wikipedia.org › wiki › Comité_technique_(fonction_publique_française)

Comité technique (fonction publique française) — Wikipédia
https://fr.wikipedia.org › wiki › Comité_technique_(fonction_publique_française)
Dans la fonction publique d’État, le nombre de représentants du personnel est fixé par le texte instituant le comité technique, dans la limite de quinze pour les comités techniques ministériels, et de dix pour les autres. Dans la fonction publique territoriale, le nombre des membres dépend de l’effectif des agents et peut varier de 6 à 30.

https://www.fonction-publique.gouv.fr › files › files › publications › coll_ressources_humaines › comites_techniques.pdf

PDF Les comités techniques dans la fonction publique de l’État
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Cinq catégories de comités techniques sont prévues : • les comités techniques ministériels Obligatoires et compétents pour les services centraux, les services déconcentrés et les services à compétence nationale, ils sont créés dans chaque ministère et placés auprès du ministre. • les comités techniques de proximité Obligatoires, ils permettent la représentation de l …

https://www.iso.org › fr › technical-committees.html

ISO – Comités techniques
https://www.iso.org › fr › technical-committees.html
Vous pouvez consulter ici la liste des comités techniques (TC) de l’ISO, établie selon leur ordre de création. Les travaux du TC 1, le premier comité technique créé en 1947, portent sur les filetages. Plus récemment, le TC 323 a été créé pour normaliser l’économie circulaire. En cliquant sur le nom d’un comité, vous aurez accès à des informations plus spécifiques le …

https://www.fonction-publique.gouv.fr › 21-quest-quun-comite-technique

2.1 Qu’est-ce qu’un comité technique ? | Portail de la …
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Le comité technique est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services, les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences et les projets de statuts particuliers. Les comités techniques examinent notamment les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux …

https://www.cdg34.fr › actualites › la-reforme-des-comites-techniques-et-des-chsct

La réforme des comités techniques et des CHSCT | Site …
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La réforme des comités techniques et des CHSCT Publiée au Journal officiel, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, composée de 95 articles regroupés autour de 5 axes, impacte en transversalité et en profondeur, l’organisation et le fonctionnement de la fonction publique territoriale.

https://www.unsa-territoriaux.org › IMG › pdf › fiche-n2-fonctionnement-attributions-ct.pdf

PDF Fiche n° 2 fonctionnement et attributions CT
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4- La possibilité de créer des comités techniques au niveau des services En plus du comité technique « général », une collectivité ou un établissement peut, par délibération, décider d’instituer un comité technique « local » dans les services ou groupes de services dont la nature ou l’importance le justifie (article 32 loi n°84-53 du 26 janv. 1984). II. LA COMPOSITION DU …

https://www.cdg35.fr › accueil_internet › gerer_les_rh › les_instances_consultatives › le_comité_technique

CDG 35 – Le Comité Technique
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Un Comité Technique est un organisme consultatif créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents. Les collectivités comptant moins de 50 agents dépendent du Comité Technique départemental du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine (CT départemental) auquel elles sont affiliées (loi n°84-53 du 26 janvier 1984 – Article 32).

https://am.es1lib.org › book › 5565562 › 1a0e4a?dsource=recommend

Le comité technique (CT) – CDG 40
cdg40.fr › grh_org_paritaires_instances_ct.php
Le comité technique (CT) Références : Loi n° 84-53 du janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 32, 33, 33-1 ; Décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics; Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène …

https://www.emploi-collectivites.fr › comite-technique-paritaire-blog-territorial

comité technique paritaire – Emploi-collectivités
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Le comité technique – ct (anciennement commission technique paritaire – ctp) – La commission administrative paritaire ou le comité technique dorénavant, sont des instances de consultation en relation directe avec la Direction des ressources humaines en ce qui concerne les agents. En effet, une part importante de leurs conditions de travail passe obligatoirement p